Vertaling van "traités se réunit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un canal réunit deux villes | une rivière réunit deux villes
a canal connects two towns | a river connects two towns

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

qui réunit
concomitant to

siège se réunit
conference takes place

Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]
Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]

Accord sur la non-prolifération des armes nucléaires (1) | Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2) | Traité de non-prolifération(3) [ TNP ]
Non-Proliferation Treaty [ NPT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi S- 207, Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités), se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, pour l'étude du projet de loi.
The Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, to which was referred Bill S-207, An Act to amend the Interpretation Act (non-derogation of aboriginal and treaty rights), met this day, at 4:17 p.m., to give consideration to the bill.

Le traité constitutionnel réunit les acquis des cinquante dernières années.
The Constitutional Treaty brings together the achievements of the last fifty years.

Le point d) traite des cas où la décision rendue dans un autre État membre ou dans un État tiers dans une affaire opposant les mêmes parties réunit deux conditions: a) elle a été rendue antérieurement, et b) elle réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'État membre requis.
The second provision relates to cases in which the judgment, whether given in another Member State or in a non-Member State between the same parties, meets two conditions: (a) it was given earlier; (b) it fulfils the conditions necessary for its recognition in the Member State in which recognition is sought.

Une autre recommandation de la commission porte principalement sur la nécessité pour les deux ordres de gouvernement de mettre pleinement à profit leurs mécanismes de consultation pour que le public en général soit sûr qu'on l'a entendu et que l'on tient compte de ses préoccupations. Le comité consultatif provincial sur la négociation de traités se réunit régulièrement afin de donner des conseils tant au gouvernement fédéral qu'aux gouvernements provinciaux sur des questions à caractère sectoriel telles que la pêche, l'énergie, le pétrole et les ressources naturelles, les terres et forêts, la faune ainsi que la gestion des affaires publiques.
The province-wide treaty negotiations advisory committee meets on a regular basis to provide advice to both the federal and provincial governments on sectorial issues such as fisheries, energy, petroleum and mineral resources; lands and forests; wildlife and governance.

(1) considérant que les objectifs de la Communauté, énoncés dans le traité, tel que modifié par le traité sur l'Union européenne, consistent à réaliser une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, à établir des relations plus étroites entre les États que la Communauté réunit, à assurer par une action commune le progrès économique et social en éliminant les barrières qui divisent l'Europe, à promouvoir l'amélioration constante des conditions de vie de ses peuples, à préserver et conforter la paix et la liberté, et à promouvoir la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux reconnus dans les constitutions et les lois des États membres, ainsi que dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
(1) Whereas the objectives of the Community, as laid down in the Treaty, as amended by the Treaty on European Union, include creating an ever closer union among the peoples of Europe, fostering closer relations between the States belonging to the Community, ensuring economic and social progress by common action to eliminate the barriers which divide Europe, encouraging the constant improvement of the living conditions of its peoples, preserving and strengthening peace and liberty and promoting democracy on the basis of the fundamental rights recognized in the constitution and laws of the Member States and in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;

2. Dans la mise en oeuvre du présent règlement, la Commission est assistée par un comité qui se réunit dans la composition appropriée en fonction des secteurs traités:
2. In implementing this Regulation, the Commission shall be assisted by one Committee that will meet in the appropriate composition according to the sectors treated:

considérant que les objectifs de la Communauté, tels qu'ils sont énoncés dans le traité, consistent à réaliser une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, à établir des relations plus étroites entre les États que la Communauté réunit, à assurer par une action commune le progrès économique et social des pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe, à promouvoir l'amélioration constante des conditions de vie de ses peuples, ainsi qu'à veiller à la sauvegarde et à l'affermissement de la paix et de la liberté;
Whereas the objectives of the Community as laid down in the Treaty include establishing an even closer union among the peoples of Europe, fostering closer relations between the States belonging to the Community, ensuring the economic and social progress of its countries by common action to eliminate the barriers which divide Europe, encouraging the constant improvement of the living conditions of its peoples as well as ensuring the preservation and strengthening of peace and liberty;

3. Sans préjudice des dispositions de l'article 22 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de l'article 139 du traité instituant la Communauté économique européenne et de l'article 109 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, l'Assemblée se réunit de plein droit le premier mardi qui suit l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la fin de la période visée à l'article 9 paragraphe 1.
3. Without prejudice to Article 22 of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, Article 139 of the Treaty establishing the European Economic Community and Article 109 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the Assembly shall meet, without requiring to be convened, on the first Tuesday after expiry of an interval of one month from the end of the period referred to in Article 9 (1).

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi S- 207, Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités), se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, pour en faire l'examen.
The Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, to which was referred Bill S-207, An Act to amend the Interpretation Act (non-derogation of Aboriginal treaty rights), met this day at 10:30 a.m. to give consideration to the bill.

Les organes chargés de la mise en oeuvre de l'accord sont: - le conseil d'association qui se réunit au niveau ministériel et supervise la mise en oeuvre de l'accord; - le comité d'association qui se réunit au niveau des hauts fonctionnaires et traite de l'application concrète des diverses dispositions de l'accord européen; - les dix sous-comités et groupes de travail chargés de seconder le comité d'association dans la mise en oeuvre des dispositions de l'accord relatives à des domaines spécifiques, qui se sont réunis à de nombreuses reprises; - le comité parlementaire d'association constitué de membres des parlements européen et tchèque.
The bodies which deal with the implementation of the Agreement are the following: - the Association Council which meets at ministerial level and supervises the implementation of the Agreement. - the Association Committee which meets at senior civil servant level and deals with the concrete implementation of the various provisions of the Agreement. - the ten Sub-Committees and working groups that assist the Association Committee in the implementation of the Agreement with regard to specific areas have met on numerous occasions.