Traduction de «transaction sur instruments dérivés sera examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transaction sur instrument dérivé
derivative transaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ai-je raison de dire que toute transaction sur instruments dérivés sera examinée ou approuvée par cet organisme lorsque le système sera entièrement en place?
Am I correct in saying that every derivative transaction will be reviewed or approved by this organization when it is fully in place?

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières surveilleront les transactions sur instruments dérivés, les organismes de compensation et les contreparties centrales qui participent à la compensation de transactions sur instruments dérivés.
Securities regulators will oversee derivatives transactions and clearing agencies, central counterparties that participate in the clearing of derivatives transactions.

Jusqu'ici, la plupart des chambres de compensation régies par la LCRP étaient des chambres de compensation pour les titres au comptant ou les paiements en espèces, par exemple, des obligations et des valeurs mobilières ou des paiements importants entre des grandes banques. Autrement dit, cela n'incluait pas les transactions d'instruments dérivés de gré à gré.
To date, most of the clearing houses that fall under the PCSA have been clearing houses for cash securities or cash payments, for example, government bonds or equities, or large-value payments between major banks, in other words, not over-the-counter derivatives transactions.

L'AEMF contrôle régulièrement l'activité concernant les instruments dérivés qui n'ont pas été déclarés soumis à l'obligation de négociation décrite au paragraphe 1, afin d'identifier les cas où une catégorie particulière de contrats peut présenter un risque systémique et d'éviter un arbitrage réglementaire entre les transactions sur instruments dérivés soumis et non soumis à l'obligation de négociation.
ESMA shall regularly monitor the activity in derivatives which have not been declared subject to the trading obligation as described in paragraph 1 in order to identify cases where a particular class of contracts may pose systemic risk and to prevent regulatory arbitrage between derivative transactions subject to the trading obligation and derivative transactions which are not subject to the trading obligation.

Cette obligation de publication ne s'applique pas aux transaction sur instruments dérivés effectuées par des contreparties non financières dont la contribution à la réduction des risques liés directement à l'activité commerciale ou à l'activité de financement de trésorerie de la contrepartie non financière ou de ce groupe peut être objectivement mesurée.
That publication obligation does not apply to those derivative transactions of non-financial counterparties which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of the non-financial counterparty or of that group.

Il communique régulièrement aux autorités compétentes de son État membre d'origine, pour chaque produit, les types d'instruments dérivés, les risques sous-jacents, les limites quantitatives ainsi que les méthodes choisies pour estimer les risques associés aux transactions sur instruments dérivés.
It shall communicate to the competent authorities of its home Member State regularly in regard to the types of derivative instruments, the underlying risks, the quantitative limits and the methods which are chosen in order to estimate the risks associated with transactions in derivative instruments regarding each product.

L'AEMF contrôle régulièrement l'activité concernant les instruments dérivés qui n'ont pas été déclarés soumis à l'obligation de négociation décrite à l'article 24, paragraphe 1, afin d'identifier les cas où une catégorie particulière de contrats peut présenter un risque systémique et d'éviter un arbitrage réglementaire entre les transactions sur instruments dérivés soumises et non soumises à l'obligation de négociation.
ESMA shall regularly monitor the activity in derivatives which have not been declared subject to the trading obligation as described in Article 24(1) in order to identify cases where a particular class of contracts may pose systemic risk and to prevent regulatory arbitrage between derivative transactions subject to the trading obligation and derivative transactions which are not subject to the trading obligation.

3. Pour toutes les transactions sur instruments dérivés négociés de gré à gré et pour les transactions à règlement différé pour lesquelles l'établissement de crédit n'a pas reçu l'autorisation d'utiliser la MMI, il applique les méthodes visées à la partie 3 ou à la partie 5.
3. For all OTC derivative transactions and for long settlement transactions for which a credit institution has not received approval to use the IMM, the credit institution shall use the methods set out in Part 3 or Part 5.

La situation est due en partie au fait que les transactions d'instruments dérivés ont été comptabilisées entre intérêts privés plutôt que dans le cadre d'une chambre de compensation publique, transparente et dûment réglementée.
It was partly due to the fact that derivatives transactions were booked between private parties rather than a public, transparent and fully regulated clearing house system.

Un des principaux bénéficiaires du projet de loi serait la Bourse de Montréal, qui traite aussi des transactions sur instruments dérivés de la Bourse des marchandises de Winnipeg, qui se trouve dans ma circonscription, celle de Winnipeg-Centre.
A main beneficiary of the bill would be the Montreal Stock Exchange, which also clears derivatives transactions for the Winnipeg Commodity Exchange in my riding of Winnipeg Centre.