Traduction de «transactions intra-communautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transaction intra-communautaire en régime de bond
bonded transaction

paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]
intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]

tourisme intra-communautaire | tourisme intra-européen
intra-European tourism

échanges intra-communautaires/extra-communautaires
intra-EU/extra-EU trade

transaction intra-société [ opérations internes des sociétés ]
intra-corporate transaction

échange intra-communautaire
intra-Community trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’améliorer la détection de la fraude à la TVA, la Commission entend adopter des mesures destinées à accroître l’efficacité des administrations fiscales et en particulier de favoriser une meilleure transmission entre États membres des informations sur les transactions intra-communautaires.
In order to improve the detection of VAT fraud, the Commission intends to adopt measures to increase the effectiveness of Tax Administrations and in particular to promote better reporting between Member States in intra-Community transactions.

(2 bis) La période courant jusqu'au 31 décembre 2010 devrait être suffisamment longue pour permettre au Conseil d'aboutir à une conclusion sur l'abandon de son objectif visant à introduire un système définitif de taxation des transactions intra-communautaires fondé sur le principe de taxation dans le pays d'origine et sur une approche tendant au rapprochement des taux de TVA.
(2a) The period until 31 December 2010 should be sufficiently long to allow the Council to reach a conclusion on abandoning its target of introducing a definitive system for the taxation of intra-Community transactions, based on the principle of taxation in the country of origin and on an approach towards the approximation of VAT rates.

Certaines de ces dérogations expirent à une date précise, d'autres restant en vigueur jusqu'à l'adoption du régime définitif pour les transactions intra-communautaires .
Some of these derogations expire at a precise date, while others last until the adoption of the definitive arrangements for intra-Community transactions .

"transactions intra-communautaires", la livraison intra-communautaire de biens et la prestation intra-communautaire de services;
'intra-Community transactions' means the intra-Community supply of goods or services;

VIES VAT Information Exchange System (Réseau informatique qui relie les Etats Membres et qui leur permet d'obtenir des informations sur toutes les transactions intra-communautaires de biens effectués entre les opérateurs enregistrés dans leur propre fichier de TVA et ceux répertoriés dans un autre Etat Membre et de confirmer la validité du numéro d'identification TVA d'un assujetti).
VIES VAT Information Exchange System (Computer system linking the Member States and enabling them to obtain information on any intra-Community transactions involving goods between traders registered in their own VAT file and those listed in another Member State, and to confirm the validity of the VAT identification number of a VAT-taxable person)

Stockage et échange d'informations spécifiques aux transactions intra-communautaires
Storage and exchange of information specific to intra-Community transactions

Nous pouvons raisonnablement nous attendre à ce que ces chiffres soient facilement dépassés et à ce que le pourcentage d'augmentation se maintienne avec l'introduction de l'euro, qui réduira les transactions intra-communautaires, éliminera les risques et les coûts liés au change pour les entreprises, tout en développant les opportunités d'investissements intra-communautaires.
We can reasonably expect that these figures will be easily surpassed and the rate of increase maintained as the establishment of the euro reduces intra-Community transactions, eliminates exchange risk and exchange cost for enterprises whilst at the same time increasing intra-Community investment opportunities.

Les services des douanes peuvent jouer un rôle dans la détection de la fraude à la TVA, particulièrement lorsque des marchandises ou des opérateurs à haut risque sont impliqués dans des transactions d'exportation ou d'importation, par exemple lorsqu'une importation est suivie d'une livraison intra-communautaire ou lorsqu'une livraison intra-communautaire est suivie d'une exportation.
Customs can play a role in detecting VAT fraud, specifically when high risk goods and traders are involved in export and import transactions, for instance when import is followed by an intra-Community supply or an intra-Community supply is followed by an export.

Par ailleurs, il importe de souligner qu'à la fin 1996, le commerce en taxes acquittées représentait une part faible des transactions commerciales intra communautaires de produits d'accise.
It should also be emphasised that at the end of 1996 trade in tax-paid products represented only a small proportion of intra-Community commercial transactions in excisable products.