Traduction de «trajets du service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bande assignée pour le trajet descendant | bande assignée pour le trajet espace-Terre | bande de fréquences du trajet descendant | bande de fréquences du trajet espace-Terre
down-path band | down-path frequency band

liaison montante | liaison sol-satellite | sens Terre-satellite | trajet ascendant | trajet montant | trajet Terre-espace | trajet Terre-satellite
earth-to-satellite path | earth-to-space path | up-path

liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite
uplink | up-path

trajet dans le plan du grand cercle | trajet de propagation suivant un grand cercle | trajet orthodromique
great circle path

service par trajet virtuel
virtual path service

exploitation des services de transport en commun à itinéraire fixe | opérations des trajets fixes de transport en commun
transit fixed-route operations

trajet des caractères [ trajet de caractère ]
character path

liaison descendante | voie descendante | trajet descendant | liaison satellite-Terre | trajet satellite-Terre
downlink | downpath

faire un trajet à l'œil [ resquiller un trajet ]
bum a ride

trajet de sondage au limbe | trajet au limbe
Limb path

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de pouvoir évaluer si l'objectif d'un service international est le transport de voyageurs sur un trajet entre des gares situées dans des États membres différents et quelle est l'incidence économique potentielle sur les contrats de service public existants, les organismes de contrôle veillent à ce que toute autorité compétente ayant attribué un service ferroviaire de transport de voyageurs sur ce trajet défini dans un contrat de service public, toute autre autorité compétente concernée ayant le droit de limiter l'accès en vertu de l'article 11 et toute entreprise ferroviaire exécutant le contrat de service public sur le trajet de ce service international de transport de voyageurs soient informées.
In order to enable them to assess whether the purpose of the international service is to carry passengers on a route between stations located in different Member States, and what the potential economic impact on existing public service contracts is, regulatory bodies shall ensure that any competent authority that has awarded a rail passenger service on that route defined in a public service contract, any other interested competent authority with a right to limit access under Article 11 and any railway undertaking performing the public service contract on the route of that international passenger service is informed.

L'introduction de nouveaux services de transport de voyageurs librement accessibles et internationaux comportant des arrêts intermédiaires ne devrait pas être utilisée pour ouvrir le marché pour les services intérieurs de transport de voyageurs mais devrait simplement concerner les arrêts qui sont connexes au trajet international. L'objet principal des nouveaux services devrait être le transport de voyageurs sur un trajet international.
The introduction of new, open-access, international passenger services with intermediate stops should not be used to open up the market for domestic passenger services, but should merely focus on stops that are ancillary to the international route. The principal purpose of the new services should be to carry passengers travelling on an international journey.

La requérante demande l’annulation partielle de la décision de la Commission C(2010) 7694 final, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (Affaire COMP/39.258 — Fret aérien), concernant la coordination de différents éléments du prix devant être facturé pour des services de fret aérien pour: (i) des trajets entre des aéroports de l’EEE; (ii) des trajets entre des aéroports de l’UE et des aéroports en dehors de l’EEE; iii) des trajets entre des aéroports d’États de l’EEE non membres de l’UE et des États tiers, et des trajets entre des aéroports de l’UE et la Suisse.
The applicant seeks the partial annulment of Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Article 53 of the EEA Agreement, and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39.258—Airfreight) concerning the coordination of various elements of the price to be charged for airfreight services on: (i) routes between airports within the EEA; (ii) routes between airports within the EU and airports outside the EEA; (iii) routes between airports in EEA countries that are not Member States of the EU and third countries; and routes between airports within the EU and Switzerland.

«services réguliers», les services qui assurent le transport de voyageurs selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés.
‘regular services’ means services which provide for the carriage of passengers at specified intervals along specified routes, passengers being picked up and set down at predetermined stopping points.

Afin de pouvoir évaluer l’objectif d’un service international de transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents, ainsi que l’incidence économique potentielle sur les contrats de service public existants, les organismes de contrôle veillent à ce que toute autorité compétente ayant attribué un service ferroviaire de transport de voyageurs défini dans un contrat de service public, toute autre autorité compétente concernée ayant le droit de limiter l’accès en vertu de l’article 10, paragraphe 3 ter, de la directive 91/440/CEE et toute entreprise ferroviaire exécutant le contrat de service public sur le trajet de ce service international de transport de voyageurs soient informées».
In order to enable the assessment of the purpose of the international service to carry passengers between stations located in different Member States, and the potential economic impact on existing public service contracts, regulatory bodies shall ensure that any competent authority that has awarded a rail passenger service defined in a public service contract, any other interested competent authority with a right to limit access under Article 10(3b) of Directive 91/440/EEC and any railway undertaking performing the public service contract on the route of this international passenger service is informed’.

L’ouverture à la concurrence pour les services internationaux de transport de voyageurs, qui inclut le droit de prendre et de déposer des voyageurs dans toute gare située sur le trajet d’un service international, y compris dans des gares situées dans un même État membre, peut avoir des incidences sur l’organisation et le financement des services de transport de voyageurs par rail fournis en vertu d’un contrat de service public.
Opening up international passenger services, which include the right to pick up passengers at any station located on the route of an international service and to set them down at another, including stations located in the same Member State, to competition may have implications for the organisation and financing of rail passenger services provided under a public service contract.

12) « voyage international », un trajet ferroviaire de voyageurs au cours duquel au moins une frontière intérieure communautaire est franchie, et qui peut être effectué au moyen d'un service international et/ou au moyen d'un service national pour la partie nationale du trajet;
12) "international journey" means a passenger journey by rail whereby at least one internal Community border is crossed, and which can be effected by means of an international service and/or by means of a national service for the domestic part of the journey;

Les points exposés dans ce document se rattachaient aux dispositions et conditions générales de transport dans les trajets de transport international ferroviaire de voyageurs, aux droits des voyageurs avant, pendant et après le trajet, ainsi qu'aux obligations des voyageurs au cours d'un voyage sur un service international.
The issues identified in this document were related to the general provisions and conditions of transport concerning international rail passenger journeys; passengers' rights before, during and after the journey as well as the obligations passengers have to comply with whilst travelling on an international service.

– en Italie, les navires du second registre, à l’origine exclus du cabotage, ont été autorisés au cas par cas à assurer ces services, dans la limite de 6 trajets de cabotage par mois (loi 27, 12/2002 n°289). La loi n°326 du 24 novembre 2003 propose une solution alternative à ces 6 trajets par mois, permettant un nombre illimité de trajets de cabotage à condition qu'ils soient effectués au-delà de 100 milles nautiques;
- in Italy, the second register, which was originally excluded from access to cabotage, has been allowed to provide cabotage only on a case-by-case basis and up to 6 cabotage journeys per month (Law 27, 12/2002 no. 289); Law no. 326 of 24 November 2003 allowed, as an alternative to the 6 journeys per month, to carry out unlimited cabotage journeys provided that these are over 100 nautical miles;