Traduction de «transactions autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Types de transactions autorisées
Transaction Type Authorities

transaction non autorisée
unauthorized transaction

À propos des transactions non autorisées
About Unauthorized Transactions

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle
cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction

transaction électronique | transaction en ligne | transaction par Internet | transaction Internet | transaction Web
electronic transaction | e-transaction | online transaction | Internet transaction | Web transaction

opération d'arbitrage | transaction avec arbitrage sur devises | transaction d'arbitrage | transaction switch
switch transaction

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à garantir que le pourcentage de transactions autorisées dans le cadre des dérogations visé au paragraphe 1, point a), ne soit dépassé en aucune circonstance.
ensure it does not exceed the permitted percentage of trading allowed under those waivers as referred to in paragraph 1(a) under any circumstances.

iii) Les opérations et transactions autorisées par les présents Statuts s’effectueront par l’intermédiaire du Département général, lequel comprend, conformément aux dispositions des présents Statuts, le Compte des ressources générales, le Compte de versements spécial et le Compte d’investissement; toutefois, les opérations et transactions portant sur droits de tirage spéciaux s’effectueront par l’intermédiaire du Département des droits de tirage spéciaux.
(iii) Operations and transactions authorized by this Agreement shall be conducted through the General Department, consisting in accordance with the provisions of this Agreement of the General Resources Account, the Special Disbursement Account, and the Investment Account, except that operations and transactions involving special drawing rights shall be conducted through the Special Drawing Rights Department.

C'est l'une des raisons pour lesquelles le groupe d'organismes de réglementation a décidé qu'un intermédiaire mondial serait acceptable pour les transactions autorisées au Canada.
That is one of the reasons behind the decision of the group of regulators to determine that a global central counterparty would be acceptable for authorized trading in Canada.

à reconnaître tous les droits fonciers légitimes et à garantir une sécurité juridique à l'égard de ces droits, y compris des droits informels, indigènes et coutumiers; à promouvoir l'adoption de nouvelles lois ou l'application effective des lois existantes en vue d'instaurer des garanties au regard des transactions foncières de grande envergure, telles que le plafonnement des transactions foncières autorisées, et à réglementer les modalités d'approbation par les parlements nationaux des transactions dont le volume excède une certaine limite, comme le préconisent les directives volontaires de 2012 pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.
to recognise all legitimate rights to land and to ensure legal certainty over land rights, including informal, indigenous and customary tenure rights; as recommended by the VGGT, to promote new laws and/or effectively enforce existing laws that place effective safeguards on large-scale land transactions, such as ceilings on permissible land transactions, and to regulate on what basis transfers exceeding a certain scale should be approved by national parliaments.

1. Dans le cadre de ses activités officielles, le MES, ses avoirs, ses revenus et ses biens, ainsi que ses opérations et transactions autorisées par le présent traité, sont exonérés de tous impôts directs.
1. Within the scope of its official activities, the ESM, its assets, income, property and its operations and transactions authorised by this Treaty shall be exempt from all direct taxes.

Vidacaixa appartient à Grupo Caifor, qui, à la suite d'une transaction autorisée par la Commission en 1992, est lui-même détenu conjointement par les sociétés La Caixa (présente surtout en Espagne) et Fortis Group (essentiellement active en Belgique et aux Pays-Bas) .
Vidacaixa belongs to Grupo Caifor which, following a transaction cleared by the Commission in 1992, is jointly controlled by La Caixa (mainly present in Spain) and Fortis Group (mainly present in Belgium and The Netherlands) .

b) les conditions auxquelles les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF peuvent prévoir la publication différée des transactions ainsi que les critères à appliquer pour désigner les transactions pour lesquelles, en fonction de leur taille et de la catégorie d'actions concernées, cette publication différée est autorisée.
(b) the conditions under which investment firms or market operators operating an MTF may provide for deferred publication of trades and the criteria to be applied when deciding the transactions for which, due to their size or the type of share involved, deferred publication is allowed.

b) les conditions auxquelles un marché réglementé peut prévoir la publication différée des transactions ainsi que les critères à appliquer pour désigner les transactions à l'égard desquelles, en fonction de leur taille ou de la catégorie d'actions concernées, cette publication différée est autorisée.
(b) the conditions under which a regulated market may provide for deferred publication of trades and the criteria to be applied when deciding the transactions for which, due to their size or the type of share involved, deferred publication is allowed.

b)les conditions auxquelles les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF peuvent prévoir la publication différée des transactions ainsi que les critères à appliquer pour désigner les transactions pour lesquelles, en fonction de leur taille et de la catégorie d'actions concernées, cette publication différée est autorisée.
(b)the conditions under which investment firms or market operators operating an MTF may provide for deferred publication of trades and the criteria to be applied when deciding the transactions for which, due to their size or the type of share involved, deferred publication is allowed.

Maintenant qu'il a été modifié et qu'il dit beaucoup plus clairement qu'il renvoit à chaque transaction autorisée, nous nous sentons beaucoup plus à l'aise avec l'amendement proposé par le député.
Now that it has been changed by making much more precise reference to each transaction authorized, we feel much more at ease with the amendment proposed by the hon. member.