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Acronym
Droit primaire
Fonte GS
Fonte américaine
Fonte de Réaumur
Fonte ductile
Fonte européenne
Fonte malléable américaine
Fonte malléable blanche
Fonte malléable européenne
Fonte malléable à cœur blanc
Fonte malléable à cœur noir
Fonte nodulaire
Fonte à cœur blanc
Fonte à cœur blanc Réaumur
Fonte à cœur noir
Fonte à graphite sphéroïdal
Les matières qui font l'objet du présent Traité
Les matières qui font l'objet du présent traité
Projet de traité d'Union européenne
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «traités qui font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité type pour la prevention des infractions visant les biens meubles qui font partie du patrimoine culturel des peuples

model treaty for the prevention of crimes that infringe on the cultural heritage of peoples in the form of movable property


les matières qui font l'objet du présent Traité

matters dealt with in this Treaty


les matières qui font l'objet du présent traité

matters dealt with in this Treaty


fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]

whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]


liste de positions tarifaires font l'objet de l'annexe I du présent traité

list of tariff headings are set out in Annex I to this Treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]

blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]


fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire

ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions des traités ne font pas obstacle à l'existence et à l'accomplissement des unions régionales entre la Belgique et le Luxembourg, ainsi qu'entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, dans la mesure où les objectifs de ces unions régionales ne sont pas atteints en application des traités.

The provisions of the Treaties shall not preclude the existence or completion of regional unions between Belgium and Luxembourg, or between Belgium, Luxembourg and the Netherlands, to the extent that the objectives of these regional unions are not attained by application of the Treaties.


Les protocoles et annexes des traités en font partie intégrante.

The Protocols and Annexes to the Treaties shall form an integral part thereof.


Les dispositions des traités ne font pas obstacle à l'existence et à l'accomplissement des unions régionales entre la Belgique et le Luxembourg, ainsi qu'entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, dans la mesure où les objectifs de ces unions régionales ne sont pas atteints en application des traités.

The provisions of the Treaties shall not preclude the existence or completion of regional unions between Belgium and Luxembourg, or between Belgium, Luxembourg and the Netherlands, to the extent that the objectives of these regional unions are not attained by application of the Treaties.


1. Les dispositions des traités ne font pas obstacle aux règles ci-après:

1. The provisions of the Treaties shall not preclude the application of the following rules:


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Les dispositions du présent traité ne font pas obstacle à l’existence et à l’accomplissement des unions régionales entre la Belgique et le Luxembourg, ainsi qu’entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, dans la mesure où les objectifs de ces unions régionales ne sont pas atteints en application du présent traité.

The provisions of this Treaty shall not preclude the existence or completion of regional unions between Belgium and Luxembourg, or between Belgium, Luxembourg and the Netherlands, to the extent that the objectives of these regional unions are not attained by application of this Treaty.


1. Lorsque les juridictions nationales statuent sur des accords, des décisions ou des pratiques relevant de l'article 81 ou 82 du traité qui font déjà l'objet d'une décision de la Commission, elles ne peuvent prendre de décisions qui iraient à l'encontre de la décision adoptée par la Commission.

1. When national courts rule on agreements, decisions or practices under Article 81 or Article 82 of the Treaty which are already the subject of a Commission decision, they cannot take decisions running counter to the decision adopted by the Commission.


(5) Les dispositions arrêtées en vertu de l'article 137, paragraphe 2, du traité ne font pas obstacle au maintien et à l'établissement, par chaque État membre, de mesures de protection renforcées des conditions de travail compatibles avec le traité.

(5) The provisions adopted pursuant to Article 137(2) of the Treaty do not prevent any Member State from maintaining or introducing such more stringent measures for the protection of working conditions as are compatible with the Treaty.


considérant que les dispositions arrêtées en vertu de l'article 118 A du traité ne font pas obstacle au maintien et à l'établissement, par chaque État membre, de mesures de protection renforcée des conditions de travail compatibles avec le traité;

Whereas provisions adopted pursuant to Article 118a of the Treaty do not prevent each Member State from establishing and maintaining more stringent protective measures, compatible with this Treaty, governing conditions of work;


1. Les dispositions des traités ne font pas obstacle aux règles ci-après:

1. The provisions of the Treaties shall not preclude the application of the following rules:


1. Les dispositions des traités ne font pas obstacle aux règles ci-après:

1. The provisions of the Treaties shall not preclude the application of the following rules:


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