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Accord de paiement en produits
Accord de paiement indirect au moyen des courtages
Accord de règlement en produits
Accord de rétrocession des courtages en nature
Aide à la balance des paiements
Arrangement soft dollars
Concevoir des stratégies pour gérer les paiements
Concours financier à moyen terme
Concours à la BdP
Concours à la balance des paiements
Concours à moyen terme
Convention de soft commissions
Demande de concours
Déficit courant
Déficit de la balance courante
Déficit de la balance des opérations courantes
Déficit des paiements courants
Déficit des transactions courantes
Définir des stratégies de gestion des paiements
Déterminer des stratégies de gestion des paiements
Enregistrer les paiements
Entente d'emploi de courtage
Gérer les opérations financières
Gérer les paiements
Gérer les transactions financières
Octroi de concours
Opération assortie de conditions de faveur
Opération compensée
Opération de paiement en produits
Paiement intra-UE
Paiement intracommunautaire
Paiement unique
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
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Régime de paiement unique à la surface
Soft dollars
Soutien à la balance des paiements
Superviser les transactions financières
Suppression de concours
Système Target
TARGET2
Traiter les modes de paiement
Traiter les paiements
Transaction avec achats en retour
Transaction de rachat
Transaction intra-eurosystème
Transactions de type soft dollars
élaborer des stratégies pour gérer les paiements

Vertaling van "transactions de paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]


accord de paiement en produits [ accord de règlement en produits | opération compensée | opération de paiement en produits | transaction avec achats en retour | transaction de rachat ]

buy-back deal [ buy-back transaction | buy-back arrangement ]


gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières

handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions


accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement


déficit courant [ déficit des transactions courantes | déficit des paiements courants | déficit de la balance des opérations courantes | déficit de la balance courante ]

current account deficit


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements

develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling


enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements

accept payments | processing payments | process a payment | process payments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Champ d'application: quels types de transactions de paiement convient-il de couvrir?

(2) Scope: which type of payment transactions should be covered?


Transactions de paiement pour lesquelles le montant de la transaction n'est pas connu à l'avance

Payment transactions for which the amount of the transactions is not known in advance


Ainsi, les prestataires de services de paiement peuvent être exemptés s'ils ont mis au point des moyens d'évaluer les risques pour les transactions et s'ils sont en mesure de détecter les transactions frauduleuses.

For instance, payment service providers may be exempted if they have developed ways of assessing the risks of transactions and can identify fraudulent transactions.


1. Dans le cas de transactions de paiement pour lesquelles le montant de la transaction n'est pas connu à l'avance, les États membres devraient fixer une somme maximale raisonnable pouvant être bloquée sur le compte de paiement du payeur, et un délai maximal pendant lequel cette somme sera bloquée par le bénéficiaire.

1. In the case of payment transactions for which the amount is not known at the time of purchase, Member States should set a reasonable maximum amount of funds that may be blocked from the payment account of the payer, and a maximum time period in which those funds will be blocked by the payee.


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14. La législation devrait permettre à l'utilisateur d'un compte de paiement de base d'effectuer toutes les transactions de paiement essentielles, à savoir recevoir un salaire ou des allocations, payer des factures ou des impôts et acheter des biens et des services, tant à distance que physiquement, en utilisant les systèmes nationaux ordinaires.

14. The legislation should enable the user of a basic payment account to make any essential payment transactions such as receiving income or benefits, paying bills or taxes and purchasing goods and services via both physical and remote channels using mainstream national systems.


La présente directive ne devrait pas réglementer les transactions effectuées avec les consommateurs ni les intérêts en jeu dans d’autres types de paiements, par exemple les paiements effectués au titre de la législation sur les chèques et les lettres de change, ou les paiements effectués dans le cadre de l’indemnisation de dommages, y compris ceux effectués par les compagnies d’assurance.

This Directive should not regulate transactions with consumers, interest in connection with other payments, for instance payments under the laws on cheques and bills of exchange, or payments made as compensation for damages including payments from insurance companies.


Les factures valent demandes de paiement et sont des documents importants dans la chaîne des transactions pour la fourniture de marchandises et la prestation de services, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer les échéances de paiement.

Invoices trigger requests for payment and are important documents in the chain of transactions for the supply of goods and services, inter alia, for determining payment deadlines.


1. Les États membres veillent à ce que, lorsque des intérêts pour retard de paiement sont exigibles dans des transactions commerciales conformément à l’article 3 ou à l’article 4, le créancier soit en droit d’obtenir du débiteur, comme minimum, le paiement d’un montant forfaitaire de 40 EUR.

1. Member States shall ensure that, where interest for late payment becomes payable in commercial transactions in accordance with Article 3 or 4, the creditor is entitled to obtain from the debtor, as a minimum, a fixed sum of EUR 40.


2. Lorsque les établissements de paiement fournissent des services de paiement au titre du paragraphe 1, point a), ils ne peuvent détenir que des comptes de paiement utilisés exclusivement pour des transactions de paiement; la réception de fonds d'utilisateurs de services de paiement par des établissements de paiement en vue de la prestation de services de paiement ne constitue pas une réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables au sens de l'article 3 de la directive 2000/12/CE, ni de monnaie électronique au sens de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2000/46/CE.

2. When payment institutions engage in the provision of payment services under paragraph 1(a), they may only hold payment accounts used exclusively for payment transactions; any funds received by payment institutions from payment service users with a view to the provision of payment services shall not constitute a deposit or other repayable funds within the meaning of Article 3 of Directive 2000/12/EC, or electronic money within the meaning of Article 1(3) of Directive 2000/46/EC.


- (NL) Monsieur le Président, la Commission a publié un Livre vert sur les transactions de paiement, et c’est à partir de ce moment qu’ont débuté les discussions avec les banques, entre autres en ce qui concerne les paiements transfrontaliers.

– (NL) Mr President, in 1990, the Commission issued a Green Paper on payments, and that marked the beginning of talks with banks about cross-border payments, among other things.


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