Vertaling van "transactions normales elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transaction conclue dans des conditions de concurrence normales | transaction de plein gré | transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale
arm’s length transaction

aide alimentaire et transactions autres que les transactions commerciales normales
Food aid and transactions other than normal commercial transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l’entité n’a pas suffisamment d’information pour déterminer si certaines transactions sont des transactions normales, elle doit leur accorder moins de poids qu’à d’autres dont il a été établi qu'elles sont des transactions normales.
When an entity does not have sufficient information to conclude whether particular transactions are orderly, the entity shall place less weight on those transactions when compared with other transactions that are known to be orderly.

si l’entité n’a pas suffisamment d’information pour déterminer si une transaction est une transaction normale, elle tient compte du prix de la transaction.
If an entity does not have sufficient information to conclude whether a transaction is orderly, it shall take into account the transaction price.

Nous estimons qu'elles renferment des améliorations qui pourraient être apportées sans faire le moindrement violence aux attentes des créanciers à l'égard des débiteurs dans leurs transactions normales dans le cours normal des affaires.
We think they show improvements that can be made without doing any violence to the expectations that creditors have with debtors in doing their normal transactions in the ordinary course of business.

Il est plus difficile de déterminer si une transaction est une transaction normale (ou si elle ne l’est pas) lorsque le volume ou le niveau d’activité pour l’actif ou le passif a subi une baisse sensible par rapport à l’activité normale observée sur le marché pour l’actif ou le passif (ou pour des actifs ou des passifs similaires).
The determination of whether a transaction is orderly (or is not orderly) is more difficult if there has been a significant decrease in the volume or level of activity for the asset or liability in relation to normal market activity for the asset or liability (or similar assets or liabilities).

Lorsqu’une entité est partie à une transaction, elle est présumée disposer d'informations suffisantes pour lui permettre de conclure que la transaction est une transaction normale ou non.
When an entity is a party to a transaction, it is presumed to have sufficient information to conclude whether the transaction is orderly.

L’entité n’est pas tenue de mener des recherches exhaustives pour déterminer si une transaction est une transaction normale, mais elle ne doit pas faire abstraction de l’information raisonnablement disponible.
An entity need not undertake exhaustive efforts to determine whether a transaction is orderly, but it shall not ignore information that is reasonably available.

Cette solution de rechange consisterait à compter sur ceux qui transigent sur le marché pour reconnaître que certaines transactions sont habituelles—peut-être qu'elles sont parfois exceptionnelles, mais elles sont néanmoins normales—plutôt que de provoquer une véritable tempête qui ne se manifestera pas sous forme de verglas mais plutôt sous forme de papier.
That alternative would be to rely upon those people who deal in the marketplace to recognize that some transactions are usual—maybe exceptional at times but nonetheless usual—as opposed to laying down this hailstorm of what won't be ice, but will be paper.

Lorsque les transactions se font par voie électronique, ce qui est normalement le cas, la taxe serait payée le jour où elle devient exigible.
These are normally electronic transactions, in which case the tax would be paid the same day it was due.

Le recours à cette méthode, recommandée par l'OCDE dans certaines circonstances, n'est pas critiqué en tant que tel par la Commission. Elle permet en effet aux entreprises et à l'administration fiscale de se mettre d'accord sur le niveau normal des prix pratiqués dans les transactions entre sociétés d'un même groupe, évitant ainsi des discussions voire des contentieux interminables.
Use of this method, which is recommended by the OECD in certain circumstances, is not criticised as such by the Commission: it enables businesses and the tax authorities to agree on the normal level of prices charged in transactions between companies belonging to the same group, thereby avoiding lengthy discussions or indeed never-ending disputes.

Le cadre clair, transparent et large, défini par le ministre des Finances dans le projet de loi, serait suffisant pour assurer le fonctionnement normal de l'association qui pourrait ainsi procéder aux transactions commerciales ordinaires qui lui sont propres sans être entravée par l'exigence d'avoir à déclarer et à discuter chaque modification de ses règles, et ce, tant qu'elle opère dans les limites de ce cadre très large.
The broad, transparent and clear framework included in the bill by the Minister of Finance would be sufficient for the association to conduct its normal day to day business transactions. It would not burden it with a requirement to report and discuss every rule change so long as it was operating within the broad framework.