Vertaling van "traités souligne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trait de soulignement
underlining line

c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté
emphasis added

souligner qu'il est indispensable [ souligner qu'il faut | souligner qu'il importe ]
stress the need

soulignage [ trait de soulignement ]
underscore [ underline ]

souligner à gros traits
emphasize strongly

soulignement continu | soulignement simple
continuous underline | single underlining

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

demande le respect du droit du Parlement d'exercer un contrôle démocratique sur la base des traités; souligne la nécessité de renforcer la transparence et l'accès aux documents entre les institutions de l'UE, afin de développer une coopération interinstitutionnelle plus efficace sur les questions touchant aux droits fondamentaux; souligne le rôle qui lui incombe en ce qui concerne l'examen des suites données à ses résolutions relatives aux droits fondamentaux dans l'UE et l’évaluation des activités des autres institutions et pour ce qui est de les tenir responsables de leur action ou de leur inaction dans ce domaine (à travers les rapports annuels), associant message politique et approche fondée sur les faits; souligne le droit du Parlement européen, prévu par l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, d'être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure de conclusion d'accords internationaux entre l'Union et des pays tiers ou des organisations internationales;
Calls for respect of its right to democratic scrutiny based on the treaties; insists on the necessity of enhancing transparency and access to documents between EU institutions, in order to develop more effective interinstitutional cooperation, including accountability on matters related to fundamental rights; underlines its role in following up its resolutions related to fundamental rights in the EU and its role in evaluating the work of other EU institutions in terms of their action or inaction when assessing developments in the field (e.g. through annual reports), combining as it does political messages with a facts-based approach; underlines its right, enshrined in Article 218(10) TFEU, to be immediately and fully informed at all stages of the procedure for concluding international agreements between the Union and third countries or international organisations;

29. demande le respect du droit du Parlement d'exercer un contrôle démocratique sur la base des traités; souligne la nécessité de renforcer la transparence et l'accès aux documents entre les institutions de l'UE, afin de développer une coopération interinstitutionnelle plus efficace sur les questions touchant aux droits fondamentaux; souligne le rôle qui lui incombe en ce qui concerne l'examen des suites données à ses résolutions relatives aux droits fondamentaux dans l'UE et l'évaluation des activités des autres institutions et pour ce qui est de les tenir responsables de leur action ou de leur inaction dans ce domaine (à travers les rapports annuels), associant message politique et approche fondée sur les faits; souligne le droit du Parlement européen, prévu par l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, d'être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure de conclusion d'accords internationaux entre l'Union et des pays tiers ou des organisations internationales;
29. Calls for respect of its right to democratic scrutiny based on the treaties; insists on the necessity of enhancing transparency and access to documents between EU institutions, in order to develop more effective interinstitutional cooperation, including accountability on matters related to fundamental rights; underlines its role in following up its resolutions related to fundamental rights in the EU and its role in evaluating the work of other EU institutions in terms of their action or inaction when assessing developments in the field (e.g. through annual reports), combining as it does political messages with a facts-based approach; underlines its right, enshrined in Article 218(10) TFEU, to be immediately and fully informed at all stages of the procedure for concluding international agreements between the Union and third countries or international organisations;

30. demande le respect du droit du Parlement d'exercer un contrôle démocratique sur la base des traités; souligne la nécessité de renforcer la transparence et l'accès aux documents entre les institutions de l'UE, afin de développer une coopération interinstitutionnelle plus efficace sur les questions touchant aux droits fondamentaux; souligne le rôle qui lui incombe en ce qui concerne l'examen des suites données à ses résolutions relatives aux droits fondamentaux dans l'UE et l’évaluation des activités des autres institutions et pour ce qui est de les tenir responsables de leur action ou de leur inaction dans ce domaine (à travers les rapports annuels), associant message politique et approche fondée sur les faits; souligne le droit du Parlement européen, prévu par l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, d'être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure de conclusion d'accords internationaux entre l'Union et des pays tiers ou des organisations internationales;
30. Calls for respect of its right to democratic scrutiny based on the treaties; insists on the necessity of enhancing transparency and access to documents between EU institutions, in order to develop more effective interinstitutional cooperation, including accountability on matters related to fundamental rights; underlines its role in following up its resolutions related to fundamental rights in the EU and its role in evaluating the work of other EU institutions in terms of their action or inaction when assessing developments in the field (e.g. through annual reports), combining as it does political messages with a facts-based approach; underlines its right, enshrined in Article 218(10) TFEU, to be immediately and fully informed at all stages of the procedure for concluding international agreements between the Union and third countries or international organisations;

L’article 16 du traité souligne la place qu’occupent les services d’intérêt économique général parmi les valeurs communes de l’Union européenne, ainsi que le rôle qu’ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale.
Article 16 of the Treaty highlights the place occupied by services of general economic interest in the shared values of the European Union as well as their role in promoting social and territorial cohesion.

4. s'oppose résolument à toute disposition particulière concernant le respect des critères de Maastricht; demande à la Commission d'évaluer rigoureusement le respect des critères de convergence; conformément au traité et au protocole relatif à l'article 121 du traité; souligne, dans ce contexte, qu'il importe d'évaluer la stabilité à long terme de la zone euro;
4. Strongly opposes special provisions concerning the fulfilment of the Maastricht criteria; calls on the Commission both to assess compliance with the convergence criteria according to the Treaty and the protocol to Article 121 of the Treaty; underlines, in this context, the importance of assessing the long-term stability of the euro zone;

5. souligne que les SIEG sont, pour une large part, fournis dans le marché intérieur et qu'ils sont dès lors, en principe, soumis aux règles régissant le marché intérieur, les marchés publics, la concurrence et les aides d'État ainsi qu'au pouvoir de surveillance des abus dont la Commission est investie, sans préjudice du fait que l'application de ces règles ne peut pas faire échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière impartie aux SIEG, comme le stipule l'article 86, paragraphe 2, du traité; souligne que, aux termes de l'article 16 du traité CE, concernant les SIEG, la Communauté et les États membres doivent veiller, dans les limites de leurs compétences respectives, à ce qu'ils fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions;
5. Emphasises that most SGEIs are supplied in the internal market and are therefore, as a matter of principle, subject to internal market, public procurement, competition and State aid rules and Commission supervision as regards any abuses, without prejudice to the fact that the application of the rules must not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to the SGEIs, as provided in Article 86(2) of the EC Treaty; emphasises that, in accordance with Article 16 of the EC Treaty, which concerns SGEIs, the Community and Member States are responsible, within their respective competence, for ensuring that they operate on the basis of principles and conditions that enable them to fulfil their missions;

5. souligne que les SIEG sont, pour une large part, fournis dans le marché intérieur et qu'ils sont dès lors, en principe, soumis aux règles régissant le marché intérieur, les marchés publics, la concurrence et les aides d'État ainsi qu'au pouvoir de surveillance des abus dont la Commission est investie, dans la mesure où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie, comme le stipule l'article 86, paragraphe 2, du traité; souligne que, aux termes de l'article 16 du traité CE concernant les SIG, la Communauté et les États membres doivent veiller, dans les limites de leurs compétences respectives, à ce que les SIG fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions;
5. Emphasises that most SGEIs are supplied in the internal market and are therefore, as a matter of principle, subject to internal market, public procurement, competition and State aid legislation and Commission controls on abuses in so far as the application of such legislation does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them, as provided in Article 86(2) of the EC Treaty; emphasises that, in accordance with Article 16 of the EC Treaty concerning SGIs, the Community and Member States are responsible, within their respective powers, for ensuring that such services operate on the basis of principles and conditions that enable them to fulfil their missions;

L'article 218 du traité souligne l'importance des normes de base pour l'Euratom et stipule qu'elles doivent être fixées dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du traité.
Article 218 of the Treaty underlines the importance for Euratom of the basic standards; and it requires that they shall be determined within one year of the entry into force of the Treaty.

Le traité souligne l'importance des réseaux transeuropéens de transport pour désenclaver les régions insulaires et périphériques de l'Union.
The Treaty stresses the importance of the trans-European transport networks for improving access to the islands and outlying regions of the Union.