Vertaling van "transbordement dans l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

centre de transbordement de l'acier [ parc de transbordement de l'acier ]
steel transfer facilities [ steel transfer yard ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

centre de transbordement | installation de transfert | point de rupture de charge | point de transbordement
transport transfer point | transshipment center | trans-shipment point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a pu constater dans certains cas que la Communauté elle-même était utilisée pour maquiller l’origine de certaines marchandises (par exemple de faux médicaments provenant d’Asie et à destination de l’Afrique ont fait l’objet d’opérations de transbordement dans l’Union européenne).
Cases have also occurred where the Community itself is used to disguise the origin of goods (e.g. fake medicines from Asia transhipped through the EU on route to Africa).

À cette fin, les titulaires de marques de l'Union européenne devraient pouvoir empêcher l'entrée de produits de contrefaçon et leur placement dans toutes les situations douanières, y compris le transit, le transbordement, l'entreposage, les zones franches, le stockage temporaire, le perfectionnement actif ou l'admission temporaire, même lorsque de tels produits ne sont pas destinés à être mis sur le marché de l'Union.
To this effect, it should be permissible for EU trade mark proprietors to prevent the entry of infringing goods and their placement in all customs situations, including transit, transhipment, warehousing, free zones, temporary storage, inward processing or temporary admission, also when such goods are not intended to be placed on the market of the Union.

Il est interdit aux navires de l'Union de pêcher l'hoplostète rouge (Hoplostethus atlanticus) dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, et de détenir à bord, de transborder ou de débarquer l'hoplostète rouge capturée dans cette zone.
It shall be prohibited for Union fishing vessels to fish for orange roughy (Hoplostethus atlanticus) in Union and international waters of ICES subareas I, II, III, IV, V, VI; VII; VIII, IX, X, XII and XIV, and to retain on board, to tranship or to land orange roughy caught in that area.

Il s'applique à tous les débarquements et transbordements des navires de pêche de l'Union et des pays tiers effectués dans les ports de l'Union, ainsi qu'à tous les mouvements commerciaux de produits de la pêche en mer à destination ou en provenance de l'Union.
The Regulation applies to all landings and transhipments of EU and third-country fishing vessels in EU ports, and all trade of marine fishery products to and from the EU.

1. En réponse à une notification transmise conformément à l'article 24, l'État du pavillon du navire de pêche ayant l'intention de débarquer ou de transborder ou, lorsque le navire de pêche effectue des opérations de transbordement en dehors des eaux de l'Union, l'État ou les États du pavillon des navires donneurs, en complétant la notification préalable visée à l'article 24, confirment que:";
'1. In response to a notification transmitted pursuant to Article 24, the flag state of the fishing vessel intending to land or tranship or, where the fishing vessel has engaged in transhipment operations outside Union waters, the flag state or states of the donor vessels, shall, by completing the prior notification referred to in Article 24, confirm that:';

3. Afin d'améliorer la cohérence et la coordination dans l'Union, la Commission prend des mesures pour les navires, les ports désignés et les autorités compétentes au sujet des procédures d'inspection et de surveillance nécessaires au débarquement ou au transbordement d'espèces d'eau profonde ainsi qu'à l'enregistrement et à la notification des données relatives aux débarquements ou transbordements, comprenant au moins le poids et la composition par espèces.
3. To improve coherence and coordination across the Union, the Commission shall establish measures for vessels, designated ports and relevant competent authorities regarding the inspection and surveillance procedures necessary for the landing or transhipment of deep-sea species and for recording and reporting landing or transhipment data, including, as a minimum, the weight and species composition.

3. Afin d'améliorer la cohérence et la coordination dans l'Union, la Commission prend des mesures pour les navires, les ports désignés et les autorités compétentes au sujet des procédures d'inspection et de surveillance nécessaires au débarquement ou au transbordement d'espèces d'eau profonde ainsi qu'à l'enregistrement et à la notification des données relatives aux débarquements ou transbordements, comprenant au moins le poids et la composition par espèces.
3. To improve coherence and coordination across the Union, the Commission shall establish measures for vessels, designated ports and relevant competent authorities regarding the inspection and surveillance procedures necessary for the landing or transhipment of deep-sea species and for recording and reporting landing or transhipment data, including as a minimum the weight and species composition.

En particulier en ce qui concerne les Il est par conséquent particulièrement important que les autorités douanières veillent à ce que les mesures qu'elles adoptent soient conformes aux engagements internationaux de l'Union et à sa politique de coopération au développement au titre de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et ne suspendent pas la mainlevée ou ne retiennent pas des médicaments génériques dont le passage sur le territoire de l'Union européenne , avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qui commence et se termine hors du territoire douanier de l'Union, il convient que les autorités douanières, lorsqu'elles évaluent un risque de violation des droits de propriété intellectuelle, tiennent compte de la probabilité de détournement de ces marchandises en vue de leur commercialisation lorsque lesdites autorités ne disposent pas d'indices clairs et convaincants que ces médicaments sont destinés à être vendus dans l'Union.
In It is therefore of particular importance that customs authorities ensure that any measures taken up by them are in line with regard to the Union's international commitments and its development cooperation policy under Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and do not detain or suspend the release of generic medicines the passage of which across this the territory of the European Union, with or without transshipment, warehousing, breaking bulk, or changes in the mode or means of transport, is only a portion of a complete journey beginning and terminating beyond the territory of the Union, customs authorities should, when assessing a risk of infringement of intellectual property rights, take account of any substantial likelihood of diversion of these goods onto the market of where there is no clear and convincing evidence that they are intended for sale in the Union.

1. L'État du pavillon d'un navire de pêche ayant l'intention de procéder à un débarquement ou à un transbordement ou, dans le cas d'un navire effectuant des opérations de transbordement en dehors des eaux de l'Union, l'État ou les États du pavillon des navires donneurs confirment, par retour aux autorités compétentes de l’État membre du port d'une copie de la notification préalable visée à l'article 24, que:
1. The flag State of the fishing vessel intending to land or tranship or, where the vessel has engaged in transhipment operations outside Union waters, the flag State or States of donor vessels, shall, by returning a copy of the prior notification referred to in Article 24 to the competent authorities in the port Member State, confirm that:

1. Lorsque les substances classifiées sont introduites sur le territoire douanier de l’Union aux fins de déchargement ou de transbordement, de dépôt temporaire, de séjour en zone franche soumise au contrôle du type I ou en entrepôt franc ou de placement sous le régime du transit externe de l’Union, la licéité des objectifs doit être prouvée par l’opérateur, à la demande des autorités compétentes.
1. When the scheduled substances are entered into the customs territory of the Union for unloading or transhipment, for temporary storage, for their storage in a free zone of control type I or a free warehouse, or for their placing under the external Union transit procedure, the licit purposes must be demonstrated by the operator, upon request by the competent authorities.