Vertaling van "transactions ne répondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les transactions qui répondent aux critères énoncés à l'appendice 1 de l'annexe VI, les Participants peuvent appliquer les conditions et modalités visées à l'annexe VI à l'exportation de biens et/ou de services.
The Participants may apply the terms and conditions set out in Annex VI to the export of goods and/or services for transactions that meet the criteria set out in Appendix 1 of Annex VI.

Déterminer si une transaction particulière répond à la définition de regroupement d'entreprises selon IFRS 3 et si elle englobe un immeuble de placement au sens de la présente norme requiert l'application distincte des deux normes.
Determining whether a specific transaction meets the definition of a business combination as defined in IFRS 3 and includes an investment property as defined in this Standard requires the separate application of both Standards.

Quand nous n'avons pas l'impression d'être renseignés sur l'ampleur du risque ainsi que les pratiques de gestion du risque, les transactions ne répondent pas à nos critères et en règle générale, les banques n'y participeront pas.
Where we do not feel we are getting disclosure about the amount of the risk and the risk management practices, the transactions will be outside our policy and, by and large, banks will not do those.

Dans les notes que nous recevons de la Bibliothèque du Parlement, on peut lire, s'agissant du transfert de la dette à une filiale étrangère que les changements proposés ne s'appliqueraient pas aux transactions qui répondent au critère d'objet commercial par exemple des prêts légitimes, l'endettement, une réorganisation ou une expansion stratégique de l'entreprise.
Our briefing note from the Library of Parliament indicates, under foreign affiliate dumping background, that the proposed changes would not apply to transactions that meet a business purpose test, such as pertinent loans, indebtedness, corporate reorganization or strategic business expansion.

Voici ce que recommande la CCRC à l'égard de la réglementation des banques et des sociétés d'investissement du Canada: exiger que les banques remboursent les consommateurs si l'ACFC démontre, au moyen d'une enquête sur les taux d'intérêt et les frais exorbitants, que ces frais et intérêts ont effectivement été exorbitants au cours des 10 dernières années; exiger que les banques ouvrent des succursales ou subventionnent l'ouverture de coopératives de crédit si le Bureau de la concurrence détermine qu'il y a un manque de concurrence à certains endroits; exiger que les banques fournissent de l'information détaillée sur leurs prêts et investissements auprès des consommateurs et exiger que des mesures correctives soient prises et que les demandes de fusion soient rejetées si ces transactions ne répondent pas aux besoins des consommateurs, comme c'est le cas présentement aux États-Unis. Nous recommandons également que le gouvernement confie les activités touchant les transactions financières et les cartes de crédit aux banques qui servent le mieux la population, puisque tous les gouvernements au Canada passent des contrats avec les banques; qu'il facilite la création d'une organisation de la consommation en matière financière et une organisation des particuliers investisseurs au moyen, comme je l'ai mentionné, d'envois postaux; et qu'il exige que les banques remettent leur argent aux consommateurs dès que les chèques sont compensés — au Canada, environ 98 p. 100 des chèques sont compensés dans un délai d'un jour.
The recommendations the CCRC has with regard to regulating Canada's banks and investment companies are: to require banks to refund customers if the FCAC shows, through their investigation into gouging, that there has been gouging in the past decade; to either require banks to open branches or subsidize the opening of credit unions, if the Competition Bureau shows a lack of competition in any area; and to require banks to provide detailed information on loans and investments to customers, and to require corrective action and deny any mergers if the takeovers are not meeting the customers' needs, which is what currently occurs in the U.S. We also recommend that the government award money-handling and credit card business to the banks that best serve the people, as every government in Canada contracts to banks; facilitate the creation of a financial consumer organization and individual investor organization through, as I mentioned, a pamphlet in their mailings; and require banks to give customers access to their money as soon as the cheque clears—in Canada, we have about a 98% clear rate in a day.

Les transactions que des membres ou des participants concluent bilatéralement et qui ne répondent pas à toutes les obligations fixées pour un marché réglementé, un MTF ou un OTF au titre de la présente directive devraient être considérées comme des transactions conclues en dehors d’un marché réglementé, d’un MTF ou d’un OTF en vue de la définition des internalisateurs systématiques.
Transactions which members or participants conclude on a bilateral basis and which do not comply with all the obligations established for a regulated market, an MTF or an OTF under this Directive should be considered to be transactions concluded outside a regulated market, an MTF or an OTF for the purposes of the definition of systematic internaliser.

Pour éviter de telles discriminations, les contreparties centrales devraient accepter de compenser les transactions exécutées sur différentes plates-formes de négociation, dès lors que ces dernières répondent aux exigences techniques et opérationnelles définies par ces contreparties et quels que soient les documents contractuels en vertu desquels les parties contractantes ont conclu la transaction sur les produits dérivés de gré à gré, dès lors que les documents en question répondent aux normes du marché.
In order to avoid such discriminatory practices, CCPs should agree to clear transactions executed in different trading venues, to the extent that those trading venues comply with the operational and technical requirements established by the CCP, without reference to the contractual documents on the basis of which the parties concluded the relevant OTC derivative transaction, provided that those documents are consistent with market standards.

Les transactions que des membres ou des participants concluent bilatéralement et qui ne répondent pas à toutes les obligations fixées pour un marché réglementé ou un MTF au titre de la présente directive devraient être considérées comme des transactions conclues en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF en vue de la définition des internaliseurs systématiques.
Transactions which members or participants conclude on a bilateral basis and which do not comply with all the obligations established for a regulated market or an MTF under this Directive should be considered as transactions concluded outside a regulated market or an MTF for the purposes of the definition of systematic internaliser.

Les nouvelles dispositions Cette proposition répond à plusieurs problèmes pratiques des opérateurs dont le principal porte sur la question des transactions en chaîne entre plusieurs entreprises situées dans plusieurs pays de l'Union européenne, transactions relatives à des marchandises entreposées dans un Etat.
The new measures The proposal tackles several practical problems facing traders, chiefly in connection with chain transactions carried out between several businesses located in different Member States and concerning goods stored in one Member State.

Un opérateur pourrait ainsi remplir les conditions requises si la situation qu'il a connue répond à la définition donnée et si, pendant la période de référence, le volume de ses transactions est tombé sous la limite d'un pourcentage déterminé de ses transactions passées.
An operator could therefore qualify if the situation fell into the hardship definition and if his trade during the reference period had dropped to less than a certain percentage of his past trade.