Vertaling van "traités était clairement " (Frans → Engels) :

La Commission des traités était clairement préoccupée par le fait que les négociateurs du gouvernement fédéral arrivaient à la table des négociations avec des positions qui reposaient, nul doute, sur l'intérêt du fédéral, mais sans tenir compte de l'intérêt de l'autre partie.
A clear concern of the treaty commission was that our federal negotiators were coming with positions undoubtedly based on the federal interest, but they were not looking at the interests of the opposing party.

Dans ce dernier cas, le gouvernement était clairement en violation d'une obligation législative de dépôt des traités d'extradition.
In this case, the government clearly violated a legislative obligation to table extradition treaties.

En outre, le sperme a été collecté à partir d'un centre de collecte de sperme qui n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance et tout le sperme collecté dans une zone de protection et de surveillance a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel; et le sperme prélevé a été traité et stocké conformément aux dispositions applicables du chapitre 4.5 ou du chapitre 4.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE et a ensuite été stocké dans le pays d'origine pendant une période d'au moins un mois après sa collecte, et pendant cette période aucun animal présent dans l'établissement où les animaux donneurs étaient détenus n'a présenté de signe de la fièvre aphteuse;
Additionally, the semen was collected from a semen collection centre not located within a protection or surveillance zone and any semen collected within a protection and surveillance zone has been clearly identified and detained under official supervision; and the semen collected, was further processed and stored in conformity with the provisions of Chapter 4.5 or Chapter 4.6 of the OIE Terrestrial Animal Health Code as relevant and was further stored in the country of origin for a period of at least one month following collection, and during this period no animal on the establishment where the donor animals were kept showed any sign of FMD.

Si c’était le cas, le dernier élargissement n’aurait jamais eu lieu, parce que le traité de Nice était clairement insuffisant.
If that were the case, the last enlargement would never have happened, because the Treaty of Nice was clearly insufficient.

Ce qui avait commencé avec des éléments de construction aussi prosaïques que le charbon et l’acier était devenu un mouvement qui allait faire disparaître les frontières qui divisaient l’Europe, qui allait garantir la paix et donner à notre continent un nouveau dynamisme et une énergie nouvelle; et ce n’allait certainement pas être, comme le disait Robert Schuman, un saut dans l’inconnu, mais un saut vers un avenir commun qui, cette fois-ci, était clairement défini et ancré dans des traités.
What had started with such prosaic concrete building blocks like coal and steel, grew into a movement which would raze Europe’s dividing walls to the ground, would keep the peace and would inject renewed resilience and energy into our continent, certainly not, as Robert Schuman stated, as a saut dans l'inconnu – a leap into the unknown – but as a leap into a joint future which, this time round, was clearly defined and anchored in treaties.

Selon la Commission, la circulaire en cause constituait en effet une mesure étatique en faveur d'une entreprise publique, qui était clairement contraire à l'article 90 paragraphe 1 du traité CEE, notamment en liaison avec l'article 59 CEE qui impose la suppression des restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté.
In the Commission's view, the circular constituted a State measure to assist a public undertaking, in clear breach of Article 90(1) of the EEC Treaty, in conjunction with Article 59 which requires restrictions on freedom to provide services within the Community to be abolished.

Selon la Commission, la circulaire en cause constituait en effet une mesure étatique en faveur d'une entreprise publique, qui était clairement incompatible avec les obligations incombant aux Etats membres en vertu de l'article 90 paragraphe 1 du traité CEE.
In the Commission's view, the circular constituted a State measure to assist a public undertaking, which was clearly incompatible with Member States' obligations under Article 90(1) of the EEC Treaty.

C'est ce que disait, d'ailleurs, le Dr Richard Maas de l'Environmental Quality Institute de l'Université de la Caroline du Nord, quand il disait, et je cite: «La méthodologie de cette étude extrêmement superficielle était clairement biaisée afin d'en arriver à une conclusion négative en ce qui a trait aux risques encourus».
In fact, Dr. Richard Maas of the Environmental Quality Institute, at the University of North Carolina, said that the methodology of this extremely superficial study was clearly biased to arrive at a negative conclusion about the risk involved.

La Cour de Justice a, par une jurisprudence constante, clairement indiqué que toute possibilité " de dérogation aux règles visant à garantir l'effectivité des droits reconnus par le traité " doit être interprétée de manière stricte[6]. De plus, elle a confirmé qu'il en était de même pour les dérogations applicables " en cas de situations susceptibles de mettre en cause la sécurité publique ".
The Court of Justice has consistently made it clear that any derogation from the rules intended to ensure the effectiveness of the rights conferred by the Treaty must be interpreted strictly.[6] Moreover, it has confirmed that this is also the case for derogations applicable " in situations which may involve public safety ".

Clairement, les trois traités fondateurs ne se prêtaient pas à l'inclusion d'un tel préambule et a fortiori, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) du Conseil de l'Europe, signée en 1950, était déjà appelée à fournir un modèle perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme en Europe.
The Treaties in question were not suited to the inclusion of such a preamble, particularly since the Council of Europe's European Convention on Human Rights (ECHR), signed in 1950, already provided an advanced model for the protection of human rights in Europe.