Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transferts
Agent des transferts
Boîte de transfert à deux gammes
Boîte de transfert à deux rapports
Boîte de transfert à deux étages
Boîte de transfert à double démultiplication
Boîte de transfert à double rapport
Cession de propriété
Connexion directe
Connexion en transfert
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
Transfert
Transfert de capitaux
Transfert de propriété
Transfert de risques
Transfert direct
Transfert du risque
Transfert en pluie
Transfert en régime surcritique
Transfert financier
Transfert monétaire
Transfert par arrosage
Transfert par pulvérisation
Transfert par vaporisation
Transfert sur occupation

Traduction de «transfert auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation

through-connect | through-connection


transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer [ financial transfer ]


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


boîte de transfert à double rapport [ boîte de transfert à double démultiplication | boîte de transfert à deux rapports | boîte de transfert à deux étages | boîte de transfert à deux gammes ]

two-speed transfer box [ dual-range transfer box ]


transfert par arrosage [ transfert par pulvérisation | transfert par vaporisation | transfert en régime surcritique | transfert en pluie ]

spray transfer


transfert de risques | transfert du risque

passing on risk | risk transfer | transfer of risk


cession de propriété | transfert de propriété

document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) L’émetteur du fonds sur lequel est effectué un transfert auquel s’applique le paragraphe 146.3(14) de la Loi est tenu de remplir, à l’égard du transfert, une déclaration de renseignements sur le formulaire prescrit.

(5) If a transfer of an amount to which subsection 146.3(14) of the Act applies is made from a fund, the carrier of the fund shall make an information return in prescribed form in respect of the transfer.


(4) La part qui revient à un particulier, déterminée par ailleurs pour une année d’imposition, du gain en capital imposable d’une société de personnes provenant de la disposition d’un bien (sauf un bien que la société de personnes a acquis après le 22 février 1994 dans le cadre d’un transfert auquel s’applique le paragraphe 97(2)) pour l’exercice de la société de personnes qui se termine après le 22 février 1994 et au cours de l’année est réduite du montant qu’il demande, jusqu’à concurrence du résultat du calcul suivant :

(4) An individual’s share otherwise determined for a taxation year of a taxable capital gain of a partnership from the disposition of a property (other than property acquired by the partnership after February 22, 1994 in a transfer to which subsection 97(2) applied) for its fiscal period that ends after February 22, 1994 and in the year shall be reduced by such amount as the individual claims, not exceeding the amount determined by the formula


(2) Par dérogation au paragraphe (1) et à l’article 28 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, ces agents sont dispensés de stage, sauf s’ils étaient déjà stagiaires lors du transfert, auquel cas ils continuent de l’être jusqu’à la fin de la période initialement prévue.

(2) Notwithstanding subsection (1) and section 28 of the Public Service Employment Act, no person deemed by that subsection to have been appointed is subject to probation, unless the person was subject to probation immediately before the appointment, and any person who was so subject to probation continues to be subject thereto only for so long as would have been the case but for this section.


Question n 286 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne la Convention de règlement relative à l’hépatite C visant la période antérieure à 1986 et la période postérieure à 1990 qui est gérée par Crawford Class Action Services: a) combien de demandes d’indemnisation ont été approuvées en vertu du fonds d’indemnisation des pertes économiques passées et des personnes à charge; b) quel est le montant total auquel ont droit les membres des recours collectifs en vertu du fonds d’indemnisation des pertes économiques passées et des personnes à charge; c) combien de membres des recours collectifs ont vu les paiements qui devaient leur être versés en ...[+++]

Question No. 286 Ms. Megan Leslie: With regard to the Pre-1986/Post-1990 Hepatitis C Settlement Agreement administered by Crawford Class Action Services: (a) how many claims were approved for compensation under the Loss of Income and Dependants Fund; (b) what is the total amount Class Members are entitled to under the Loss of Income and Dependants Fund; (c) how many Class Members have had their payment under the Loss of Income and Dependants Fund withheld; (d) what is the total amount of these withheld payments; (e) how many claims under the Loss of Income and Dependants Fund remain to be processed; (f) what is the average compensat ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Tout transfert auquel les autorités compétentes concernées ont donné leur consentement conformément au règlement (CEE) no 259/93 est effectué un an au plus tard à compter du 12 juillet 2007.

2. Any shipment for which the competent authorities concerned have given their consent pursuant to Regulation (EEC) No 259/93 shall be completed not later than one year from 12 July 2007.


il traitera les données à caractère personnel pour le compte exclusif de l’exportateur de données et conformément aux instructions de ce dernier et aux présentes clauses; s’il est dans l’incapacité de s’y conformer pour quelque raison que ce soit, il accepte d’informer dans les meilleurs délais l’exportateur de données de son incapacité, auquel cas ce dernier a le droit de suspendre le transfert de données et/ou de résilier le contrat.

to process the personal data only on behalf of the data exporter and in compliance with its instructions and the Clauses; if it cannot provide such compliance for whatever reasons, it agrees to inform promptly the data exporter of its inability to comply, in which case the data exporter is entitled to suspend the transfer of data and/or terminate the contract.


Afin de faciliter les flux de données provenant de l’Union européenne, il est souhaitable que les sous-traitants offrant des services de traitement des données à plusieurs responsables du traitement des données de l’Union européenne soient autorisés à appliquer les mêmes mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité, quel que soit l’État membre d’où provient le transfert de données, notamment dans les cas où l’importateur de données reçoit, pour un traitement ultérieur, des données originaires de différents établissements de l’exportateur de données dans l’Union européenne, auquel ...[+++]

In order to facilitate data flows from the European Union, it is desirable for processors providing data-processing services to several data controllers in the European Union to be allowed to apply the same technical and organisational security measures irrespective of the Member State from which the data transfer originates, in particular in those cases where the data importer receives data for further processing from different establishments of the data exporter in the European Union, in which case the law of the designated Member State of establishment should apply.


3. Lorsqu'un transfert de déchets destinés à être valorisés, en provenance d'un pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et à destination d'un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique ou vice-versa, transite par un ou plusieurs États membres, le paragraphe 1 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et le paragraphe 2 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE s'applique.

3. Where waste destined for recovery is shipped through Member States from a country to which the OECD Decision does not apply to a country to which the OECD Decision applies or vice versa, paragraph 1 shall apply as regards the country to which the OECD Decision does not apply and paragraph 2 shall apply as regards the country to which the OECD Decision applies.


Convaincues de l'intérêt des registres des rejets et des transferts de polluants dans lesquels elles voient un outil d'un bon rapport coût-efficacité, qui permet de promouvoir une meilleure performance environnementale et de mettre à la disposition du public des informations sur les polluants rejetés, transférés ou en transit dans les communautés humaines, et grâce auquel les pouvoirs publics peuvent suivre les tendances, mettre en évidence les progrès réalisés dans la lutte contre la pollution, contrôler le respect de certains accord ...[+++]

Convinced of the value of pollutant release and transfer registers as a cost-effective tool for encouraging improvements in environmental performance, for providing public access to information on pollutants released into and transferred in and through communities, and for use by Governments in tracking trends, demonstrating progress in pollution reduction, monitoring compliance with certain international agreements, setting priorities and evaluating progress achieved through environmental policies and programmes,


Le montant total auquel les provinces auraient droit subi-rait des compressions et les transferts fiscaux croîtraient avec l'économie, ce qui résulterait en une diminution des transferts de fonds (1135) En 1996-1997, soit la première année des nouveaux accords, on prévoit que les transferts fiscaux s'élèveront à environ quatre milliards de dollars et les transferts de fonds à environ deux milliards de dollars, pour un total d'un peu plus de six milliards.

With total entitlements thus restrained but the tax portion of the transfers growing with the economy, the cash transfer portion would decline correspondingly (1135 ) In 1996-97, the first year of any new arrangements, tax transfers are projected to be about $4 billion and cash to be about $2 billion for a total of just over $6 billion.


w