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Acronym
Aménagement paysager comestible
Aménagement paysager à visée nourricière
Droit primaire
Groupe visé par le Traité no 8 dans l'Akaitcho
Paysagement comestible
Paysagement à visée nourricière
Première Nation signataire d'un traité
Première Nation visée par un traité
Projet de traité d'Union européenne
Protocole sur les critères de convergence
TUE
Terre visée par le règlement d'un traité
Terre visée par un traité
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «traités visés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
terre visée par un traité [ terre visée par le règlement d'un traité ]

treaty settlement land


Première Nation signataire d'un traité [ Première Nation visée par un traité ]

treaty First Nation


Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty


Groupe d'experts Normes de base visé à l'art. 31 du Traité d'EURATOM

Group of Experts on the Basic Standards referred to in Article 31 of the EURATOM Treaty


Protocole sur les critères de convergence | Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne

Protocol on the convergence criteria | Protocol on the convergence criteria referred to in Article 121 of the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Groupe visé par le Traité no 8 dans l'Akaitcho

Akaitcho Treaty 8 Group


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible

edible landscaping | foodscaping
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le traité vise une réglementation plus responsable du commerce des armes en exigeant:

The treaty aims at a more responsible regulation of arms trade by requiring:


1. se félicite de la conclusion, sous l'égide des Nations unies, d'un traité juridiquement contraignant sur le commerce international des armes classiques, qui est le fruit de sept longues années de négociations; rappelle que ce traité vise à établir les normes internationales communes les plus strictes possibles pour réglementer le commerce international des armes classiques et prévenir et éliminer le commerce illicite d'armes classiques afin de contribuer à la paix, à la sécurité, à la stabilité et à la réduction de la souffrance humaine aux niveaux international et régional; estime que la mise en œuvre effective du traité peut contr ...[+++]

1. Welcomes the conclusion under the auspices of the United Nations of a legally binding Arms Trade Treaty on international trade in conventional arms after seven years of long negotiations; recalls that the Treaty aims to establish the highest possible common international standards for regulating the international trade in conventional arms, and to prevent and eradicate the illicit trade in conventional arms for the purpose of contributing to international and regional peace, security and stability and the reduction of human suffering; believes that the effective implementation of the Treaty may significantly contribute to enhancing ...[+++]


Le traité vise une réglementation plus responsable du commerce des armes en exigeant:

The treaty aims at a more responsible regulation of arms trade by requiring:


2. Le texte du règlement de procédure en langue croate sera adopté après l’entrée en vigueur du traité visé au paragraphe précédent.

2. The text of the Rules of Procedure in Croatian shall be adopted after the entry into force of the Treaty referred to in the preceding paragraph.


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J’estime qu’il est possible, dans le respect total du Traité, de réaliser exactement ce que le Traité vise à réaliser.

I consider it possible, in full respect of the treaty, to achieve exactly what the treaty aims to achieve.


Le traité vise à trouver un dénominateur juridique commun pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armements, à offrir une riposte mondiale à un commerce complètement mondialisé et à créer des critères uniformes qui subordonnent le commerce des armes aux impératifs des droits de l’homme, de la stabilité et du développement durable.

The Treaty is aimed at finding a common legal denominator for the import, export and transfer of arms, at offering a global response to a completely globalised trade and at creating uniform criteria that make the arms trade subject to the imperatives of human rights, stability and sustainable development.


Les États membres se prévalent de la dérogation au Traité visée à l’article 296.

Member States rely upon the derogation from the Treaty under Article 296.


1. L'action menée par la Communauté au titre de l'article 158 du traité vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union européenne élargie afin de promouvoir un développement harmonieux, équilibré et durable de la Communauté.

1. The action taken by the Community under Article 158 of the Treaty shall be designed to strengthen the economic and social cohesion of the enlarged European Union in order to promote the harmonious, balanced and sustainable development of the Community.


34. estime que, en tout état de cause, la procédure de révision des traités visée à l'article 48 du Traité sur l'Union, doit refléter la double légitimité de l'Union en tant qu'union de peuples et union d'États;

34. Considers that the procedure for revision of the Treaties referred to in Article 48 of the EU Treaty must reflect the dual legitimacy of the Union as a union of peoples and a union of States;


(1) Le règlement (CE) n° 40/94 (ci-après dénommé "règlement sur la marque communautaire")(4), fondé sur l'article 308 du traité, vise à créer et à assurer le bon fonctionnement d'un marché offrant des conditions analogues à celles qui existent dans un marché national.

(1) Regulation (EC) No 40/94(4) (the Community trade mark Regulation), which is based on Article 308 of the Treaty, is designed to create a market which functions properly and offers conditions which are similar to those obtaining in a national market.


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