Traduction de «transactions à des conditions de faveur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transactions à des conditions de faveur
concessional transactions

prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]
soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

aide à des conditions de faveurs [ aide à des conditions favorables | aide à des conditions libérales | aide concessionnelle ]
concessionary aid [ concessional aid ]

assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions privilégiées | assistance à des conditions libérales
concessional assistance

prêt à des conditions de faveur [ prêt assorti de conditions avantageuses | prêt assorti de conditions privilégiées ]
concessionary loan

assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions libérales | assistance à des conditions privilégiées
concessional assistance

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

importations à des conditions de faveur
concessional imports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la fréquence et la taille moyennes des transactions dans diverses conditions de marché, eu égard à la nature et au cycle de vie des produits à l’intérieur de la catégorie d’instruments financiers.
the average frequency and size of transactions over a range of market conditions, having regard to the nature and life cycle of products within the class of financial instrument.

6. Les internalisateurs systématiques s’engagent à conclure une transaction, dans les conditions publiées, avec tout autre client vis-à-vis duquel le prix a été mis à disposition conformément au paragraphe 5, lorsque la taille de cotation est inférieure ou égale à la taille spécifique à l’instrument financier déterminée en application de l’article 9, paragraphe 5, point d).
6. Systematic internalisers shall undertake to enter into transactions under the published conditions with any other client to whom the quote is made available in accordance with paragraph 5 when the quoted size is at or below the size specific to the financial instrument determined in accordance with Article 9(5)(d).

6,85 millions d'euros pour des prêts accordés à des conditions de faveur et pour un suivi efficace
€6.85 million in support of concessional loans and effective monitoring:

Les critères et les conditions applicables aux transactions et aux conditions qui y sont liées peuvent, par exemple, comporter l’obligation de payer aux sous-traitants un montant minimal et une majoration de prix. Parmi les conditions d’exploitation d’une concession liées aux considérations environnementales pourraient figurer, par exemple, la minimisation des déchets ou l’utilisation efficace des ressources.
Criteria and conditions relating to trading and its conditions can for instance refer the requirement to pay a minimum price and price premium to subcontractors. Concession performance conditions pertaining to environmental considerations might include, for example, waste minimisation or resource efficiency.

Toutefois, étant donné l'absence de prix de transaction dans des conditions de concurrence normale, les États membres devraient pouvoir permettre la comptabilisation des transferts de participations intra-groupe, que l'on appelle "opérations sous contrôle commun", selon la méthode comptable de la mise en commun d'intérêts, en vertu de laquelle la valeur comptable des actions ou parts détenues dans le capital d'une entreprise comprise dans la consolidation est compensée uniquement par le pourcentage de capital correspondant.
However, given the lack of an arm's-length transaction price, Member States should be allowed to permit intra-group transfers of participating interests, so-called common control transactions, to be accounted for using the pooling of interests method of accounting, in which the book value of shares held in an undertaking included in a consolidation is set off against the corresponding percentage of capital only.

2. Un système de confrontation des ordres ou de compte rendu est agréé par l'autorité compétente aux fins de l'article 25, paragraphe 5, de la directive 2004/39/CE, si les modalités arrêtées par ce système pour le compte rendu des transactions remplissent les conditions énoncées au paragraphe 1 ci-dessus et si ces modalités sont soumises au contrôle d'une autorité compétente visant à assurer qu'elles continuent de satisfaire aux conditions applicables.
2. A trade-matching or reporting system shall be approved by the competent authority for the purposes of Article 25(5) of Directive 2004/39/EC if the arrangements for reporting transactions established by that system comply with paragraph 1 of this Article and are subject to monitoring by a competent authority in respect of their continuing compliance.

L'accès aux technologies, y compris les technologies protégées par des droits de propriété intellectuelle, et leur transfert, comme indiqué aux points i) et ii), aux pays en développement qui sont parties contractantes, en particulier aux pays les moins avancés et aux pays en transition, sont assurés et/ou facilités à des conditions justes et les plus favorables, en particulier dans le cas des technologies utilisées à des fins de conservation, ainsi que des technologies destinées aux agriculteurs des pays en développement et plus particulièrement les pays les moins avancés et les pays en transition, y compris à des conditions de faveur et préférentielles, s'il en a été ainsi mutuellement convenu, notamment grâce à des partenariats de recherche-développement dans le cadre du système multilatéral.
Access to and transfer of technology as referred to in (i) and (ii) above, including that protected by intellectual property rights, to developing countries that are Contracting Parties, in particular least developed countries, and countries with economies in transition, shall be provided and/or facilitated under fair and most favourable terms, in particular in the case of technologies for use in conservation as well as technologies for the benefit of farmers in developing countries, especially in least developed countries, and countries with economies in transition, including on concessional and preferential terms where mutually agreed, inter alia, through partnerships in research and development under the Multilateral System.

(23) considérant que, lorsque le produit a été détruit ou avarié avant d'avoir été mis sur le marché d'un pays tiers ou avant d'avoir fait l'objet d'une transformation substantielle, la restitution est considérée comme indue; qu'il convient de laisser la possibilité à l'exportateur de prouver que l'exportation a été réalisée dans des conditions économiques telles qu'elles auraient permis d'effectuer la transaction dans des conditions normales;
(23) Whereas if a product has been destroyed or damaged before being placed on the market in a third country or undergoing substantial processing the refund is considered not to be due; whereas in such cases the exporter should have the opportunity of submitting evidence showing that the export operation was carried out in such economic conditions as would have allowed the transaction to be carried out in the normal course of events;

- L'évaluation a constaté que les achats locaux et les transactions triangulaires ont diminué en faveur des livraisons provenant d'Europe.
- The evaluation found that local purchases and triangular transactions have diminished in favour of deliveries from Europe.