Vertaling van "tramp comme étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

navigation au tramping | service de tramp | service de transport par tramps | transport de tramp | transport en tramping | transport maritime non régulier | transport par tramps
tramp service | tramp transport | tramp vessel service | unscheduled transport

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

ocean tramp [ tramp océanique | navire vagabond ]
ocean tramp

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

tramp
tramp

navire à la demande | navire de cueillette | tramp | vagabond
tramp ship | tramp | general trader | tramp steamer

bat-la-houle | tramp | vapeur non affecté à une ligne régulière
tramp steamer | tramp-steamer

chute en étant porté
Fall while being carried

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 1, paragraphe 3, point a), du règlement (CEE) no 4056/86 a défini les services de tramp comme étant le transport de marchandises en vrac ou de marchandises en vrac placées dans un emballage (break bulk) dans un navire affrété en tout ou en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées, et dont les taux de fret sont librement négociés au cas par cas conformément aux conditions de l'offre et de la demande.
Article 1(3)(a) of Regulation (EEC) No 4056/86 defined tramp vessel services as the transport of goods in bulk or in break bulk in a vessel chartered wholly or partly to one or more shippers on the basis of a voyage or time charter or any other form of contract for non-regularly scheduled or non-advertised sailings where the freight rates are freely negotiated case by case in accordance with the conditions of supply and demand.

B. considérant que les transports maritimes sont jusqu'à présent divisés en deux grandes catégories: a) les lignes régulières et b) les services de tramp, c'est-à-dire les dessertes non programmées, et que la première catégorie, celle des lignes régulières, est organisée depuis 1875 en un système de conférences maritimes, tandis que la seconde fonctionne de manière non programmée, les taux de fret étant librement négociés en fonction de l'offre et de la demande,
B. whereas maritime transport has so far fallen into two major categories: (a) the liner services market, i.e. scheduled services and (b) the market in international tramp vessel services, i.e. non-scheduled services, and whereas the first category of liner services has since 1875 been organised according to the system of liner conferences, while the second category operates in a non-scheduled manner and freight rates are freely negotiated according to supply and demand,

Ces orientations semblent justifiées étant donné que ce secteur ne bénéficie pas d’orientations dans la jurisprudence, les services de tramp étant exclus tant du règlement (CEE) n 4056/86 que des dispositions générales d’application.
Such guidance is indeed called for, since legal practice provides no guidance for this sector of the industry, tramp vessel services having been excluded both from Regulation (EEC) No 4056/86 and from the general EU provisions implementing the competition rules.

Ces orientations semblent justifiées étant donné que ce secteur ne bénéficie pas d'orientations dans la jurisprudence, les services de tramp étant exclus tant du règlement (CEE) n 4056/86 que des dispositions générales d'application.
Such guidance is indeed called for, since legal practice provides no guidance for this sector of the industry, tramp vessel services having been excluded both from Regulation (EEC) 4056/86 and from the general EU provisions implementing the competition rules.

considérant qu'il semble préférable d'exclure les services de tramp du champ d'application du présent règlement, les tarifs de ces services étant librement négociés cas par cas conformément aux conditions de l'offre et de la demande;
Whereas it appears preferable to exclude tramp vessel services from the scope of this Regulation, rates for these services being freely negotiated on a case-by-case basis in accordance with supply and demand conditions;