Vertaling van "transaction actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. rappelle à la Commission que le secteur financier est l'un des principaux responsables de la crise actuelle; réitère sa demande quant à une réduction radicale de la taille du secteur financier conformément au modèle économique de chaque État membre, assortie d'une surveillance et d'un contrôle démocratiques; invite instamment la Commission à tenir compte de ces considérations lorsqu'elle présentera d'autres textes législatifs relatifs aux marchés financiers, concernant par exemple la réglementation du système bancaire parallèle, les fonds monétaires et le réexamen des autorités européennes de surveillance; estime que, dans un tout premier temps, la Commission devrait présenter sans tarder une proposition législative concernant la séparation obligatoire des transactions pour compte propre et des autres transactions à risque élevé;
28. Reminds the Commission that the financial industry has been one of the main causes of the current crisis; reiterates its demand for a radical downsizing of the financial industry in accordance with the each Member State’s economic model, coupled with democratic oversight and control; urges the Commission to take this into account when coming forward with further financial market legislation such as the regulation of the shadow banking system, money market funds and the review of the European Supervisory Authorities; believes that as a very first starting point the Commission should present without further delay a legislative proposal concerning the mandatory separation of proprietary trading and other high-risk trading;

47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;
47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;

Ces techniques peuvent être utilisées pour l’évaluation initiale d’une immobilisation incorporelle acquise lors d’un regroupement d’entreprises si leur objectif est d’estimer la juste valeur et si ces techniques reflètent les pratiques et les transactions actuelles du secteur d’activité auquel l’actif appartient.
These techniques may be used for initial measurement of an intangible asset acquired in a business combination if their objective is to estimate fair value and if they reflect current transactions and practices in the industry to which the asset belongs.

Une entité pourra par exemple appliquer des multiplicateurs reflétant les transactions actuelles du marché aux facteurs qui déterminent la rentabilité de l’actif (tels que les produits, le résultat opérationnel ou les résultats avant intérêts, impôts, dépréciation ou amortissement).
For example, an entity may apply multiples reflecting current market transactions to factors that drive the profitability of the asset (such as revenue, operating profit or earnings before interest, tax, depreciation and amortisation).

Pour permettre aux investisseurs ou aux participants au marché d’évaluer, à tout moment, les conditions d’une transaction sur actions qu’ils envisagent et de vérifier, a posteriori, les modalités selon lesquelles elle a été exécutée, des règles communes devraient être fixées en ce qui concerne la publication des détails afférents aux transactions sur actions déjà effectuées et la divulgation des détails concernant les possibilités actuelles de transactions sur actions.
In order to enable investors or market participants to assess at any time the terms of a transaction in shares that they are considering and to verify afterwards the conditions in which it was carried out, common rules should be established for the publication of details of completed transactions in shares and for the disclosure of details of current opportunities to trade in shares.

F. observant que la Commission, en réponse à des questions soulevées le 6 octobre 2009, lors de l'audition par la commission des affaires économiques et monétaires du commissaire chargé de la fiscalité, ainsi que le Président Barroso l'a confirmé dans sa déclaration du 15 décembre 2009 au Parlement, travaille actuellement à des formules innovantes de financement, dans le cadre de défis planétaires, y compris les taxes sur les transactions financières, dans le but de présenter des propositions le temps venu,
F. whereas the Commission, following questions raised at the meeting between the Economic and Monetary Affairs Committee and the Commissioner responsible for taxation on 6 October 2009, and as confirmed by President Barroso in his statement to Parliament on 15 December 2009, is currently working on ideas for ‘innovative financing’ in the context of global challenges, including financial transaction taxes in order to put forward proposals at an appropriate time,

les avantages et les inconvénients de l'introduction de taxes sur les transactions financières dans la seule Union européenne, comparée à leur introduction au niveau mondial et à la situation actuelle;
the benefits and drawbacks of the introduction of financial transaction taxes in the European Union alone, as compared to their introduction at global level and to the current situation;

Pour permettre aux investisseurs ou aux participants au marché d'évaluer, à tout moment, les conditions d'une transaction sur actions qu'ils envisagent et de vérifier, a posteriori, les modalités selon lesquelles elle a été exécutée, des règles communes devraient être fixées en ce qui concerne la publication des détails afférents aux transactions sur actions déjà effectuées et la divulgation des détails concernant les possibilités actuelles de transactions sur actions.
In order to enable investors or market participants to assess at any time the terms of a transaction in shares that they are considering and to verify afterwards the conditions in which it was carried out, common rules should be established for the publication of details of completed transactions in shares and for the disclosure of details of current opportunities to trade in shares.

Les pratiques appropriées de gestion des risques communément appliquées sur les marchés financiers devraient être préservées en permettant aux opérateurs de gérer et de limiter sur une base nette les risques de crédit liés à tous les types de transactions financières où le risque de crédit net est calculé par l'addition de tous les risques actuels inhérents aux transactions en cours avec une contrepartie donnée, suivie d'une compensation des positions symétriques permettant d'obtenir un montant total unique, qui est alors comparé à la valeur actuelle de la garantie financière.
Sound risk management practices commonly used in the financial market should be protected by enabling participants to manage and reduce their credit exposures arising from all kinds of financial transactions on a net basis, where the credit exposure is calculated by combining the estimated current exposures under all outstanding transactions with a counterparty, setting off reciprocal items to produce a single aggregated amount that is compared with the current value of the collateral.