Traduction de «transactions illégales concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts pour Un code de bonne pratique applicable aux transactions internationales concernant les déchets radioactifs
Expert Group on a Code of Practice for international transactions involving radioactive waste

Perceptions concernant l'utilisation d'armes dans les écoles canadiennes et la contrebande d'armes illégales faite par des jeunes
Perceptions of Weapon Use in Canadian Schools and the Smuggling of Illegal Weapons at Customs Border Crossings by Youth

Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus, la corporation Le Collège des Jésuites et la corporation Le Collège Saint-Charles Garnier
An Act respecting certain transactions between the Society of Jesus, the corporation Le Collège des Jésuites and the corporation Le Collège Saint-Charles Garnier

Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus et la Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf
An Act respecting certain transactions between the Society of Jésus and La Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi, des fraudes détectées par l'IRS Investigations (je m'adresse particulièrement à M. Holder, car je sais qu'il sera intéressé d'entendre cet argument de nouveau), 45 p. 100 étaient des transactions illégales concernant des revenus obtenus légalement, et les autres 55 p. 100 concernaient des revenus illégaux.
As well, of the criminal cases identified in IRS investigations I'm particularly targeting Mr. Holder on this, because I know he will be interested in this reiteration of the argument 45% involved illegal transactions derived from legal income, and in the other 55%, illegal income was involved.

- les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la falsification des billets de banque et des pièces de monnaie, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites ou des contrefaçons,
- illegal economic activities, and in particular counterfeiting of currencies, illegal transactions relating to products such as industrial waste, radioactive material and transactions involving illegal or counterfeit products,

Le présent règlement établit des règles harmonisées concernant la mise à disposition sur le marché, la détention, l'utilisation et l'introduction dans l'Union de substances ou mélanges susceptibles d'être utilisés d'une manière détournée pour la fabrication illégale d'explosifs, afin d'en limiter la disponibilité pour le grand public et de garantir que les transactions suspectes, à quelque étape que ce soit de la chaîne d'approvisionnement, soient dûment signalées.
This Regulation establishes harmonised rules concerning the making available on the market, possession, use and introduction into the Union of substances or mixtures that could be misused for the illicit manufacture of explosives, with a view to limiting their availability to the general public, and ensuring appropriate reporting of suspicious transactions throughout the supply chain.

1. Les parties conviennent de coopérer afin de prévenir et de combattre la criminalité organisée, notamment dans les domaines suivants: trafic d’êtres humains, exploitation à des fins sexuelles, corruption, contrefaçon d’instruments financiers, trafic illicite de produits prohibés, contrefaits ou piratés et de transactions illégales concernant en particulier les déchets industriels ou du matériel radioactif, le trafic d’armes à feu et des explosifs, la criminalité informatique, les voitures volées.
1. The Parties agree to cooperate in order to prevent and fight organised crime, in particular in the following fields: human trafficking; exploitation for sexual purposes; corruption; the counterfeit of financial instruments; the illicit traffic of prohibited, counterfeited or pirated products and of illegal transactions concerning in particular industrial refuse or radioactive material; the trafficking of firearms and explosives; computer criminality; stolen cars.

1. Les parties conviennent de coopérer afin de prévenir et de combattre la criminalité organisée, notamment dans les domaines du trafic de personnes; de l’exploitation à des fins sexuelles; du trafic illicite de produits prohibés, contrefaits ou piratés et de transactions illégales concernant notamment les déchets industriels ou du matériel radioactif; de la corruption; du trafic de voitures volées; du trafic d’armes à feu et des explosifs; de la criminalité informatique; et du trafic de biens culturels.
1. The Parties agree to cooperate in order to prevent and fight organised crime, in particular in the following fields: human trafficking; exploitation for sexual purposes; the illicit traffic of prohibited, counterfeited or pirated products, and illegal transactions concerning, in particular, industrial refuse or radioactive material; corruption; the trafficking of stolen cars; the trafficking of firearms and explosives; computer crime; and trafficking in cultural goods.

- les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la corruption et les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives et les transactions de produits illicites ou de contrefaçons,
- illegal economic activities, and in particular corruption, illegal transactions on products such as industrial waste, radioactive material and transactions involving illegal or counterfeit products,

Il y a aussi l'instauration d'une disposition concernant la taxe d'accise et les infractions qui s'appliquent en cas de détournement vers une province de produits de tabac assujettis à un taux réduit de taxe d'accise fédérale dans une autre province (1750) Cela veut dire qu'on évite que, de façon différente, il se fasse encore des transactions illégales, mais maintenant peut-être par des détaillants plus connus, enregistrés, mais qui forment un autre réseau de contrebande finalement.
There is also the imposition of an excise tax and offence provisions that apply where tobacco products taxed at a reduced federal excise tax rate in one province are diverted to another province (1750) We are trying to put an end to some illegal activities carried out this time by well known and registered retailers, who make up another kind of smuggling ring.

Le député signale, fort à propos, que c'est de ce côté que se situe l'avenir, en ce qui concerne les transactions financières et les activités illégales sur Internet.
The hon. member quite rightly points out that this is very much the wave of the future with respect to financial transactions and potential criminal activity on the Internet.