Vertaling van "tranché selon lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'elle élabore les actes d'exécution visés aux paragraphes 1 et 2 et en débat avec le comité visé à l'article 5, la Commission tient compte des normes de base fixées conformément à la directive 2013/59/Euratom du Conseil , y compris du principe selon lequel toute exposition doit être maintenue au plus faible niveau possible eu égard, en priorité, à la protection de la santé publique et compte tenu des facteurs économiques et sociaux, en particulier pour les tranches les plus vulnérables de la société .
3. When preparing the implementing acts referred to in paragraphs 1 and 2 and discussing it with the committee referred to in Article 5, the Commission shall take into account the basic standards laid down in accordance with Council Directive 2013/59/Euratom , including the principle that all exposures shall be kept as low as reasonably achievable, taking into account, as a priority, the protection of the health of the general public and considering economic and societal factors, particularly of the most vulnerable segments of society .

3. Lorsqu'elle élabore l'acte d'exécution visé aux paragraphes 1 et 2 et en débat avec le comité visé à l'article 5, la Commission tient compte des normes de base fixées conformément à la directive 2013/59/Euratom du Conseil, y compris du principe selon lequel toute exposition doit être maintenue au plus faible niveau possible eu égard, en priorité, à la protection de la santé publique et compte tenu des facteurs économiques et sociaux, en particulier pour les tranches les plus vulnérables de la société.
3. When preparing the draft implementing act referred to in paragraphs 1 and 2 and discussing it with the committee referred to in Article 5, the Commission shall take into account the basic standards laid down in accordance with Council Directive 2013/59/Euratom, including the principle that all exposures shall be kept as low as reasonably achievable, taking into account, as a priority, the protection of the health of the general public and considering economic and societal factors, particularly of the most vulnerable segments of society.

9. relève que les services personnalisés consisteront en une seule mesure qui sera mise en œuvre par une cellule de reclassement unique qui est gérée par trois sociétés de conseil; constate que la France demande uniquement le financement de cette cellule par le Fonds; espère que la Commission et les autorités françaises respecteront strictement le principe selon lequel les entreprises de conseil doivent être rémunérées par tranches et sur la base des résultats obtenus;
9. Notes that the personalised services to be provided consist of only one action to be implemented by a one-stop-shop (Cellule de reclassement) which is run by three contracting agencies; notes that France requests only the funding of this one-stop-shop from the EGF; expects the Commission and the French authorities to strictly follow the principle according to which payments to the agencies will be made by instalment and on the basis of results achieved;

19. espère que la Commission et les autorités françaises respecteront strictement le principe selon lequel les sociétés de conseil doivent être rémunérées par tranches et sur la base des résultats obtenus;
19. Expects the Commission and the French authorities to strictly follow the principle according to which payments to the agencies will be made by instalment and on the basis of results achieved;

− (EN) Madame la Présidente, je pense que ce débat était très important, car il a clairement montré qu’il règne ici un fort consensus, un consensus très tranché selon lequel la liberté de la presse ne peut être soumise à aucune condition, qu’elle est l’assise de l’Union européenne.
− Madam President, I think that this debate was very important because it made very clear that there is a strong agreement in this House, a strong agreement that the freedom of the press does not have an if or a when, it is the basis of our European Union.

On nous sert souvent l'argument selon lequel la Cour suprême n'a pas tranché la question.
We often hear the argument that the Supreme Court has not ruled on this issue.

se félicite de l'accord intervenu lors du récent sommet d'Arusha, selon lequel, s'agissant de la direction du pays, la période de transition serait divisée en deux tranches égales ;
- welcomes the agreement at the recent Arusha summit that, in respect of leadership, the transition period be divided into two halves,

Le sénateur Andreychuk : Je veux un médiateur juste et en ce moment, il semble y avoir un précédent selon lequel les comités qui ont été créés les premiers ont droit à une certaine tranche horaire, et parce que nous avons ajouté deux autres comités, suivis d'un troisième, un des comités siège le lundi et ce comité est coincé là à jamais, ce qui veut dire qu'il change toujours.
Senator Andreychuk: I want a fair arbitrator and at the moment, there seems to be this precedent that because other committees were struck first, they have certain slots, and because we added two more committees and then a third committee, a committee sits on Monday and that committee is stuck there forever, which means that committee is never the same committee as the other committees.

Ce n'est pas moi qui tranche dans ce genre d'affaire, mais nous envoyons un message clair selon lequel les gens qui se livrent à ce genre de fraude se verront imposer une peine d'au moins deux ans.
I am not the one adjudicating these, but we are sending out a clear message that if you get involved with this kind of fraud, you are starting at two years.

Lorsque j'ai tenté de me préparer pour cette séance, j'ai été frappé par le fait que, pour certains de ces pays, il y a un cadre de six ans, divisé en deux tranches de trois ans, selon le bon rendement financier ou économique je ne me souviens plus lequel.
As I was trying to prepare for this meeting, I was struck by the concept that for a number of these countries there is a six-year framework, divided in two tranches of three years, dependent on good fiscal or economic I am not sure which performance.