Vertaling van "transactions illicites avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opium saisi lors de transactions illicites
opium seized in illicit traffic

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les enquêtes ont permis de découvrir que les transactions illicites avaient eu lieu en 2002 et en 2003 dans différents États membres de l’Union européenne. Autrement dit, bien que les fouilles clandestines aient été réalisées en Grèce, les trois antiquités grecques sont parvenues aux États-Unis après avoir transité par d’autres États membres, tels que l’Italie, mais aussi par des États appartenant à l’espace unique européen, comme la Suisse. Au sens du règlement (CEE) n° 3911/92 concernant l’exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, la Communauté aspire à protéger les trésors nationaux au niveau communautaire.
Investigations have uncovered a series of illegal transactions which took place in various EU Member States in 2002 and 2003, revealing that, although the illegal excavations actually took place in Greece, the three Greek antiquities reached the USA via other EU Member States, such as Italy and other member countries of the single European area, such as Switzerland, notwithstanding Regulation (EEC) No 3911/92 on the export of cultural goods and Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State, which seek to protect national treasures at Community level.

Les enquêtes ont permis de découvrir que les transactions illicites avaient eu lieu en 2002 et en 2003 dans différents États membres de l'Union européenne. Autrement dit, bien que les fouilles clandestines aient été réalisées en Grèce, les trois antiquités grecques sont parvenues aux États-Unis après avoir transité par d'autres États membres, tels que l'Italie, mais aussi par des États appartenant à l'espace unique européen, comme la Suisse. Au sens du règlement (CEE) n° 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre, la Communauté aspire à protéger les trésors nationaux au niveau communautaire.
Investigations have uncovered a series of illegal transactions which took place in various EU Member States in 2002 and 2003, revealing that, although the illegal excavations actually took place in Greece, the three Greek antiquities reached the USA via other EU Member States, such as Italy and other member countries of the single European area, such as Switzerland, notwithstanding Regulation (EEC) No 3911/92 on the export of cultural goods and Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State, which seek to protect national treasures at Community level.