Traduction de «traités se justifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

défense de motif justifiable [ invocation de motif justifiable comme défense ]
bona fide justification defense

défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]
bona fide justification defence

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque des conditions uniformes d'exécution des actes juridiquement contraignants de l'Union sont nécessaires, ces actes confèrent des compétences d'exécution à la Commission ou, dans des cas spécifiques dûment justifiés et dans les cas prévus aux articles 24 et 26 du traité sur l'Union européenne, au Conseil.
2. Where uniform conditions for implementing legally binding Union acts are needed, those acts shall confer implementing powers on the Commission, or, in duly justified specific cases and in the cases provided for in Articles 24 and 26 of the Treaty on European Union, on the Council.

Il pourrait aussi être utile de remplacer l’actuel arrangement collégial en créant le poste d’auditeur principal et, par conséquent, la Cour ne devrait pas invoquer la position existante en vertu des Traités pour justifier son refus d’envisager des réformes, car des réformes sont de mise à court ou à long terme, et il serait positif que la Cour, de sa propre initiative, présente une proposition sensée, pratique et réfléchie à cet égard.
It might also make sense to replace the present collegiate arrangement by creating the position of Chief Auditor, and so the Court ought not to pray in aid the existing position under the Treaties in justifying its refusal to consider reform, for reforms are due in the short or long term, and it would be good if the Court were, off its own bat, to come up with a sensible, practical and well-thought-out proposal for it.

Selon des études sociologiques, près de 60 pourcent des citoyens français qui ont rejeté le traité constitutionnel ont justifié leur position par le fait que le texte était très complexe et incompréhensible. En comparaison avec le traité réformateur, le traité constitutionnel était nettement plus court et n’était pas plus difficile à comprendre.
According to sociological research, about 60% of the Constitutional Treaty’s opponents in France gave as one of their reasons that the text of the Treaty was very complicated and difficult to understand. In comparison with the Reform Treaty, the Constitutional Treaty was significantly shorter and easy to understand.

Néanmoins, lu en combinaison avec l' article 10, paragraphe 2 (interdisant aux États membres toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts du traité), et l' article 3, paragraphe 1, point g, du traité CE (justifiant l'intervention de la Communauté dans le but d'assurer le respect du régime de concurrence dans le marché intérieur), l'article 81 impose aux États membres de ne pas prendre ou maintenir en vigueur des mesures, même de nature législative ou réglementaire, susceptibles d'éliminer l'effet utile des règles de concurrence applicables aux entreprises.
Nonetheless, read in conjunction with the second paragraph of Article 10 (prohibiting measures by Member States which could jeopardise the attainment of the objectives of the Treaty) and with Article 3(1)(g) of the Treaty (which justifies intervention by the Community in order to ensure that competition in the internal market is not distorted), Article 81 prohibits Member States from introducing or maintaining in force measures, even of a legislative or regulatory nature, which may render ineffective the competition rules applicable to undertakings.

Lorsque les réunions de la Commission ou d'autres réunions importantes ont lieu en dehors des locaux de la Commission, et que les exigences de sécurité particulières découlant du niveau de sensibilité élevé des dossiers ou informations traités le justifient, il convient de prendre les mesures de sécurité décrites ci-après.
When Commission or other important meetings are held outside the Commission premises and where justified by the particular security requirements relating to the high sensitivity of the issues or information dealt with, the security measures described below shall be taken.

Les discussions ont en effet opposé deux catégories de députés européens : d'un côté, il y avait ceux qui se cachaient derrière les traités pour justifier leur prise de position frileuse et, de l'autre, ceux qui s'attachaient avant tout à la vie quotidienne des citoyens et à leur santé.
The discussions have divided MEPs into two camps: on the one hand, there were those who hid behind the Treaties in order to justify the faint-hearted position they had adopted and, on the other hand, there were those who were concerned, above all, with people’s daily lives and health.

L'article 3 4 ne couvre pas toutes les raisons que la Cour a identifiées dans le contexte des article 49 et 28 du Traité pour justifier une restriction justifiée par la défense de l'intérêt général.
Article 3(4) does not cover all the reasons identified by the Court in the context of Articles 49 and 28 of the Treaty as justifying a restriction on the ground of defending the general interest.

(14) Il est donc nécessaire de créer une entreprise commune au titre de l'article 171 du traité, puisque le programme Galileo comporte une importante composante de recherche et développement, qui justifie et continuera de justifier le recours aux fonds affectés aux programmes-cadres de recherche et de développement.
(14) It is therefore necessary to set up a Joint Undertaking under Article 171 of the Treaty, since the Galileo programme involves a major research and development component which justifies and will continue to justify the use of funds assigned to the research and development framework programmes.

Toutefois, Monsieur Segni, personnellement, je ne pense pas qu'il puisse y avoir d'ambiguïté sur le fond. En effet, le texte de la déclaration no 30 annexée au traité d'Amsterdam précise que la législation communautaire doit tenir compte des handicaps structurels liés à l'insularité et que des mesures spécifiques en faveur de ces régions peuvent être prises lorsque cela se justifie.
However, Mr Segni, I personally do not think that there can be any ambiguity as to the content, as the text of Declaration No 30 annexed to the Treaty of Amsterdam specifies that Community legislation must take account of the structural handicaps relating to islands and that specific measures in favour of such regions may be undertaken where justified.

Les conditions strictes telles qu'elles sont d'ailleurs prévues dans le traité d'Amsterdam et que nous devons, à notre avis, maintenir peuvent justifier ou permettre des procédures simples.
Strict conditions, moreover, such as those laid down in the Treaty of Amsterdam, which we think must be maintained, may justify or allow for simple procedures.