Vertaling van "traités à négocier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

talents de négociateur (1) | talent de négociateur (2) | qualités de négociateur (3) | habileté à négocier (4) | aptitudes à négocier (5) | aptitude à négocier (6) | aptitude à la négociation (7) | habile négociateur (8) | habileté à mener des pourparlers (9) | capacités de négocier (10)
ability to negotiate | gift of negotiation | knack of negotiating | negotiating skill

prix à négocier [ marché à négocier ]
Price to Be Negotiated

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base
butt treated pole | butt-treated pole

bois torréfié | bois chauffé à haute température | bois traité thermiquement | bois modifié thermiquement | BMT | bois traité à haute température | bois THT
torrefied wood | roasted wood | thermally modified wood | thermo-treated wood

traite à vue | lettre de change à vue | effet à vue
sight draft | SD | sight bill | bill at sight | demand bill

trait à la craie
chalkline

accord commercial [ négociation commerciale | traité commercial ]
trade agreement [ trade negotiations | trade treaty | trade negotiations(UNBIS) ]

marché à terme | négociation à terme
future market | forward market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l’accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d’intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d’investissement ou d’activités par des entreprises de pays tiers, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l’évolution des marchés, l’impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l’interdiction de certains produits et pratiques n’est pleinement compris que dans le cadre de l’Union, mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the overall impact of the problems related to trade transparency, transaction reporting, derivatives trading, and bans of products and practices can only be fully understood in a Union-wide context, but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) est la commission compétente au fond et la commission des affaires étrangères (AFET), compétente pour les questions ayant trait aux négociations d'adhésion (annexe VII du règlement) et vu l'intérêt qu'elle porte de longue date pour la Turquie, a demandé l'autorisation de rédiger un avis.
The Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) is the lead committee. Given its responsibility for accession negotiations (ANNEX VII of the Rules of Procedure) and its long-standing interest in Turkey, the Committee on Foreign Affairs (AFET) requested authorisation to draft an opinion.

salue l'accord du 22 décembre 2015, qui prévoit l'ouverture de négociations sur un traité de libre-échange avec les Philippines; estime qu'il convient que la Commission et les autorités philippines garantissent des normes exigeantes en matière de droits de l'homme, de travail et d'environnement; souligne qu'un tel traité de libre-échange devrait servir de fondement à un accord interrégional entre l'Union européenne et l'ANASE portant sur le commerce et l'investissement, dont les négociations peuvent être relancées en parallèle.
Welcomes the agreement of 22 December 2015 to open negotiations on a Free Trade Agreement with the Philippines; considers it appropriate that the Commission and the Philippine authorities ensure high standards on human rights, labour and the environment; underscores that such an FTA should serve as a building block towards a region-to-region EU-ASEAN agreement on trade and investment which can be restarted in parallel.

Il est tout aussi indispensable, dans le cadre d'une période de coexistence, que l'autorisation de traités existants ou de traités nouvellement négociés d'un État membre ne fasse pas obstacle à l'émergence d'une politique de l'UE en matière d'investissement ou de traités internationaux de l'UE en matière d'investissement.
It is equally essential, under the condition of a period of co-existence, that the authorization of existing or newly negotiated BITs of Member States does not impede the emergence of a EU-wide investment policy and EU international investment treaties with certain third countries and generally.

Il convient par conséquent de faire en sorte que le règlement permette à la Commission de suspendre ou de retirer une autorisation, de demander aux États membres de renégocier un traité ou d'y mettre fin et de faire approuver par la Commission les traités nouvellement négociés.
It should therefore be supported that the Regulation provides the faculty for the Commission to withhold an authorization, to request Member States to renegotiate or terminate a BIT, and to have the Commission's approval for newly negotiated BITs.

Le 6 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques», marquant ainsi le début du processus de négociation des Nations unies d'un traité sur le commerce des armes (ci-après dénommé «processus TCA»).
On 6 December 2006, the UN General Assembly adopted Resolution 61/89 entitled ‘Towards an Arms Trade Treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’, thus initiating the UN process for an Arms Trade Treaty (the ‘ATT process’).

La question ne porte pas, Monsieur Wurtz, sur le renforcement des relations avec Israël, mais sur le vote d’une résolution et sur l’avis conforme que le Parlement doit donner, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les Traités, aux négociations entreprises par la Commission européenne et les 27 États membres.
It is not a matter of upgrading relations with Israel, Mr Wurtz, but of voting for a resolution and for the assent that the European Parliament, according to the powers attributed to it by the Treaties, has to give to negotiations undertaken by the European Commission and the 27 Member States.

Bien sur, les traités sont négociés par les gouvernements qui ont la légitimité pour cela.
Of course, treaties are negotiated by governments, which already possess the requisite legitimacy.

Les deux institutions reconnaissent qu'en raison de leurs rôles différents sur le plan institutionnel, la Commission doit représenter l'Union européenne dans les négociations internationales, à l'exception des négociations concernant la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités.
The two Institutions acknowledge that, due to their different institutional roles, the Commission is to represent the European Union in international negotiations, with the exception of those concerning the Common Foreign and Security Policy and other cases as provided for in the Treaties.

La France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas acceptent le défi et commencent à négocier un traité.
France, Germany, Italy, Belgium, Luxembourg and the Netherlands accepted the challenge and began negotiating a treaty.