Vertaling van "transfert de durée indifférente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert de durée indifférente
time-free transfer

durée de transfert | temps de transfert
transfer time | transmission time

durée excessive du transfert entre aéroports
excessive airport transit

durée de transfert
transfer time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des procédures de transfert ont duré jusqu'à deux ans, ce qui empêche le déroulement rapide du procès.
Transfer proceedings have lasted as long as two years, which impedes access to a speedy trial.

Ce transfert a duré plus ou moins longtemps selon les communautés autonomes.
This happened over a period of time which varied from one Autonomous Community to another.

Ce transfert découle d'une entente conclue avec le Conseil du Trésor en vue de convertir 156 postes d'une durée déterminée à des postes d'une durée indéterminée, qui sont automatiquement couverts par le crédit administratif; ce n'est donc qu'un transfert entre les crédits, et cela n'a aucun effet sur les dépenses totales de mon bureau.
This is due to the fact that following an agreement with Treasury Board, 156 term positions are being converted to indeterminate status. Indeterminate positions automatically fall under the administrative vote; therefore it is only a shift in the votes and this has no impact on the total spending by my office.

2. La durée de validité du permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est d'un an au minimum ou correspond à la durée du transfert temporaire sur le territoire de l'État membre concerné, la durée la plus courte prévalant; elle peut être portée à trois ans au maximum pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires.
2. The period of validity of the intra-corporate transferee permit shall be at least one year or the duration of the transfer to the territory of the Member State concerned, whichever is shorter, and may be extended to a maximum of three years for managers and specialists and one year for trainee employees.

Question 31 (voir point 4.2.3.): Vu la charge administrative que représente le traitement d'une demande de transfert de prisonnier, faudrait-il prévoir, au niveau de l'Union européenne, que seuls les prisonniers qui ont été condamnés à des peines d'emprisonnement d'une certaine durée minimale ou qui doivent encore purger une peine d'une certaine durée minimale sont éligibles à un transfert ?
Question 31 (see point 4.2.3.): Given the administrative burden of processing a request for transfer of a prisoner, should the European Union provide that only prisoners sentenced to at least a specified term of imprisonment or who still have a specified minimum time to serve should be eligible for transfer?

Question 31: Vu la charge administrative que représente le traitement d'une demande de transfert de prisonnier, faudrait-il prévoir, au niveau de l'Union européenne, que seuls les prisonniers qui ont été condamnés à des peines d'emprisonnement d'une certaine durée minimale ou qui doivent encore purger une peine d'une certaine durée minimale sont éligibles à un transfert ?
Question 31: Given the administrative burden of processing a request for transfer of a prisoner, should the European Union provide that only prisoners sentenced to at least a specified term of imprisonment or who still have a specified minimum time to serve should be eligible for transfer?

En ce qui concerne le transfert de prisonniers, cette question est étroitement liée à la question de savoir s'il serait approprié d'exiger, au niveau de l'Union européenne, une durée minimale de x mois pour le restant de la peine, en dessous de laquelle un condamné ne pourrait pas demander son transfert (surtout en raison de la durée de traitement de son dossier). En outre, les services compétents pour traiter des demandes de transfèrement se heurtent à des structures et procédures internes qui diffèrent d'un État à l'autre.
The question of the transfer of prisoners is closely bound up with the question whether the European Union should require that a minimum of x months of the sentence should remain to be served, below which a transfer request would be out of time on account of the time needed to process it. The departments responsible for handling transfer requests encounter internal structures and procedures that differ from one State to another.

Les principaux amendements proposés ont pour but : - de clarifier l'application de la directive aux transferts internationaux ou transferts de groupes d'entreprises; - de rendre plus souples les transferts effectués dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité; - de prévoir une responsabilité conjointe limitée du cédant et du cessionnaire; - de préciser et d'étendre le champ d'application et les définitions de la directive existante (application de la directive aux travailleurs à temps partiel, aux travailleurs temporaires et aux travailleurs sous contrat à durée déterminée; application de la directive aux navires de mer; application de la directive à toutes les entreprises publiques ou privées exerçant des activités de nature économique ou commerciale, dans un but lucratif ou non); - d'accroître la protection des représentants des travailleurs; - de clarifier l'application de la directive lorsqu'une activité d'une entreprise seulement est transférée.
The main amendments proposed are designed to achieve the following: - clarify the application of the Directive to international transfers or transfers of groups of undertakings; - provide for greater flexibility in the event of transfers in the context of insolvency proceedings; - provide for limited joint liability on the part of the transferor and the transferee; - clarify and extend the scope and definitions in the existing Directive (application of the Directive to part-time workers, temporary workers and workers on fixed-duration contracts; application of the Directive to sea-going vessels; application of the Directive to all public or private undertakings carrying on activities of an economic or commercial nature, whether or not they are intended to operate for gain); - increase protection for workers' representatives; - clarify the application of the Directive where only an activity of an undertaking is transferred.

Quelques exemples de problèmes de paiement La durée et la fiabilité des transferts : Dans son enquête de 1988 sur les transferts au sein des Communautés (basée sur 144 transferts d'un montant équivalant à 100 écus), le BEUC a constaté que - le temps moyen d'exécution était de cinq jours ouvrables; - un quart des paiements effectués de France en Allemagne prenaient plus de dix jours; - pas moins de trois transferts sur l'échantillon (c'est-à-dire 2 %) ont pris plus de six semaines pour être exécutés (dans un cas cinq mois); - 2 des 144 transferts n'avaient pas encore été effectués près d'un an après.
Some examples of payment problems. As to timing and reliability of transfers: In its 1988 survey on transfer of money within the EC (based on 144 transfers of the equivalent of 100 ECU, BEUC found that - the average time taken was 5 working days; - one quarter of the payments from France to Germany took more than 10 days to arrive; - no less than 3 of the sample (i.e. 2%) took more than 6 weeks to arrive (5 months in one case); - 2 of the 144 transfers had falled to arrive nearly a year later.

Il s'agit souvent d'opérations manuelles auxquelles plusieurs banques peuvent participer pour un seul et même transfert et il peut s'avérer onéreux pour les banques de maintenir des soldes pour leurs correspondants et la banque du donneur d'ordre peut ne pas être en mesure de dire quels seront le coût du transfert et sa durée.
It is often a manual procedure where several banks can be involved in a single transfer, where it may be costly for banks to maintain correspondent balances with each other and where the customer's bank may be unable to say how long it will take and how much it will cost to carry out a transfer.