Traduction de «transactions par lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]
electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]

transaction électronique [ transaction en ligne | transaction virtuelle | transaction sur Internet | opération sans papier | transaction numérique | transaction en direct | opération en ligne | opération électronique ]
electronic transaction [ e-transaction | online transaction | virtual transaction | Internet transaction | cashless transaction | digital transaction | paperless transaction | paper-free transaction | zero-paper transaction ]

transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle
cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction

transaction électronique | transaction en ligne | transaction par Internet | transaction Internet | transaction Web | e-transaction
electronic transaction | e-transaction | online transaction | Internet transaction | Web transaction

transaction électronique | transaction en ligne | transaction par Internet | transaction Internet | transaction Web
electronic transaction | e-transaction | online transaction | Internet transaction | Web transaction

opération d'arbitrage | transaction avec arbitrage sur devises | transaction d'arbitrage | transaction switch
switch transaction

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5 bis. «transaction d’achat-revente» ou «transaction de vente-rachat», les transactions dans lesquelles une contrepartie achète ou vend des titres, des biens, ou des droits garantis de la même description, en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter des titres, biens ou droits garantis de même description à un prix convenu à une date ultérieure, cette transaction constituant une transaction d’achat-revente pour la contrepartie achetant les titres, biens ou droits garantis, et une transaction de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, ces transactions d’achat-revente et de vente-rachat n’étant pas non plus régies par un accord de mise ou de prise en pension de titres tel que visé à l’article 4, paragraphe 1, point 82, du règlement (UE) n° 575/2013;
5a". buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction in which a counterparty buys or sells securities or commodities or guaranteed rights agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities or commodities or guaranteed rights or a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repurchase agreement or by a reverse repurchase agreement as defined in point (82) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013;

a)les modalités et la nature des procédures et des dispositions aboutissant à l’exécution rapide et équitable des ordres des clients ainsi que les situations dans lesquelles, ou les types de transactions pour lesquels, les entreprises d’investissement peuvent raisonnablement renoncer à une exécution rapide, de manière à obtenir des conditions plus favorables pour leurs clients.
(a)the conditions and nature of the procedures and arrangements which result in the prompt, fair and expeditious execution of client orders and the situations in which or types of transaction for which investment firms may reasonably deviate from prompt execution so as to obtain more favourable terms for clients.

6 ter. Les États membres communiquent chaque année à la Commission et à Eurostat les volumes des transactions sur lesquelles les recettes ont été prélevées en les classant par type d'établissements.
6b. Member States shall, on an annual basis, submit to the Commission and to Eurostat transaction volumes against which revenues have been collected by type of institution.

(7 bis) Les transactions dans lesquelles, par exemple, l'acquéreur potentiel (professionnel ou non professionnel) reste flou au sujet de l'utilisation prévue, ne semble pas savoir quelle est l'utilisation prévue ou ne fournit pas d'explication plausible à ce sujet, compte acquérir des quantités inhabituelles, des concentrations inhabituelles ou des combinaisons inhabituelles de substances, n'est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence ou insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, par exemple de grosses sommes d'argent liquide, peuvent être considérées comme suspectes, et les opérateurs économiques peuvent se réserver le droit de refuser des transactions de ce type.
(7a) Transactions in which, for example, the prospective buyer: is a customer (professional or non-professional), appears unclear about the intended use, appears unfamiliar with the intended use or cannot plausibly explain it, intends to buy unusual quantities, unusual concentrations or unusual combinations of substances, is unwilling to provide proof of identity or place of residence, or insists on using unusual methods of payment including large amounts of cash, may be regarded as suspicious and economic operators might reserve the right to refuse such a transaction.

a) les modalités et la nature des procédures et des dispositions aboutissant à l'exécution rapide et équitable des ordres des clients ainsi que les situations dans lesquelles, ou les types de transactions pour lesquels, les entreprises d'investissement peuvent raisonnablement renoncer à une exécution rapide, de manière à obtenir des conditions plus favorables pour leurs clients.
(a) the conditions and nature of the procedures and arrangements which result in the prompt, fair and expeditious execution of client orders and the situations in which or types of transaction for which investment firms may reasonably deviate from prompt execution so as to obtain more favourable terms for clients.

a)les modalités et la nature des procédures et des dispositions aboutissant à l'exécution rapide et équitable des ordres des clients ainsi que les situations dans lesquelles, ou les types de transactions pour lesquels, les entreprises d'investissement peuvent raisonnablement renoncer à une exécution rapide, de manière à obtenir des conditions plus favorables pour leurs clients.
(a)the conditions and nature of the procedures and arrangements which result in the prompt, fair and expeditious execution of client orders and the situations in which or types of transaction for which investment firms may reasonably deviate from prompt execution so as to obtain more favourable terms for clients.

b) les conditions auxquelles les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF peuvent prévoir la publication différée des transactions ainsi que les critères à appliquer pour désigner les transactions pour lesquelles, en fonction de leur taille et de la catégorie d'actions concernées, cette publication différée est autorisée.
(b) the conditions under which investment firms or market operators operating an MTF may provide for deferred publication of trades and the criteria to be applied when deciding the transactions for which, due to their size or the type of share involved, deferred publication is allowed.

les conditions auxquelles les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF peuvent prévoir la publication différée des transactions ainsi que les critères à appliquer pour désigner les transactions pour lesquelles, en fonction de leur taille et de la catégorie d'actions concernées, cette publication différée est autorisée.
the conditions under which investment firms or market operators operating an MTF may provide for deferred publication of trades and the criteria to be applied when deciding the transactions for which, due to their size or the type of share involved, deferred publication is allowed.

18) "transactions intragroupe": toutes les transactions dans lesquelles une entité réglementée appartenant à un conglomérat financier recourt directement ou indirectement à d'autres entreprises du même groupe, ou à toute personne physique ou morale liée aux entreprises de ce groupe par des liens étroits pour l'exécution d'une obligation, contractuelle ou non, et à titre onéreux ou non.
18". intra-group transactions" shall mean all transactions by which regulated entities within a financial conglomerate rely either directly or indirectly upon other undertakings within the same group or upon any natural or legal person linked to the undertakings within that group by "close links", for the fulfilment of an obligation, whether or not contractual, and whether or not for payment.