Traduction de «transactions effectuées conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transaction conclue dans des conditions de concurrence normales | transaction de plein gré | transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale
arm’s length transaction

transaction effectuée hors bourse
transaction outwith stock exchange

transaction effectuée en personne
face-to-face transaction

Frais de service sur les transactions effectuées par cartes de cré
Service Fees on Credit Card Transactions

Loi validant certaines transactions effectuées par la Société québécoise d'exploration minière
An Act to validate certain transactions made by the Société québécoise d'exploration minière

transaction en chaîne effectuée entre assujettis
chain transaction between taxable persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l’accord auquel sont parvenues les parties au sommet du G20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation de produits dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces produits, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement.
Considering the agreement reached by the parties to the G20 in Pittsburgh on 25 September 2009 to move trading in standardised OTC derivative contracts to exchanges or electronic trading platforms where appropriate on the one hand, and the relatively lower liquidity of various OTC derivatives on the other, it is appropriate to provide for a suitable range of eligible venues on which trading pursuant to that commitment can take place.

en contrôlant, grâce aux systèmes dont elle est dotée, les transactions effectuées par les personnes admises aux enchères conformément à l’article 19, paragraphes 1, 2 et 3, et à l’article 20, paragraphe 6, afin de repérer les manquements aux règles visées au point b) du présent alinéa, les conditions inéquitables ou de nature à perturber le bon déroulement des enchères, et les comportements potentiellement révélateurs d’un abus de marché.
monitoring transactions undertaken by persons admitted to bid pursuant to Articles 19(1), (2) and (3) and 20(6) using its systems in order to identify breaches of the rules referred to in point (b) of this subparagraph, unfair or disorderly auctioning conditions or conduct that may invoke market abuse.

(ii) des transactions par tranches et autres transactions effectuées conformément aux règles du cours affiché qui diffèrent du processus normal d’établissement applicable à ce cours; ou
(ii) block transactions and other transactions effected in a manner that is recognized by the rules of the published market and that differs from the conventional pricing process applicable to that market; or

b) À la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées, le Fonds pourra adopter des politiques lui permettant, dans des circonstances exceptionnelles, à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, d’autoriser les participants à convenir, dans des transactions effectuées conformément à la section 2, paragraphe b), du présent article, de taux de change autres que ceux qui seraient applicables en vertu du paragraphe a) ci-dessus.
(b) The Fund, by an eighty-five percent majority of the total voting power, may adopt policies under which in exceptional circumstances the Fund, by a seventy percent majority of the total voting power, may authorize participants entering into transactions under Section 2(b) of this Article to agree on exchange rates other than those applicable under (a) above.

(i) les transactions sont effectuées conformément à une autorisation générale ou particulière de la direction, (ii) les transactions sont consignées de façon à permettre la préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus ou aux autres critères applicables à ces états, (iii) les transactions sont consignées de façon à maintenir la responsabilité à l'égard des éléments d'actif, (iv) l'accès aux éléments d'actif n'est permis que conformément à une autorisation générale ou particulière de la direction, (v) la responsabilité à l'égard des éléments d'actif, telle qu'elle est consignée, est rapprochée des éléments d'actif existants à intervalles raisonnables et des mesures appropriées sont prises en cas de divergence;
(i) transactions are executed in accordance with management's general or specific authorization, (ii) transactions are recorded as necessary to permit preparation of financial statements in accordance with generally accepted accounting principles or any other criteria applicable to those statements, (iii) transactions are recorded as necessary to maintain accountability for assets, (iv) access to assets is permitted only in accordance with management's general or specific authorization, and (v) the recorded accountability for assets is compared with the existing assets at reasonable intervals and appropriate action is taken with respect to any differences;

ii) quand les avoirs se seront accumulés par le jeu de transactions effectuées avant l’abrogation, par un membre, de restrictions maintenues ou introduites conformément à la section 2 de l’article XIV; ou
(ii) the balances have accumulated as a result of transactions effected before the removal by a member of restrictions maintained or imposed under Article XIV, Section 2;

Le Fonds ne pourra en aucun cas utiliser les avoirs ou biens détenus à un département pour s’acquitter des obligations, honorer les engagements ou compenser les pertes découlant d’opérations et transactions effectuées par l’intermédiaire de l’autre département; cependant, les frais occasionnés par la conduite des opérations du Département des droits de tirage spéciaux seront payés par le Fonds sur le Département général, qui sera remboursé de temps à autre en droits de tirage spéciaux par répartition de ces frais entre les participants, conformément à la section 4 de l’article XX, après une estimation raisonnable desdits frais.
Any assets or property held in one Department shall not be available to discharge or meet the liabilities, obligations, or losses of the Fund incurred in the conduct of the operations and transactions of the other Department, except that the expenses of conducting the business of the Special Drawing Rights Department shall be paid by the Fund from the General Department which shall be reimbursed in special drawing rights from time to time by assessments under Article XX, Section 4 made on the basis of a reasonable estimate of such expenses.

en contrôlant, grâce aux systèmes dont elle est dotée, les transactions effectuées par les personnes admises aux enchères conformément à l'article 19, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 20, paragraphe 6, afin de repérer les manquements aux règles visées au point b) du présent alinéa, les conditions inéquitables ou de nature à perturber le bon déroulement des enchères, et les comportements potentiellement révélateurs d'un abus de marché.
monitoring transactions undertaken by persons admitted to bid pursuant to Articles 19(1), (2) and (3) and 20(6) using its systems in order to identify breaches of the rules referred to in point (b) of this subparagraph, unfair or disorderly auctioning conditions or conduct that may invoke market abuse.

c)en contrôlant, grâce aux systèmes dont elle est dotée, les transactions effectuées par les personnes admises aux enchères conformément à l’article 19, paragraphes 1, 2 et 3, et à l’article 20, paragraphe 6, afin de repérer les manquements aux règles visées au point b) du présent alinéa, les conditions inéquitables ou de nature à perturber le bon déroulement des enchères, et les comportements potentiellement révélateurs d’un abus de marché.
(c)monitoring transactions undertaken by persons admitted to bid pursuant to Articles 19(1), (2) and (3) and 20(6) using its systems in order to identify breaches of the rules referred to in point (b) of this subparagraph, unfair or disorderly auctioning conditions or conduct that may invoke market abuse.

1. Les registres de la Communauté et des États membres créés conformément à l’article 6 de la décision no 280/2004/CE garantissent la comptabilisation précise des transactions effectuées au titre de la présente décision.
1. The Community and its Member States’ registries established pursuant to Article 6 of Decision No 280/2004/EC shall ensure the accurate accounting of transactions under this Decision.