Traduction de «transactions examinées certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus, la corporation Le Collège des Jésuites et la corporation Le Collège Saint-Charles Garnier
An Act respecting certain transactions between the Society of Jesus, the corporation Le Collège des Jésuites and the corporation Le Collège Saint-Charles Garnier

Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus et la Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf
An Act respecting certain transactions between the Society of Jésus and La Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf

Loi validant certaines transactions effectuées par la Société québécoise d'exploration minière
An Act to validate certain transactions made by the Société québécoise d'exploration minière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. observe que 80 % des fonds sont soumis à une gestion partagée au niveau des États membres; rappelle que la Cour a constaté que dans un tiers des transactions examinées, certaines des erreurs détectées auraient pu être corrigées en amont puisque les États membres disposaient de suffisamment d'informations pour détecter eux-mêmes ces erreurs avant la déclaration des dépenses à la Commission;
6. Notes that 80 % of funding is administered under shared management at Member State level; recalls that the Court found that in one third of the transactions examined, some of the errors detected could have been corrected beforehand as the Member States had sufficient information available to detect them before declaring the expenditure to the Commission;

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, certaines des transactions dont la députée parle et l'ensemble des activités du centre sont maintenant examinées scrupuleusement, non seulement par Santé Canada et des vérificateurs, mais aussi, lorsque c'est nécessaire, par des autorités policières.
Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, some of the transactions the member refers to and the entire activities of the centre are now under careful scrutiny, not only by Health Canada and auditors but where appropriate by police authorities.

La société a fusionné avec son rival américain Reynolds Metals cette transaction a été examinée et autorisée sous certaines conditions par la Commission le 3 mai 2000.
The company has merged with rival Reynolds Metals also of the United States a deal examined and authorised under conditions by the Commission on May 3, 2000.