Vertaling van "transactions ayant lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transaction affectant un revenu [ transaction donnant lieu à un revenu | transaction génératrice de revenu | opération génératrice de revenu ]
income transaction

activité ayant lieu à terre
inland operation

audience ayant lieu l'après-midi | audience de relevée
court sitting p.m.

activités ayant lieu après le jour du recensement
post-census day activities

activité ayant lieu avant le jour du recensement
pre-census day activity

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) les stocks et les transactions ayant lieu pendant leur séjour dans l’entrepôt,
(iii) concerning inventory and the transactions that occur while the commercial goods are in the bonded warehouse,

Toutefois, cette augmentation demeure assez limitée puisque la plupart des effets devront être absorbés par le secteur financier lui-même, 85 % de l’ensemble des transactions ayant lieu entre établissements financiers, sans client externe.
However, these should remain rather limited as most effects will have to be swallowed by the financial sector itself as 85% of all transactions take place amongst financial institutions with no outside client in sight.

En ce qui concerne les principales transactions, particulièrement le transfert de 3,5 milliards de dollars, nous sommes parvenus à nous entendre sur les principes élémentaires à respecter pour que cette transaction soit considérée comme une transaction ayant eu lieu en 1998-1999.
With the major transactions, particularly the $3.5 billion transfer, we were able to agree on the basic principles that needed to be followed if this transaction was going to be considered as a 1998-99 transaction.

En effet, il y a lieu de considérer, d’abord, que Sernam Xpress a repris tous les éléments d’actifs et une partie du passif de Sernam SA à la suite d’une transaction ayant eu lieu à l’intérieur du groupe.
In fact, it is appropriate to consider, firstly, that Sernam Xpress took over all the assets and a portion of the liabilities from Sernam SA following a transaction which took place within the group.

170. Les entreprises d'investissement qui concluent, pour compte propre ou pour le compte de clients, des transactions portant sur des obligations ou des produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant donné lieu à la publication d'un prospectus, sur des quotas d'émission ou sur des instruments dérivés admissibles à la compensation, déclarés à un référentiel central conformément à l’article [6] du règlement [EMIR], admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un OTF, publient le volume et le prix de ces transactions ainsi que l'heure à laquelle elles ont été conclues.
1. Investment firms which, either on own account or on behalf of clients, conclude transactions in bonds and structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and derivatives which are clearing-eligible or are reported to trade repositories in accordance with Article [6] of Regulation [EMIR] or are admitted to trading on a regulated market or are traded on an MTF or an OTF shall make public the volume and price of those transactions and the time at which they were concluded.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire les activités suivantes à toute personne concernée intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations sensibles au sens de l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2003/6/CE ou à d'autres informations confidentielles relatives à des clients ou à des transactions avec des clients ou pour le compte de clients dans le cadre d'une activité qu'elle réalise au nom de l'entreprise:
1. Member States shall require investment firms to establish, implement and maintain adequate arrangements aimed at preventing the following activities in the case of any relevant person who is involved in activities that may give rise to a conflict of interest, or who has access to inside information within the meaning of Article 1(1) of Directive 2003/6/EC or to other confidential information relating to clients or transactions with or for clients by virtue of an activity carried out by him on behalf of the firm:

Par "succursale" d'une personne morale, on entend un établissement n'ayant pas la personnalité juridique, tout en ayant l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société-mère, qui dispose d'une gestion propre et est équipé matériellement pour négocier des affaires avec des tiers, de telle sorte que ces derniers, quoique sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société-mère dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension.
"Branch" of a legal person means a place of business not having legal personality which has the appearance of permanency, such as the extension of a parent body, has a management and is materially equipped to negotiate business with third parties so that the latter, although knowing that there will if necessary be a legal link with the parent body, the head office of which is abroad, do not have to deal directly with such parent body but may transact business at the place of business constituting the extension.

L'ensemble des transactions ayant lieu simultanément entre les mêmes parties, vendeur et acquéreur, constituent une seule et même concentration au sens du règlement.
The transactions, taking place between the same undertakings, on the acquiring as well as on the selling side, represent a single concentration in the meaning of the Merger Regulation.

Par "succursale" d'une personne morale, on entend un établissement n'ayant pas la personnalité juridique, tout en ayant l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société-mère, qui dispose d'une gestion propre et est équipé matériellement pour négocier des affaires avec des tiers, de telle sorte que ces derniers, quoique sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société-mère, dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension.
"Branch" of a legal person means a place of business not having legal personality which has the appearance of permanency, such as the extension of a parent body, has a management and is materially equipped to negotiate business with third parties so that the latter, although knowing that there will if necessary be a legal link with the parent body, the head office of which is abroad, do not have to deal directly with such parent body but may transact business at the place of business constituting the extension.