Vertaling van "transfert a cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

boîte de transfert à double rapport [ boîte de transfert à double démultiplication | boîte de transfert à deux rapports | boîte de transfert à deux étages | boîte de transfert à deux gammes ]
two-speed transfer box [ dual-range transfer box ]

transfert en franchise d'impôt | transfert libre d'impôt | transfert en sursis d'imposition | transfert avec report d'imposition | transfert à imposition différée | roulement
tax-free rollover | rollover | tax-deferred rollover

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

transfert à travers les plantes [ transfert sol-feuille | transfert de l'eau liquide à travers les plantes ]
transfer of water through plants [ water transfer through plants ]

transfert à imposition différée [ transfert avec report d'imposition | transfert avec report d'impôt ]
tax-deferred rollover

transfert à date fixe | transfert périodique
periodic transfer

transfert à titre onéreux
transfer for a consideration

transfert à titre gratuit
free transfer | transfer free of charge

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

transfert de données personnelles | transfert de données | transmission de données | transfert de données à caractère personnel
transfer of personal data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’État, auteur du transfert, peut cependant se fonder sur la présomption réfragable que ces droits y seront respectés. Lorsque cette présomption est infirmée, il est toutefois tenu d’exercer son droit d’évocation
In this context, the transferring Member State may proceed on the assumption that those rights will be respected; if that assumption is shown to be misplaced, however, that Member State is under an obligation to exercise its right to assume responsibility for examining the asylum application itself

Cependant, le champ d'application des transferts temporaires intragroupe couverts par la présente directive devrait être plus large que celui qu’impliquent des engagements commerciaux: en effet, ces transferts temporaires n'interviennent pas nécessairement dans le secteur des services et peuvent avoir leur origine dans un pays tiers qui n'est pas partie à un accord commercial.
However, the scope of the intra-corporate transfers covered by this Directive should be broader than that implied by trade commitments, as the transfers do not necessarily take place within the services sector and may originate in a third country which is not party to a trade agreement.

34. regrette cependant que toutes les recommandations de la commission de Venise n'aient pas été mises en œuvre, en particulier concernant la nécessité de limiter les pouvoirs discrétionnaires du président de l'Office national de la justice dans le contexte du transfert d'affaires, qui sont susceptibles de porter atteinte au droit à un procès équitable et à un juge compétent; prend acte de l'intention exprimée par le gouvernement hongrois de réexaminer le système de transfert des affaires; estime que les recommandations de la Commission de Venise en la matière devraient être mises en œuvre;
34. Regrets, however, that not all the recommendations of the Venice Commission have been implemented, in particular as regards the need to limit discretionary powers of the President of the National Judicial Office in the context of the transfer of cases, which potentially affect the right to a fair trial and the right of a lawful judge; takes note of the expression of intent by the Hungarian Government to review the system of transfer of cases; believes that the recommendations of the Venice Commission in this regard should be implemented;

Rien qu’en 2008, la Commission a versé au total 19,3 milliards de zlotys à la Pologne dans le cadre de ces transferts financiers Cependant, les caractéristiques spécifiques de mise en œuvre de ces programmes font que la plupart des versements auront lieu durant les dernières années de ces programmes, soit entre 2013 et 2015.
As part of these financial transfers, in 2008 alone the European Commission sent a total of PLN 19.3 billion to Poland. Specific features of the implementation of these programmes mean, however, that most of the payments will be made in the final years of the programmes, that is 2013–2015.

Ce transfert a cependant eu aussi de bons côtés puisqu’aux dires de certains témoins, les municipalités sont parfois en mesure d’offrir certains services de façon plus efficace et efficiente que les gouvernements provinciaux, simplement parce qu’elles connaissent leurs réalités démographiques et géographiques.
Downloading has had some positive aspects: witnesses noted municipalities may be able to deliver some services in a more effective and efficient manner than the provincial government simply because they know the demographic and geographic realities of their municipalities.

Ces transferts sont cependant indispensables pour assurer la restructuration des économies rurales des régions productrices de coton et la réalisation des ajustements nécessaires.
This transfer, however, is essential if the rural economies of cotton-producing regions are to be restructured and the necessary adjustments made.

Les demandes quant à la péréquation et aux transferts sociaux sont sensiblement les mêmes que celles de la Commission Séguin (1705) Cependant, tout en préconisant le transfert des champs de taxation comme solution au déséquilibre fiscal, le ministre des Finances du Québec proposait à titre intérimaire, puisqu'il faut bien vivre dans la réalité, de relever considérablement les paiements de transfert pour la santé et pour l'éducation, mais aussi de relever les paiements sur le plan de la péréquation.
The demands with respect to equalization and social transfers are essentially the same as those of the Séguin commission (1705) However, while advocating the transfer of tax fields as a basic solution to the fiscal imbalance, Quebec's finance minister proposed, as an interim measure—since one has to face reality—to significantly increase transfer payments for health and education, as well as equalization payments.

Cette présomption ne préjuge cependant pas de l'évaluation globale de la gestion écologiquement rationnelle pendant toute la durée du transfert, qui englobe les opérations finales d'élimination ou de valorisation dans le pays tiers de destination.
This assumption is, however, without prejudice to the overall assessment of environmentally sound management throughout the period of shipment and including final disposal or recovery in the third country of destination.

Cependant, l'avantage de leur utilisation pour le transfert des données personnelles à des sous-traitants établis en dehors de l'UE est que les autorités responsables de la protection des données des États membres doivent reconnaître que ces transferts font l'objet d'une protection appropriée.
However, the advantage of using these standard clauses when transferring personal data to processors in countries outside the EU is that Member States' data protection authorities are obliged to recognise that these transfers enjoy adequate protection.

Cependant, puisque nous avons les données séparées pour les transferts fiscaux et les transferts en espèces pour chaque année de 1994-1995 à 1996-1997, il est assez facile de donner une bonne estimation des transferts en espèces pour 1997-1998.
However, having both fiscal and cash transfers separately for each year from 1994-95 to 1996-97 makes it quite easy to produce a good estimate for the cash transfers part in 1997-98.