Traduction de «transfert de données pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

phase de données | phase de transfert de données | phase de transfert des données
data phase | data transfer phase

cadence brute de transfert des données | débit de transfert de données
data transfer rate

débit de transfert des données | taux de transfert des données
data transfer rate

transfert de données personnelles | transfert de données | transmission de données | transfert de données à caractère personnel
transfer of personal data

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

Système initial de transfert de données de l'OTAN [ NIDTS | Système initial de transfert de données à usage commun de l'OTAN ]
NATO Initial Data Transfer System [ NIDTS | NATO Initial Data Common User Transfer System ]

échange de documents informatisés | EDI | échange de documents informatisé | EDI | échange de données informatisées | EDI | échange de données informatisé | EDI | échange informatisé de documents | échange électronique de documents | EED | échange électronique de données | EED | échange de données informatiques | échange de données électroniques | transfert électronique de documents | TED
electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI

flux transnationaux de données | flux transfrontières de données | flux transfrontière | flux de données transnational | transfert transnational de données | flux transfrontalier de données
transborder data flow | transnational data flow | transfrontier data flow

modèle de données de transfert de la KS
small interface data transfer model

interface de transfert des données DFIRS
DFIRS data transfer interface unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un transfert ne pourrait avoir lieu que si, sous réserve des autres dispositions du présent règlement, les dispositions du présent règlement relatives au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales sont respectées par le responsable du traitement ou le sous-traitant.
A transfer could take place only if, subject to the other provisions of this Regulation, the conditions laid down in the provisions of this Regulation relating to the transfer of personal data to third countries or international organisations are complied with by the controller or processor.

Tout transfert vers une organisation humanitaire internationale de données à caractère personnel d'une personne concernée qui se trouve dans l'incapacité physique ou juridique de donner son consentement, en vue d'accomplir une mission relevant des conventions de Genève ou de respecter le droit humanitaire international applicable dans les conflits armés, pourrait être considéré comme nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public ou parce que ce transfert est dans l'intérêt vital de la personne concernée.
Any transfer to an international humanitarian organisation of personal data of a data subject who is physically or legally incapable of giving consent, with a view to accomplishing a task incumbent under the Geneva Conventions or to complying with international humanitarian law applicable in armed conflicts, could be considered to be necessary for an important reason of public interest or because it is in the vital interest of the data subject.

Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.
However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.

Lorsqu'elle statue sur une demande d'autorisation d'un transfert ultérieur, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial devrait prendre dûment en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, les conditions particulières applicables au transfert initial des données et la finalité pour laquelle les données ont été transférées initialement, la nature et les conditions de l'exécution de la sanction pénale, et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel ou laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
When deciding on a request for the authorisation of an onward transfer, the competent authority that carried out the original transfer should take due account of all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the specific conditions subject to which, and the purpose for which, the data was originally transferred, the nature and conditions of the execution of the criminal penalty, and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

Lorsque les biens sont expédiés au consommateur par le professionnel, le moment du transfert du risque pourrait, en cas de perte ou de dommage, être source de litiges.
Where the goods are dispatched by the trader to the consumer, disputes may arise, in the event of loss or damage, as to the moment at which the transfer of risk takes place.

En outre, lorsque le transfert est fondé sur l'évaluation réalisée par le responsable du traitement des données (article 35, article 1, paragraphe b)), la directive pourrait autoriser le transfert massif de données à caractère personnel.
Moreover, when the transfer was based on the assessment made by the data controller (Article 35(1)(b)), the Directive could possibly allow massive and bulk transfer of personal data.

31. invite la Commission à garantir de manière juridiquement contraignante que, lors de leur transfert de l'émetteur au récepteur, les paquets de données soient en principe traités de la même manière par l'exploitant du réseau, autrement dit, que ce dernier ne puisse établir aucune priorité, par exemple en fonction de l'origine, du contenu, du type d'application ou du prix payé par l'utilisateur, étant donné que cela pourrait être contraire à l'objectif d'accès équitable aux services pour tous, aux dispositions relatives à la protection des données, à l'interdiction de la manipulation des données, au principe de l'intégrité des contenus ainsi qu'à l'objectif de création de conditions de concurrence loyale;
31. Calls on the Commission to take legally binding measures to ensure that network operators systematically treat all data packets in the same way when forwarding them from dispatchers to receivers, i.e. that they do not give certain packets priority on the basis, for example, of origin, content, use or the fee charged to users, as this would run counter to the aim of guaranteeing fair universal access to services, data protection rules, the ban on data manipulation, the principle of the integrity of content and the aim of establishing fair conditions of competition;

On ne sait pas précisément comment ce transfert de données pourrait servir la lutte contre le terrorisme, et l’accord SWIFT ne garantit pas des normes européennes de protection de données.
It is not clear how such a transfer of data could serve the purpose of fighting terrorism, nor does the SWIFT Agreement guarantee European data protection standards.

Dans un premier temps, un tel transfert de compétences pourrait également être soumis à la règle de l'unanimité, mais droits du Parlement ne doivent en aucune circonstance être réduits.
Such a transfer of competences could, in the first instance, also be subject to unanimity, although Parliament's rights must under no circumstances be curtailed.

6. demande qu'à l'issue de la conférence de Monterrey, mandat soit donné aux Nations unies d'explorer les mesures susceptibles de freiner la spéculation et la volatilité des capitaux, et pour ce faire, d'instaurer une taxe sur les transferts financiers qui pourrait en outre contribuer à financer le développement;
6. Calls for the United Nations to be mandated, at the close of the Monterrey Conference, to explore measures which could curb speculation and restrain capital volatility and, to this end, to impose a tax on financial transfers which could also help finance development;