Traduction de «transactions commerciales impliquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transaction commerciale électronique interentreprises [ transaction commerciale interentreprises | transaction interentreprises ]
B2B e-commerce transaction [ business-to-business electronic commerce transaction | business-to-business transaction | business-to-business e-commerce transaction | B2B transaction ]

aide alimentaire et transactions autres que les transactions commerciales normales
Food aid and transactions other than normal commercial transactions

opération commerciale | transaction commerciale
commercial transaction | trade transaction

opérations commerciales | transactions commerciales
commercial transactions

opérations commerciales | transactions commerciales | transactions
business transactions | transactions

transaction [ transaction commerciale | opération | opération commerciale ]
transaction [ commercial transaction ]

règles internationales en matière de transactions commerciales
international commerce transaction rules | international commercial transaction rules | international commercial transactions rules | international commercial transactions statutes

taxe sur les opérations commerciales [ TOC | taxe sur les transactions commerciales ]
business transfer tax

transaction commerciale
market transaction | commercial transaction

transaction commerciale internationale
international commercial transaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’apport d’un soutien matériel au terrorisme à l’aide de personnes participant ou agissant en tant qu’intermédiaires pour la fourniture ou la circulation de services, d’actifs et de biens, y compris des transactions commerciales impliquant une entrée dans l’Union ou une sortie de l’Union, comme la vente, l’acquisition ou l’échange d’un bien culturel d’intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique qui a quitté illégalement une zone contrôlée par un groupe terroriste au moment de sa sortie, devrait être punissable, dans les États membres, au titre de complicité de terrorisme ou de financement du terrorisme si le soutien en question est apporté en sachant que ces opérations ou leurs produits sont destinés à être utilisés, en tout ou en partie, à des fins de terrorisme ou profiteront à des groupes terroristes.
The provision of material support for terrorism through persons engaging in or acting as intermediaries in the supply or movement of services, assets and goods, including trade transactions involving the entry into or exit from the Union, such as the sale, acquisition or exchange of a cultural object of archaeological, artistic, historical or scientific interest illegally removed from an area controlled by a terrorist group at the time of the removal, should be punishable, in the Member States, as aiding and abetting terrorism or as terrorist financing if performed with the knowledge that these operations or the proceeds thereof are intended to be used, in full or in part, for the purpose of terrorism or will benefit terrorist groups.

Sur le deuxième point, le fait que l'on craigne qu'une transaction commerciale impliquant une mère porteuse fasse des enfants des objets, il faut bien constater que dans la plupart des accords d'adoption, sinon dans tous, il y a une dimension commerciale.
In regard to the second rationale, the concern that surrogacy that includes a commercial transaction treats children as objects, it is notable that a commercial aspect is present in many if not most adoption arrangements.

La loyauté des transactions commerciales implique que les fruits et légumes frais vendus dans un même emballage soient homogènes en ce qui concerne la qualité.
Fair trading requires that fresh fruit and vegetables sold in the same package are of uniform quality.

1.1. Les gestionnaires de réseau de transport (GRT) s’efforcent d’accepter toutes les transactions commerciales, notamment celles qui impliquent des échanges transfrontaliers.
1.1. Transmission system operators (TSOs) shall endeavour to accept all commercial transactions, including those involving cross-border-trade.

G. considérant que les facteurs les plus courants indiqués par l'OMS favorisant l'apparition de médicaments contrefaits sont: l'absence d'une législation interdisant la contrefaçon des médicaments, la faiblesse des sanctions pénales, la faiblesse ou l'absence des autorités nationales de réglementation dans le domaine pharmaceutique, les pénuries ou l'approvisionnement aléatoire de médicaments, l'absence de contrôle des médicaments à l'exportation, les transactions commerciales impliquant plusieurs intermédiaires, la corruption et les conflits d'intérêts,
G. whereas the most common factors identified by the WHO as encouraging the appearance of counterfeit medicines are: the lack of legislation prohibiting counterfeiting of medicines, weak penal sanctions, weak or non-existent national drug regulatory authorities, shortages/erratic supply of medicines, lack of control of drugs for export, trade involving several intermediaries, corruption and conflict of interest,

La Commission a constaté initialement que la nature légale de la mesure (impliquant le déblocage des réserves, sur lesquelles l’État disposait d’un contrôle effectif par le biais d’une législation spécifique, en vue de leur utilisation dans un placement entre mains de tiers en faveur du fonds de pension) n’avait pas de parallèle immédiat dans les transactions commerciales ordinaires même si le modèle du placement de fonds dans un compte séquestre peut être envisagé dans le secteur privé (17).
The Commission noted at the outset that the legal nature of the measure (involving the release of reserves over which the State had effective control through specific legislation for use in an escrow arrangement in favour of the pension fund) had no immediate parallel in normal commercial transactions, even if the model of placing funds in an escrow account can be envisaged in the private sector (17).

Le député finira peut-être par réaliser que la structure même du projet de loi implique que le gouvernement doit se retirer de l'application des dispositions interdisant les prêts usuraires, de façon à permette aux provinces d'assumer leur propres compétences à ce chapitre, en légiférant sur les transactions commerciales institutionnelles de personne à personne. Il n'est donc pas nécessaire que le gouvernement fédéral s'engage à respecter ces autres champs de compétence.
If the member will realize that the structure of the bill involves the federal government withdrawing from its enforcement of loansharking prohibitions in a way that allows the provinces to assume their proper commercial jurisdiction in regulating person to person institutional commercial transactions, then I can say pretty easily there is no need to give an undertaking that the federal government will not respect those other jurisdictions.

Ces documents décriraient, dans les grandes lignes, l’entreprise et sa stratégie commerciale ainsi que les transactions impliquant des entreprises associées dans l’UE et la politique de l’entreprise en matière de fixation des prix de transfert.
It would provide information such as a general description of the business and business strategy, of the transactions involving associated enterprises in the EU and of the enterprise's transfer pricing policy.

Respecter l'embargo économique et financier institué par les États-Unis d'Amérique à l'égard de Cuba, et notamment: ne pas exporter vers les États-Unis des biens ou services d'origine cubaine ou contenant des matériaux ou des biens originaires de Cuba, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de pays tiers; ne pas effectuer de transactions commerciales impliquant des marchandises qui se trouvent ou se sont trouvées à Cuba ou qui ont été transportées de Cuba ou qui ont transité par Cuba; ne pas réexporter vers les États-Unis du sucre originaire de Cuba sans notification de la part de l'autorité nationale compétente de l'exportateur; ne pas importer aux États-Unis des produits à base de sucre sans avoir l'assurance que ces produits ne sont pas des produits cubains; geler les avoirs cubains et les opérations financières avec Cuba.
To comply with the economic and financial embargo concerning Cuba by the USA, by, inter alia, not exporting to the USA any goods or services of Cuban origin or containing materials or goods originating in Cuba either directly or through third countries, dealing in merchandise that is or has been located in or transported from or through Cuba, re-exporting to the USA sugar originating in Cuba without notification by the competent national authority of the exporter or importing into the USA sugar products without assurance that those products are not products of Cuba, freezing Cuban assets, and financial dealings with Cuba.