Traduction de «traités pour lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

projet tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union
proposal for the amendment of the Treaties on which the Union is founded

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]
United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]

Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire
Multilateral Treaties in Respect of Which The Secretary-General Performs Depositary Functions

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur.
The conditions of admission and the adjustments to the Treaties on which the Union is founded, which such admission entails, shall be the subject of an agreement between the Member States and the applicant State.

Mais elle ne vise nullement à mettre en cause les compétences spécifiques de chaque institution, ni les procédures de décision définies dans les traités, en particulier les délais que les traités établissent, lesquels sont impératifs.
However, in no circumstances does it mean calling in question either the specific powers of each institution or the decision-making procedures laid down in the Treaties - still less the deadlines established by those Treaties, which are mandatory.

1.1. Le retour à la méthode traditionnelle de révision des traités, à travers l'adoption d'un nouveau traité qui introduit des amendements aux traités actuels, lesquels demeurent en vigueur, implique l'abandon de la Constitution comme seul traité consolidé qui remplacerait l'intégralité des traités actuels.
1.1. The return to the traditional method of revising the Treaties, through the adoption of a new Treaty amending the current Treaties, which themselves remain in force, implies the abandonment of the Constitution as a single, consolidated Treaty which would replace the current Treaties in their entirety.

2. Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée l'Union.
2. This Treaty and the Treaty on European Union constitute the Treaties on which the Union is founded.

De même, les représentants des gouvernements des États membres, réunis en Conférence intergouvernementale, conformément à la procédure de révision ordinaire prévue à l'article 48, paragraphes 2 à 5, du traité sur l'Union européenne, peuvent décider de modifier les traités sur lesquels l'Union est fondée, y compris en vue d'accroître ou de réduire les compétences attribuées à l'Union dans lesdits traités.
Equally, the representatives of the governments of the Member States, meeting in an Intergovernmental Conference, in accordance with the ordinary revision procedure provided for in Article 48(2) to (5) of the Treaty on European Union, may decide to amend the Treaties upon which the Union is founded, including either to increase or to reduce the competences conferred on the Union in the said Treaties.

— consulté par le Conseil, conformément à l'article 48, alinéa 2, du traité sur l'Union européenne, sur la convocation de la Conférence intergouvernementale appelée à examiner les modifications à apporter aux traités sur lesquels est fondée l'Union (11047/2003 – C5-0340/2003),
– having been consulted by the Council, pursuant to the second paragraph of Article 48 of the Treaty on European Union, on the convening of an intergovernmental conference (IGC) to consider the changes to be made to the treaties on which the Union is founded (11047/2003 – C5-0340/2003),

– consulté par le Conseil, conformément à l'article 48, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG) appelée à examiner les modifications à apporter aux traités sur lesquels est fondée l'Union (11047/2003 – C5‑0340/2003),
– having been consulted by the Council, pursuant to Article 48(2) of the Treaty on European Union, on the convening of an intergovernmental conference (IGC) to consider the changes to be made to the treaties on which the Union is founded (11047/2003 – C5-0340/2003),

Pour les produits agricoles relevant de l'annexe I du traité, pour lesquels les articles 87 à 89 du traité précité sont applicables, la Commission peut autoriser dans le secteur de la production, la transformation et la commercialisation desdits produits, des aides au fonctionnement visant à pallier les contraintes spécifiques de la production agricole aux Açores et à Madère, liées à l'éloignement, à l'insularité et à l'ultrapériphéricité.
For the agricultural products covered by Annex I to the Treaty, to which Articles 87, 88 and 89 thereof apply, the Commission may authorise operating aid in the sectors producing, processing and marketing those products, with a view to mitigating the specific constraints on farming in the Azores and Madeira as a result of their remoteness, insularity and outermost location.

Pour les produits agricoles relevant de l'annexe I du traité pour lesquels les articles 87 à 89 du traité précité sont applicables, la Commission peut autoriser dans le secteur de la production, la transformation et la commercialisation desdits produits, des aides au fonctionnement visant à pallier les contraintes spécifiques à la production agricole des DOM, liées à l'éloignement, à l'insularité et à l'ultrapériphéricité.
For the agricultural products covered by Annex I to the Treaty establishing the European Community, to which Articles 87, 88 and 89 thereof apply, the Commission may authorise operating aid in the sectors producing, processing and marketing those products, with a view to mitigating the specific constraints on farming in the FOD as a result of their remoteness, insularity and outermost location.

Le Conseil tient à rappeler à l'honorable parlementaire que le processus de révision des traités est fixé par l'article 48 (TUE) qui prévoit que le gouvernement de tout État membre, ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union, que les modifications à apporter aux traités sont adoptées de commun accord lors d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres et que ces modifications entreront en vigueur après ratification par tous les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
The Council would like to remind the honourable Member that the process for amending the Treaties is laid down in Article 48 of the Treaty on European Union, which stipulates that the government of any Member State or the Commission may submit to the Council proposals for the amendment of the Treaties on which the Union is founded, that amendments to be made to the Treaties are adopted by common accord in a conference of representatives of the governments of the Member States, and that the amendments shall enter into force after being ratified by all the Member States in accordance with their respective constitutional requirements.