Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Travaux de réaménagement ayant trait à l'accès facile

Vertaling van "traités pourrait facilement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
travaux de réaménagement ayant trait à l'accès facile

accessibility retrofits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'on transpose le même calcul à plus de 150 000 Autochtones et à une soixantaine de traités, le coût total des traités pourrait facilement atteindre les 35 milliards de dollars ou plus et couvrir plus de la moitié de la terre émergée de la Colombie-Britannique.

If you extrapolate that over the 150,000 aboriginal citizens to perhaps 60 or more treaties, the total cost for treaties could easily reach $35 billion or more and cover about one half of the land mass of British Columbia.


L'énoncé différent qui figure dans le projet de loi à l'étude pourrait facilement être interprété comme une déclaration relativement aux pouvoirs du Parlement, c'est-à-dire que le Parlement rappelle aux tribunaux que dans certaines circonstances, il a le pouvoir d'empiéter sur ces droits, en dépit de la protection des droits ancestraux et issus de traité conférée par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Divergent wording in the current bill could easily be understood as a statement of parliamentary capacity. That is, Parliament is reminding the courts that in certain circumstances, it has the capacity of infringing on those rights despite the protection of aboriginal and treaty rights under section 35 of the Constitution Act, 1982.


10. Les États membres peuvent prévoir des exemptions des obligations prévues aux paragraphes 1 à 6 lorsque les informations ont trait à des infrastructures nationales critiques et que le fait de les rendre accessibles pourrait facilement mettre l'accent sur leur vulnérabilité, ou dans le cas d'infrastructures physiques qui ne sont pas considérées comme techniquement adaptées au déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

10. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraphs 1 to 6 when the information relates to critical national infrastructure and where making it available could easily highlight vulnerabilities or in the case of physical infrastructures considered not technically suitable to deploy high-speed electronic communications networks.


À notre avis, cette pratique pourrait facilement nous attirer des problèmes en ce qui a trait aux droits de la personne.

That could quite easily become a basis for some human rights problems, as we see it.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si entretemps il apparaissait que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur, il serait assez facile de poursuivre le travail déjà accompli et de mettre au point un nouveau texte qui pourrait être finalisé juste après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (comme ce fut le cas pour le règlement sur l'Olaf qui a suivi l'entrée en vigueur du traité de Maastricht).

Should in the meantime it becomes clear that the Lisbon Treaty could come into force, it will be rather easy to build on the work already done, and update a new text which could be finalised immediately after the entry into force of the Lisbon Treaty itself (as it was the case for the Olaf Regulation immediately after the entry into force of the Maastricht Treaty).


Le député pourrait-il dire un mot sur le retour des réfugiés? Monsieur le Président, en ce qui a trait à ce que le député a perçu comme une contradiction, je signale que les cinq fondements de la Loi canadienne sur la santé ne sont pas aussi faciles à respecter en Afghanistan qu'ils le sont ici.

Mr. Speaker, with regard to what he viewed as being some kind of conflict, not all five points of the Canada Health Act are as easy to fulfill in Afghanistan as they are here.


Dans cette optique, le fait que le projet de loi C-22 traite de l'aéroport Pearson est une pure coïncidence; il pourrait facilement traiter d'un contrat de privatisation de services ferroviaires, d'un contrat de construction du gouvernement ou d'un contrat aéroportuaire en vertu du programme national des aéroports proposé par le ministre.

In this context the fact that Bill C-22 deals with Pearson airport at all is coincidental and could just as easily deal with a rail privatization contract, a government construction contract or an airport contract under the minister's proposed national airports program.




Anderen hebben gezocht naar : traités pourrait facilement     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

traités pourrait facilement ->

Date index: 2025-02-11
w