Vertaling van "transactions qu'elle couvre " (Frans → Engels) :

Lorsque l’entité n’a pas suffisamment d’information pour déterminer si certaines transactions sont des transactions normales, elle doit leur accorder moins de poids qu’à d’autres dont il a été établi qu'elles sont des transactions normales.
When an entity does not have sufficient information to conclude whether particular transactions are orderly, the entity shall place less weight on those transactions when compared with other transactions that are known to be orderly.

L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.
The term ‘natural fibres’ is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.

En cochant la case correspondante, le demandeur doit indiquer clairement si la demande ne couvre qu’un seul transfert au cours d’une période donnée (par exemple, 05/2010, 2009 ou 2010-2011) ou si elle couvre plusieurs transferts au cours d’une période donnée, qui n’excède en aucun cas trois ans à compter de la date d’autorisation.
By ticking the relevant box, the applicant must state clearly whether the application covers only one shipment within a period of time (e.g. 05/2010, 2009 or 2010-2011) or whether the application covers more than one shipment within a period of time, but not more than a period of three years from the date of authorisation.

4. Les États membres exigent des entreprises d'investissement, dans les cas où leur client a choisi de recevoir les informations sur les transactions exécutées transaction par transaction, qu'elles fournissent sans délai à celui-ci, dès l'exécution d'une transaction par le gestionnaire du portefeuille, les informations essentielles concernant cette transaction sur un support durable.
4. Member States shall require investment firms, in cases where the client elects to receive information about executed transactions on a transaction-by-transaction basis, to provide promptly to the client, on the execution of a transaction by the portfolio manager, the essential information concerning that transaction in a durable medium.

La présente directive devrait être appliquée en conformité avec le traité et le droit dérivé, y compris la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, cette dernière n'étant applicable qu'aux transactions qu'elle couvre.
This Directive should be applied in conformity with the Treaty and with secondary law, including Directive 2000/31/EC on electronic commerce, the latter being applicable solely to the transactions which it covers.

(6) La présente directive devrait être appliquée en conformité avec le traité et le droit dérivé, y compris la directive 2000/31/CE(4) sur le commerce électronique, cette dernière n'étant applicable qu'aux transactions qu'elle couvre.
(6) This Directive should be applied in conformity with the Treaty and with secondary law, including Directive 2000/31/EC(4) on electronic commerce, the latter being applicable solely to the transactions which it covers.

4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques Elle est limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
4.1. The term "natural fibres" is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.