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DEPS
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Dernier partant
Dernier relayeur
Dernière partante
Dernière relayeuse
Fonction bis
Méthode LIFO
Méthode dernier entré-premier sorti
Méthode dernière entrée-première sortie
Principe de la dernière chance
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Répétition du dernier numéro composé
Système lifo
Théorie de la dernière chance

Traduction de «traités—ces derniers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Copie du Traité No 6 conclu entre Sa Majesté La Reine et Les Cris des plaines, les Cris des Bois et d'autres tribus indiennes aux Forts Carlton et Pitt et à Battle River, et adhésions à ce dernier

Copy of Treaty No. 6 between Her Majesty The Queen and the Plain and Wood Cree Indians at Fort Carlton, Fort Pitt and Battle River with Adhesions


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]

last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


Traités nos 1 et 2 conclus entre Sa Majesté la Reine et les Chippaouais et les Cris du Manitoba et des territoires adjacents, et adhésions à ces derniers

Treaties 1 and 2 Between Her Majesty The Queen and The Chippewa and Cree Indians of Manitoba and Country Adjacent with Adhesions


dernier partant [ dernière partante | dernier relayeur | dernière relayeuse ]

anchor [ anchor person | anchor man | anchorman | anchor woman ]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu du protocole sur la position du Danemark annexé au traité d'Amsterdam, ce dernier ne participe pas à l'adoption par le Conseil des mesures visées au titre IV du traité CE, à l'exception des «mesures déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures [...] [ou des] mesures relatives à l'instauration d'un modèle type de visa» (ancien article 100 C du traité CE).

By the Protocol annexed to the Amsterdam Treaty on the position of Denmark, Denmark does not take part in the adoption by the Council of measures pursuant to Title IV of the EC Treaty, with the exception of “measures determining the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders, or measures relating to a uniform format for visas” (former Article 100c of the EC Treaty).


L. considérant que les nouveaux documents que M. Albertini a soumis à l'appui de sa demande ne permettent pas de mettre en évidence le lien entre ses déclarations et ses fonctions parlementaires; considérant qu'ils apportent plutôt des éléments qui ont essentiellement trait aux dernières étapes des procédures juridiques en question, aux faits qui se sont produits après les entretiens et la question écrite, ainsi qu'à leur traitement dans la presse; considérant que ces éléments sont censés prouver que les expressions utilisées ne sont pas de nature diffamatoire et que la motivation de l'ouverture des procédures – civile comme pénale – e ...[+++]

L. whereas the new supporting documents submitted by Mr Albertini fail to shed light on the link between the statements he made and his duties as a Member of the European Parliament; whereas, rather, they provide elements which essentially relate to the most recent stages of the legal proceedings in question, to facts which occurred after the interviews and the written question and to their coverage in the press; whereas these elements are supposed to prove that the expressions used are not defamatory in nature and that both civil and criminal proceedings have been initiated out of personal and political hostility towards Mr Albertini; ...[+++]


L. considérant que les nouveaux documents que M. Albertini a soumis à l'appui de sa demande ne permettent pas de mettre en évidence le lien entre ses déclarations et ses fonctions parlementaires; considérant qu'ils apportent plutôt des éléments qui ont essentiellement trait aux dernières étapes des procédures juridiques en question, aux faits qui se sont produits après les entretiens et la question écrite, ainsi qu'à leur traitement dans la presse; considérant que ces éléments sont censés prouver que les expressions utilisées ne sont pas de nature diffamatoire et que la motivation de l'ouverture des procédures – civile comme pénale – ...[+++]

L. whereas the new supporting documents submitted by Mr Albertini fail to shed light on the link between the statements he made and his duties as a Member of the European Parliament; whereas, rather, they provide elements which essentially relate to the most recent stages of the legal proceedings in question, to facts which occurred after the interviews and the written question and to their coverage in the press; whereas these elements are supposed to prove that the expressions used are not defamatory in nature and that both civil and criminal proceedings have been initiated out of personal and political hostility towards Mr Albertini ...[+++]


À l’issue de négociations difficiles avec le Conseil européen, nous avons adopté un texte qui traite du dernier mode de transport dans lequel les droits des passagers n’étaient pas encore réglementés en droit européen.

Following difficult negotiations with the European Council, we have adopted a text which deals with the final means of transport for which passengers’ rights had not yet been regulated under EU law.


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La proposition de règlement de la Commission se fonde à la fois sur l'article 37 et sur l'article 152, paragraphe 4, point b), du traité, ce dernier renvoyant à l'article 37.

The Commission's proposal for a Regulation is based on both Article 37 of the EC Treaty and on Article 152(4)(b), which refers to Article 37.


- (EN) Merci, Monsieur le Commissaire, et merci d’avoir traité cette dernière question.

− Thank you, Commissioner, and thank you for dealing with that last question.


Dans ce dernier cas, la requête doit être formée dans le délai de deux mois prévu à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; les dispositions de l'article 265, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont, le cas échéant, applicables.

In the latter event the proceedings must be instituted within the period of two months provided for in Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union; the provisions of the second paragraph of Article 265 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall apply where appropriate.


Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'établissement d'un système d'information commun et la fixation de règles applicables à ce dernier, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de cette action, être mieux réalisés au niveau de l'Union européenne, le Conseil peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité tel qu'énoncé à l'article 5 du traité CE et mentionné à l'article 2 du traité UE. Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5 du traité CE, la présente décision n'excède pas ce qui es ...[+++]

Since the objectives of the action to be taken, namely the establishment and regulation of a joint information system, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at the level of the European Union, the Council may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the EC Treaty and referred to in Article 2 of the EU Treaty. In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the EC Treaty, this Decision does not go beyond what is necessary to achieve those objectives.


JO L 83 du 27.3.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003 [le titre du règlement (CE) no 659/1999 a été adapté pour tenir compte de la renumérotation des articles du traité instituant la Communauté européenne, conformément à l'article 12 du traité d'Amsterdam; la référence originale portait sur l'article 93 du traité].

OJ L 83, 27.3.1999, p. 1. Regulation as last amended by the 2003 Act of Accession (The title of Regulation (EC) No 659/1999 has been adjusted to take account of the renumbering of the Articles of the Treaty establishing the European Community, in accordance with Article 12 of the Treaty of Amsterdam; the original reference was to Article 93 of the Treaty).


Le Conseil et les parties intervenantes évoquent, à cet égard, plusieurs accords ou règlements communautaires contenant des dispositions de nature commerciale mais fondés néanmoins, en raison de leur finalité environnementale prépondérante, sur ce dernier article, sur l’article 130 S du traité CE (devenu, après modification, article 175 CE) ou sur l’article 130 S du traité CEE (devenu, après modification, article 130 S du traité CE).

The Council and the interveners refer in that connection to a number of Community agreements or regulations that contain provisions of a commercial nature but are nevertheless based, because of their predominantly environmental aim, on the latter article, on Article 130s of the EC Treaty (now, after amendment, Article 175 EC) or on Article 130s of the EEC Treaty (which became, after amendment, Article 130s of the EC Treaty).


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