L'énoncé différent qui figure dans le projet de loi à l'étude pourrait facilement être interprété comme une déclaration relativement aux pouvoirs du Parlement, c'est-à-dire que le Parlement rappelle aux tribunaux que dans certaines circonstances, il a le pouvoir d'empiéter sur ces droits, en dépit de la protection des droits ancestraux et issus de traité conférée par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Divergent wording in the current bill could easily be understood as a statement of parliamentary capacity. That is, Parliament is reminding the courts that in certain circumstances, it has the capacity of infringing on those rights despite the protection of aboriginal and treaty rights under section 35 of the Constitution Act, 1982.