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Acronym
Coûts de croissance prévus
Coûts de développement prévus
Dans les cas prévus au présent traité
Droit primaire
Pays prévus à l'itinéraire
Projet de traité d'Union européenne
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Travaux prévus pour la semaine
Travaux prévus pour la semaine prochaine
Travaux prévus pour la semaine suivante
Travaux prévus pour la semaine à venir

Traduction de «traités prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans les cas prévus au présent traité

where this Treaty so provides


dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité

as provided in this Treaty and in accordance with the timetable set out therein


travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]

business of the week


coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus

growth estimated costs


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


pays prévus à l'itinéraire

Countries planned to visit


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]

growth estimated costs


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. David Iftody: La signature de l'accord n'affecte en rien les droits issus de traités prévus dans la Convention sur la submersion des terres du Nord, ou de façon plus générale dans le Traité n 5, mais il y a—comme vous le dites—une espèce de relation juridique curieuse et complexe entre les trois documents.

Mr. David Iftody: So the signing of this agreement then in no way affects the treaty rights within the Northern Flood Agreement or, more broadly speaking, Treaty 5, but there is some awkward, as you say, legally complex relationship between the three of those.


La Commission a lancé une étude en vue d'analyser les mesures actuellement en place et les systèmes de protection des victimes de la traite prévus dans chaque État membre conformément à la directive, de manière à déterminer si la relative diversité des pratiques dans les États membres empêche une approche cohérente et efficace de la lutte contre la traite des êtres humains. [http ...]

The Commission has launched a study to analyse the current measures in place and schemes of protection for victims of trafficking provided in each Member State under the Directive, to understand whether the current somewhat divergent arrangements in the Member States hinder a consistent, effective approach to addressing trafficking in human beings. [http ...]


Au plus tard le 1er décembre 2011, la Commission révise l’article 20 et présente toute proposition législative appropriée permettant la mise en place effective des actes délégués prévus à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des actes d’exécution prévus à l’article 291 dudit traité en ce qui concerne la présente directive.

By 1 December 2011 the Commission shall review Article 20 and present any appropriate legislative proposals in order to allow the full application of delegated acts under Article 290 TFEU and implementing acts under Article 291 TFEU in respect of this Directive.


Au plus tard le 1er décembre 2011, la Commission révise les articles 2, 4, 10 ter, 13, 15, 18, 19, 21, 22, 24 et 25, les articles 27 à 30, et les articles 40, 44, 45, 56 et 58 et présente toute proposition législative appropriée permettant la mise en place effective des actes délégués prévus à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et actes d’exécution prévus à l’article 291 dudit traité en ce qui concerne la présente directive.

By 1 December 2011 the Commission shall review Articles 2, 4, 10b, 13, 15, 18, 19, 21, 22, 24 and 25, Articles 27 to 30, and Articles 40, 44, 45, 56 and 58 and present any appropriate legislative proposal in order to allow the full application of the delegated acts under Article 290 TFEU and implementing acts under Article 291 TFEU in respect of this Directive.


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Au plus tard le 1er décembre 2011, la Commission révise les articles 1er, 6, 8, 14 et 16 et présente toute proposition législative appropriée permettant la mise en place effective des actes délégués prévus à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des actes d’exécution prévus à l’article 291 dudit traité en ce qui concerne la présente directive.

By 1 December 2011 the Commission shall review Articles 1, 6, 8, 14, and 16 and present any appropriate legislative proposals in order to allow the full application of the delegated acts under Article 290 TFEU and implementing acts under Article 291 TFEU in respect of this Directive.


Dans les cas prévus à l'article 256, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à défaut de proposition de réexamen ou de décision d'ouverture de la procédure de réexamen, la ou les réponses apportées par le Tribunal aux questions qui lui étaient soumises prennent effet à l'expiration des délais prévus à cet effet à l'article 62, deuxième alinéa.

In the cases provided for in Article 256(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, in the absence of proposals for review or decisions to open the review procedure, the answer(s) given by the General Court to the questions submitted to it shall take effect upon expiry of the periods prescribed for that purpose in the second paragraph of Article 62.


À l'heure actuelle, le Canada a conclu un traité avec 83 pays, nombre qui passera à 87 lorsque les traités prévus dans ce projet de loi prendront effet.

At present, Canada has tax treaties in place with 83 countries, a number that will increase to 87 when the treaties in this bill come into force.


Les traités prévus dans le projet de loi dont nous sommes saisis font partie d'une série de traités qu'on a commencé à conclure en 1971, lorsque la réforme de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu a exigé que le Canada étende son réseau de conventions de double imposition avec d'autres pays.

The treaties in the legislation before us are part of an ongoing series of tax treaties that began in 1971, when the reform of Canada's income tax legislation required Canada to expand its network of double taxation conventions with other countries.


On ne fait pas toujours la distinction entre les droits issus des traités, prévus à l'article 35 de la Constitution et les droits issus des traités en général.

People do not always distinguish the treaty rights under section 35, and the treaty rights under treaties generally.


Une caractéristique de la constitutionnalisation des droits de traité prévus à l'article 35(1) est que l'impact de cette disposition sur les pouvoirs fédéraux ou provinciaux évoluera avec le temps, lorsque de nouveaux traités seront négociés et ratifiés.

One feature of the entrenchment of treaty rights in section 35(1) is that the impact of this provision on federal and provincial powers will change over time as new treaties are negotiated and ratified.




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traités prévus ->

Date index: 2023-06-29
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