Traduction de «traités qui sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est du projet de loi C-9, je ne vois pas pourquoi on s'opposerait à la ratification de ce traité, qui sera de nature au moins semi-constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle, et qui sera peut-être inscrit dans la Constitution. Pourquoi ne pas permettre à des gens qui doivent utiliser les lois du pays et utiliser le projet de loi C-9, la loi, une fois que celle-ci entrera en vigueur, d'avoir le tout, à savoir le traité et la loi?
Indeed, on Bill C-9 itself, what is wrong with taking this treaty—which is going to be at least of semi-constitutional or quasi-constitutional nature, and possibly entrenched—and allowing people who have to use the laws of the country and use Bill C-9, the act, once it comes into force, to have the guts of it all, namely the treaty, with the act?

Avec sa ratification, le traité nishga sera le premier d'une foule d'autres traités qui doivent encore être conclus dans notre région et ailleurs en Colombie-Britannique. Chez nous, il s'agit plus particulièrement de traités avec les Haisla, les Gitanyow, les Gitxsan, les Tsimshian, les Talthan et les Wet'suwet'en.
The ratification of the Nisga'a treaty will be the first of many such agreements that still need to be achieved in our region and throughout B.C. In our region, treaties that still need to be reached are with the Haisla, the Gitanyow, the Gitxsan, the Tsimshian, the Talthan and the Wet'suwet'en.

19. fait observer que cette nouvelle entité juridique au sens de l'article 187 du traité FUE sera soumise aux règles financières applicables aux organismes de PPP visées à l'article 209 du règlement financier, sera chargée de la gestion indirecte et reprendra l'ensemble des droits et obligations des entreprises communes Artemis et ENIAC; espère que la vérification financière voulue de l'ensemble des droits et obligations de chaque entité sera réalisée par la Cour des comptes; rappelle, dans ce contexte, la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la décharge distincte pour les entreprises communes conformément à l'article 209 du règlement financier;
19. Notes that this new legal entity under Article 187 TFEU will follow the model financial regulation for PPP bodies referred to in Article 209 of the Financial Regulation, charged with indirect management and it would take over all rights and obligations of the current Artemis and ENIAC Joint Undertakings; expects that complete and appropriate financial assessments of rights and obligations of each entity will be executed by the Court of Auditors; recalls, in this context, the joint statement by the European Parliament, the Council and the Commission on the separate discharge for Joint Undertakings under Article 209 of the Financial Regulation;

La ratification de ce traité ne sera effective qu'au moment où un projet de loi contenant ces modifications sera adopté.
The treaty is ratified only when such amendments or new legislation have been passed.

Par conséquent, si tout retard dans le financement de ces programmes est à mes yeux bienvenu, je ne peux cependant soutenir un amendement qui, en affirmant que le SEAE et d'autres nouveaux programmes budgétaires prévus par le traité ne devraient pas être financés «tant que le traité ne sera pas ratifié par les 27 États membres», accepte de fait qu'ils le soient «dès que le traité sera ratifié par les 27 États membres».
Therefore, whilst any delay to the funding of such programmes is welcome, I cannot support an amendment which accepts in principle that the EEAS, together with other new budget programmes contained in the Treaty, should indeed be funded at "such time as the Treaty is ratified by all 27 Member States".

A. considérant que l'article IV du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dispose qu'aucune disposition de ce traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les parties au traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles I et II de ce traité,
A. whereas Article IV of the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons (NPT) states that nothing in that Treaty shall be interpreted as affecting the inalienable right of all Parties to that Treaty to develop research, production and use of nuclear energy for peaceful purposes without discrimination and in conformity with Articles I and II of that Treaty,

A. considérant que l'article 4 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) prévoit qu'aucune disposition dudit traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les parties au traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles 1 et 2 du traité;
A. whereas Article IV of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT) stipulates that nothing in the Treaty shall be interpreted as affecting the inalienable right of all the Parties to the Treaty to develop research, production and use of nuclear energy for peaceful purposes without discrimination and in conformity with Articles I and II of the Treaty,

Dès que le traité constitutionnel sera entré en vigueur, il sera capital de déployer tous les efforts possibles afin de doter la clause de solidarité d’un véritable sens pour ce qui est des questions de défense prévues par le Traité.
As soon as the Constitutional Treaty comes into force, it will be essential to make every effort to invest the solidarity clause with real meaning as regards the defence matters provided for in the Treaty.

Le traité international sera mis en œuvre en harmonie avec la convention sur la diversité biologique.
The International Treaty will be set up in harmony with the Convention on Biological Diversity (CBD).

Un numéro spécial du Journal officiel des Communautés européennes contenant le traité d'Amsterdam et le recueil des textes des traités consolidés sera publié dans douze versions linguistiques (y compris en gaélique) le 3 novembre 1997.
A special issue of the Official Journal of the European Communities containing the Amsterdam Treaty and the compilation of the texts of the consolidated Treaties will be published in twelve language versions (including Irish) on 3 November 1997.