Vertaling van "transactions comparables entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transactions comparables | comparables
comparables | comparatives

transactions comparables
comparables [ comparatives ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

opération sans lien de dépendance [ transaction sans lien de dépendance | opération de pleine concurrence | transaction indépendante | transaction conclue dans des conditions d'indépendance | transaction entre sociétés indépendantes ]
arm's-length transaction [ arm's length transaction ]

transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées
non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing

transaction entre courtiers [ opération entre courtiers ]
between-dealer transaction

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

commerce électronique interentreprises (1) | transactions entreprise à entreprise en ligne (2) | commerce électronique entre entreprises (3) | affaires inter-entreprises (4) | commerce numérique des entreprises (5) | business to business (6) [ CEEE | B2B | B to B ]
business to business electronic commerce (1) | business to business (2) [ B2B | B to B ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. souligne que, dans un environnement économique caractérisé par de nombreux actifs incorporels, l'établissement des prix de transfert est souvent affecté par l'absence de transactions et d'indices de référence comparables, qui fait de la bonne application du principe de pleine concurrence, selon lequel la fixation du prix des transactions entre les entités d'un même groupe devrait se faire selon les mêmes modalités que pour celles entre entités indépendantes, un exercice délicat;
28. Stresses that, in an economic environment characterised by more intangible assets, transfer pricing is often affected by the lack of comparable transactions and benchmarks, which makes the sound application of the arm’s length principle, according to which the pricing of transactions between entities belonging to the same corporate group should be valued in the same way as between independent entities, a challenging exercise;

Les investisseurs internationaux ne visent pas spécifiquement les compagnies canadiennes de pâtes et papiers; ils considèrent globalement le monde des compagnies de pâtes et papiers, et les comparent entre elles, et ils placent leurs capitaux là où on leur propose la meilleure transaction.
The world is not looking at Canadian pulp and paper companies; they're looking at the world of pulp and paper companies, comparing them, and putting their capital where the best transaction is for them.

Pour un stock de produits finis acquis lors d’un regroupement d’entreprises, serait une donnée de niveau 2 soit le prix demandé aux clients sur un marché de détail, soit le prix demandé aux détaillants sur un marché de gros, ajusté en fonction des différences, quant à leur état et à l’endroit où ils se trouvent, entre ce stock et des stocks comparables (similaires) de sorte que la juste valeur reflète le prix qui serait reçu lors d’une transaction de vente du stock à un autre détaillant qui mènerait à terme les efforts de vente nécessaires.
For finished goods inventory that is acquired in a business combination, a Level 2 input would be either a price to customers in a retail market or a price to retailers in a wholesale market, adjusted for differences between the condition and location of the inventory item and the comparable (ie similar) inventory items so that the fair value measurement reflects the price that would be received in a transaction to sell the inventory to another retailer that would complete the requisite selling efforts.

Les 332 millions de personnes qui utilisent l'euro n'ont plus à payer les coûts supplémentaires pour échanger des devises et il ya plus de transparence dans les transactions transfrontalières, permettant aux consommateurs de comparer les prix entre un pays et une autre zone euro.
The 332 million people who use the euro no longer have to pay extra costs to exchange currencies and there is more transparency in cross-border transactions, enabling consumers to compare prices between one eurozone country and another.

De même, lorsque la privatisation a lieu dans le cadre d’une vente commerciale, l’absence d’aide d’État est présumée si les conditions suivantes sont réunies: tout d’abord, l’entreprise est vendue dans le cadre d’un appel d’offres dans des conditions de libre concurrence, ouvert à tous les participants, transparent et non discriminatoire; deuxièmement, il n’est posé aucune condition qui ne soit pas de pratique courante dans des transactions comparables entre personnes de droit privé et qui pourrait conduire à une réduction du prix de vente; troisièmement, l’entreprise est vendue au soumissionnaire présentant l’offre la plus avantageuse financièrement; et, quatrièmement, les soumissionnaires doivent se voir accorder le temps et les informations nécessaires pour pouvoir apprécier de façon appropriée les actifs qui leur sont proposés à la vente (7).
When the privatisation is carried out through a trade sale, it can similarly be assumed that no aid is involved if the following conditions are fulfilled: first, the company is sold by a competitive tender that is open to all comers, transparent and non-discriminatory; second, no conditions are attached which are not customary in comparable transactions between private parties and which may potentially reduce the sale price; third, the company is sold to the highest bidder; and fourth, bidders must be given enough time and information to carry out a proper valuation of the assets forming the basis for their bid (7).

La directive sur la publicité mensongère (84/450/CEE), qui s'applique aux transactions entre entreprises et entre entreprises et consommateurs, a été abrogée et ses amendements, en particulier la directive 97/55/CE concernant la publicité mensongère, afin d'inclure la publicité comparative, ont été consolidés dans un acte unique : la directive sur la publicité trompeuse et comparative (PTC) (2006/114/CE) qui est limitée aux transactions interentreprises.
The Directive on Misleading Advertising (84/450/EEC), applying both to business-to-business and business-to-consumer transactions, has been repealed and its amendments, in particular, Directive 97/55/EC concerning Misleading Advertising so as to include Comparative Advertising, have been consolidated in a single legal act: the Misleading and Comparative Advertising Directive (MCA) (2006/114/EC) which is constrained to business-to-business transactions.

5) "exécution d'ordres pour le compte de clients": le fait de conclure des accords d'achat ou de vente d'un ou de plusieurs instruments financiers pour le compte de clients en ce compris les situations dans lesquelles une entreprise d'investissement procède à des transactions à la seule fin de rapprocher les transactions entre clients où dans lesquelles en vertu des règles du marché réglementé, d'un MTF ou d'un système de pays tiers comparable dans lequel elle exécute ces ordres des clients, elle est considérée comme intervenant principal;
5) "Execution of orders on behalf of clients" means acting to conclude agreements to buy or sell one or more financial instruments on behalf of clients, including situations where an investment firm enters into transactions solely for the purpose of matching transactions between clients, or where by virtue of the rules of the regulated market, a multilateral trading facility or comparable third country system on which it executes such client orders, it is regarded as acting as principal;

(4) Des règles équitables, reflétant les coûts, transparentes et directement applicables, fondées sur une comparaison entre des gestionnaires de réseau efficaces qui exercent leur activité dans des zones comparables d'un point de vue structurel et complétant les dispositions de la directive 96/92/CE, devraient être introduites en ce qui concerne la tarification transfrontalière et l'attribution des capacités d'interconnexion disponibles, afin d'assurer un accès effectif aux réseaux de transport aux fins des transactions transfrontalières.
(4) Fair, cost-reflective, transparent and directly applicable rules, taking account of a comparison between efficient network operators from structurally comparable areas and supplementing the provisions of Directive 96/92/EC, should be introduced with regard to cross-border tarification and the allocation of available interconnection capacities, in order to ensure effective access to transmission systems for the purpose of cross-border transactions.

(4) Des règles équitables, reflétant les coûts, prenant en compte la comparaison entre des gestionnaires de réseaux efficaces opérant dans des zones structurellement comparables, transparentes et directement applicables, complétant les dispositions de la directive 96/92/CE, doivent être introduites en ce qui concerne la tarification transfrontalière et l'attribution des capacités d'interconnexion disponibles, afin d'assurer un accès effectif aux réseaux de transport aux fins des transactions transfrontalières.
(4) Fair, cost-reflective, transparent and directly applicable rules, taking account of a comparison between efficient network operators from structurally comparable areas and completing the provisions of Directive 96/92/EC, should be introduced with regard to cross-border tarification and the allocation of available interconnection capacities, in order to ensure effective access to transmission systems for the purpose of cross-border transactions.

En conséquence, la question qu'il convient de se poser est celle de savoir si les conditions de la transaction entre La Poste et SFMI-Chronopost sont comparables à celles d'une transaction équivalente entre une société mère privée, qui peut très bien être en situation de monopole (par exemple parce qu'elle détient des droits exclusifs), et sa filiale.
Accordingly, the relevant question is whether the terms of the transaction between the Post Office and SFMI-Chronopost are comparable to those of an equivalent transaction between a private parent company, which may very well be a monopoly (for instance, because of the ownership of exclusive rights), and its subsidiary.