Vertaling van "traités – d’abord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]
Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]

Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]
Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]

recherche en largeur | recherche en largeur d'abord | exploration en largeur d'abord | exploration en râteau
breadth-first search | BFS

recherche en profondeur | recherche en profondeur d'abord | exploration en profondeur d'abord
depth-first search | depth-first exploration

recherche par le meilleur | recherche par le meilleur d'abord | recherche du meilleur | recherche du meilleur d'abord | recherche meilleur en premier
best-first search | best first search

Les enfants d'abord : un rapport pré-budgétaire du Conseil national du bien-être social [ Les enfants d'abord ]
Children First: A Pre-budget Report by the National Council of Welfare [ Children First ]

traite des enfants | traite d'enfants | traite des mineurs
child trafficking | trafficking in children | trafficking of children

traite d'êtres humains | traite des personnes
trafficking in human beings | trade in human beings

Traité d'extradition du 14 novembre 1990 entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d'Amérique
Extradition Treaty of 14 November 1990 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the United States of America

abords | abords (agglomération)
approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. invite la Commission à présenter des propositions législatives pertinentes, sur la base de l'article 118 du traité FUE, qui abordent la question d'un système communautaire efficace en matière de brevets, et salue, à cet égard, les conclusions du Conseil du 4 décembre 2009 sur un système de brevets amélioré en Europe, qui représentent une avancée significative;
14. Calls on the Commission to put forward appropriate legislative proposals based on Article 118 of the TFEU which will address the issue of an effective EU patent system and welcomes in this respect the Council conclusions of 4 December 2009 on an enhanced patent system in Europe as a significant positive development;

15. invite la Commission à présenter des propositions législatives pertinentes, sur la base de l'article 118 du traité FUE, qui abordent la question d'un système communautaire efficace en matière de brevets, et salue, à cet égard, les conclusions du Conseil du 4 décembre 2009 sur un système de brevets amélioré en Europe, qui représentent une avancée significative;
15. Calls on the Commission to put forward appropriate legislative proposals based on Article 118 of the TFEU which will address the issue of an effective EU patent system and welcomes in this respect the Council conclusions of 4 December 2009 on an enhanced patent system in Europe as a significant positive development;

Pour ce qui est des SIEG, un niveau élevé de qualité, de sécurité et quant au caractère abordable, l'égalité de traitement et la promotion de l'accès universel et des droits des utilisateurs constituent six des quatorze valeurs communes reprises au Protocole 26 sur les SIG (annexé aux traités de Lisbonne, le TUE et le TFUE) dont l'Union et les États membres, chacun dans le respect de ses compétences et sans outrepasser le champ d'application desdits traités, doivent pleinement tenir compte lors de la mise en œuvre de l'ensemble de leurs politiques concernant les services d'intérêt économique général au sens de l'article 14 du traité sur le fonctionnement de l'Union.
Regarding SGEIs, a high level of quality and safety and affordability, equal treatment and the promotion of universal access and of user rights are six of the fourteen shared values enshrined in Protocol No 26 on Services of General Interest annexed to the Treaty of Lisbon, the Treaty on European Union (TEU) and the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), which must be fully taken into account by the EU and the Member States, each within their respective competences and within the scope of the Treaties, when implementing all their policies concerning services of general economic interest within the meaning of Article 14 TFEU.

Or, un niveau élevé quant au caractère abordable des services d'intérêt économique général (SIEG) constitue une des valeurs communes, c'est-à-dire auxquelles adhère chacun des États membres de l'Union, qui sont reprises au Protocole 26 sur les Services d'intérêt général (annexé aux traités) dont l'Union et les États membres doivent, pour ce qui concerne leurs compétences respectives, pleinement tenir compte lors de la mise en œuvre de l'ensemble de leurs politiques afférentes.
A high level of affordability in respect of services of general economic interest (SGEIs) is nevertheless one of the shared values, i.e. values embraced by all EU Member States, set out in Protocol No 26 on Services of General Interest (appended to the Treaties) which must be fully taken into account by the EU and the Member States, within their respective competences, when implementing all their relevant policies.

Bien que les traités existants relatifs aux droits de l’homme s’appliquent aux personnes handicapées, ils ne stipulent pas expressément qu’ils protègent les droits des personnes handicapées et il n’existe pas de traité international qui aborde spécifiquement ces droits.
Whilst existing human rights treaties apply to persons with disabilities, they do not specifically state that they protect the rights of persons with disabilities, nor is there an international treaty which specifically addresses those rights.

Des règlements concernant la coopération entre les autorités pénales nationales seraient en contradiction avec l'article 280 du Traité, car ils abordent l'application du droit pénal national ainsi que l'administration de la justice dans les États membres.
Provisions concerning cooperation between the national criminal prosecution authorities would be incompatible with Article 280 of the Treaty since they are concerned with the application of the Member States’ criminal law and their administration of criminal justice.

Que cet amendement demande que les fins de l'exploitation sexuelle soient formulées avant celles de l'exploitation du travail me paraît profondément juste car nous savons bien - ne soyons pas hypocrites - que la traite concerne d'abord et avant tout les femmes et les enfants.
In my view, it is absolutely fair for this amendment to propose that the purpose of sexual exploitation should be mentioned before the purpose of labour exploitation, as we know only too well that trafficking primarily involves women and children, so let us avoid hypocrisy.

La présente communication, qui se base principalement sur le développement de la jurisprudence de la Cour, n'aborde pas les aspects traités par d'autres législations communautaires, notamment en ce qui concerne la commercialisation d'un médicament [6] pour la première fois, la concurrence ou les aspects traités par la communication de la Commission de 1998 sur le marché unique dans le secteur pharmaceutique [7], à moins que ces aspects aient été abordés par la Cour dans sa jurisprudence concernant les importations parallèles.
This communication, based mainly on the development of the jurisprudence of the Court, does not address issues dealt with by other Community legislation, especially regarding the marketing for the first time of a medicinal product [6], competition or issues dealt with by the 1998 Commission Communication on the Single Market in Pharmaceuticals [7], unless such issues have been addressed by the Court in its jurisprudence regarding parallel imports.

Le traité de Prüm aborde la mise en œuvre du principe de disponibilité sous un angle différent.
The Prüm Convention takes another approach to implementing the principle of availability.

Considérant que toute publication ou communication constitue en elle-même plutôt un simple moyen permettant d'atteindre d'autres objectifs du traité ; qu'en l'espèce, entrent d'abord en ligne de compte les dispositions du traité concernant les transports, à l'observation desquelles les intéressés, notamment les entreprises de transport, doivent être effectivement tenus, qu'il s'agit en l'occurrence des dispositions suivantes: - Article 4, b, en corrélation avec l'article 70, alinéa 1, du traité, selon lesquels, en matière de transports, des conditions de prix comparables doivent être offertes aux utilisateurs placés dans des conditions comparables;
Whereas publication or communication as such is merely a means of attaining other objectives of the Treaty ; whereas in this instance primary importance attaches to the provisions of the Treaty concerning transport, with which those concerned, and in particular transport undertakings, must be effectively obliged to comply ; whereas the relevant provisions are the following: - Article 4 (b) of the Treaty, which taken in conjunction with the first paragraph of Article 70 provides that comparably placed consumers must be afforded comparable price conditions for transport;