Traduction de «transactions à caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État financier - Institut à caractère commercial - État des transactions, profits et pertes
Financial Statements for Trading Institutes - Trading, Profit and Loss Statement

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

dispositif d'affichage de caractères [ écran à caractères | unité d'affichage à caractères | unité de visualisation à caractères ]
character display device [ character display | alphanumeric display device | read-out device ]

machine à caractère | machine à caractères | machine caractères
character-oriented machine | character machine

livre en gros caractères | livre en grands caractères | livre à large vision | livre à caractères agrandis
large print book

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

à aire septentrionale [ à caractère nordique | à caractère boréal ]
with a northern orientation

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

habitation à loyer modéré | logement à caractère social [ H. L. M. ]
flat subsidized by public welfare

alcaloïde (s.m) | substance chimique à caractère alcalin | d'origine végétale
alkaloid | bitter plant poison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Hervieux-Payette: Est-ce qu'il existe un organisme national d'ombudsman supervisant et chapeautant les transactions à caractère financier, que ce soit avec une banque, une compagnie d'assurances ou une maison de courtage?
Senator Hervieux-Payette: Is there a national ombudsman organization overseeing and controlling financial transactions through banks, insurance companies or brokerages?

À Hong Kong, les gains en capital ne sont généralement pas imposables, à moins qu'ils proviennent d'une transaction à caractère commercial, auquel cas ils sont imposables comme tout revenu ordinaire, au taux d'imposition régulier applicable aux sociétés ou aux particuliers.
Capital gains are generally not taxable in Hong Kong, unless they are derived from a transaction in the nature of trade, in which case they are taxed as ordinary income at the regular applicable corporate or personal income tax rate.

4. souligne l'importance de veiller à ce que les garanties de procédure accordées aux parties dans leurs systèmes juridiques respectifs soient respectées; appelle à établir des mécanismes sûrs pour l'utilisation et la transmission d'informations confidentielles; invite la Commission à garantir l'attrait des programmes de clémence et des procédures de transaction malgré le principe général régissant l'échange d'informations confidentielles consacré dans cet accord; insiste dès lors sur l'importance de protéger les documents relatifs aux demandes de clémence ou aux procédures de transaction, notamment contre d'éventuelles divulgations futures dans le cadre de procédures civiles ou pénales, et de fournir aux demandeurs de mesures de clémence et aux parties à une procédure de transaction la garantie que ces documents ne seront pas transmis et utilisés sans leur consentement préalable; souligne que la protection des données à caractère personnel et des secrets commerciaux doit être pleinement garantie;
4. Highlights the importance of ensuring that the procedural guarantees given to the parties in their respective legal systems are respected; calls for the establishment of safe mechanisms for the use and transmission of confidential information; calls on the Commission to ensure the attractiveness of leniency programmes and settlement procedures, taking into account the general principle governing the exchange of confidential information enshrined in this agreement; stresses, therefore, the importance of protecting documents relating to leniency applications or settlement procedures, in particular from potential future disclosure in the context of civil or criminal proceedings, in order to provide leniency applicants and parties to a settlement procedure with a guarantee that those documents will not be transmitted or used without their prior consent; emphasises that the protection of personal data and business secrecy must be fully guaranteed;

Ces actes délégués devraient également préciser les types de données à caractère personnel qui peuvent être traitées par les États membres et par des opérateurs au titre du règlement précité, les types de données à caractère personnel qui peuvent être conservées dans la base de données européenne, les procédures grâce auxquelles les personnes concernées peuvent exercer leur droit à l'information, à l'accès, à la rectification, à l'effacement et au verrouillage des données traitées dans ladite base, et les types de données à caractère personnel qui devraient être traitées par les opérateurs à des fins de signalement de transactions anormales ou suspectes. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées au cours de ses travaux préparatoires, y compris au niveau des experts, et qu'elle sollicite l'avis du Contrôleur européen de la protection des données lors de l'élaboration d'actes délégués portant sur le processus de traitement de données à caractère personnel au titre du règlement (CE) n° 273/2004.
Such delegated acts should also determine categories of personal data which can be processed by Member States and operators pursuant to Regulation (EC) No 273/2004, categories of personal data which can be stored in the European database, the procedures by which data subjects can exercise their rights to information, access, rectification, erasure or blocking of personal data processed in the European database, and the categories of personal data which are to be processed by operators for reporting unusual or suspected transactions. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that it seek the opinion of the European Data Protection Supervisor when preparing delegated acts relating to the processing of personal data pursuant to Regulation (EC) No 273/2004.

Cela veut-il dire que si, un bon matin, le gouverneur de la Banque du Canada ressent de la tension, il serait autorisé à effectuer des transactions à caractère extraordinaire comme celles- ci?
Would that allow the Governor of the Bank of Canada, if he felt stress one morning, to enter into extraordinary transactions of this nature?

(18 ter) La directive met en place des critères spéciaux pour apprécier l'éventuel caractère abusif de clauses contractuelles, compte tenu des caractéristiques particulières des transactions entre entreprises, ou des transactions entre entreprises et pouvoirs publics, qui diffèrent sensiblement de celles qui engagent des consommateurs.
(18b) This Directive sets out specific criteria for assessing the possible unfairness of contract terms, having regard to the particular features of transactions between undertakings, or between undertakings and public authorities, which significantly differ from those of transactions involving consumers.

Mais elle représenterait un coût négligeable pour les transactions de caractère spéculatif, dont les gains sont très élevés.
However, it would only represent a negligible cost for speculative transactions, since they produce very high profits.

Il convient de rappeler, à cet égard, que, dans le cadre des transactions de caractère onéreux, mais dont la contrepartie effective dépend d'incidents futurs comme d'un laps de temps, la Cour a déjà jugé que la base d'imposition convient d'être définie en fonction, notamment, de l'intérêt encouru sur une période de sursis de paiement, non encore connu lors de la conclusion de la transaction taxable.
It should be borne in mind in this regard that, in the case of transactions which are effected for consideration but the actual consideration for which depends on future factors such as passage of time, the Court has already ruled that the taxable amount must be defined on the basis of, in particular, the interest accrued over a deferred payment period, which was not yet known when the taxable transaction was concluded.

Les restrictions sur les transactions à caractère personnel, tels que dons, dotations et transferts d'émigrants, sont supprimées.
Restrictions on personal transactions such as gifts, endowments and transfers by emigrants are abolished.