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Acronym
Alliance atlantique
Communauté atlantique
Droit primaire
Le droit d'être partie ou non à des traités d'alliance
OTAN
Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Projet de traité d'Union européenne
TUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'Alliance à deux paliers
Traité d'alliance
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de catastrophe
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "traités ou alliances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité d'Alliance à deux paliers

Two-Pillar Alliance Treaty






le droit d'être partie ou non à des traités d'alliance

the right to be or not to be a party to treaties of alliance




Traité d'amitié, d'alliance et d'assistance mutuelle

Friendship, Cooperation and Mutual Assistance Treaty | FCMA [Abbr.]


OTAN [ Alliance atlantique | Communauté atlantique | Organisation du traité de l'Atlantique Nord ]

NATO [ Atlantic Alliance | Atlantic Community | North Atlantic Treaty Organisation | North Atlantic Treaty Organization ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. invite la Russie à respecter pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'inviolabilité de ses frontières internationalement reconnues, à revenir sur sa reconnaissance de la sécession des régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali, en Ossétie du Sud, et à y mettre fin à son occupation, ainsi qu'à respecter l'engagement réciproque de ne pas faire usage de la force contre la Géorgie; condamne, à cet égard, la conclusion du traité d'alliance et de partenariat stratégique, entre le territoire occupé de l'Abkhazie et la Russie, ; estime qu'il s'agit là d'une mesure prise par ...[+++]

11. Calls on Russia to respect fully the sovereignty and territorial integrity of Georgia, as well as the inviolability of its internationally recognised borders, to reverse its recognition of the separation of Abkhazia and the Tskhinvali region/South Ossetia and to end its occupation thereof, and to reciprocate the commitment to the non-use of force vis-à-vis Georgia; condemns, in this regard, the conclusion of the ‘alliance and strategic partnership’ treaty between the occupied territory of Abkhazia and Russia; views this as a step taken by Russia to conclude the full annexation of Abkhazia; expresses further concern that a similar ...[+++]


Daniel Caspary, Paweł Zalewski, David Martin, Bernd Lange, Silvana Koch-Mehrin, Helmut Scholz, Franziska Keller (O-000043/2013 - B7-0120/2013) Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Groupe des Verts/Alliance libre européenne Commission Compatibilité des traités ...[+++]

Daniel Caspary, Paweł Zalewski, David Martin, Bernd Lange, Silvana Koch-Mehrin, Helmut Scholz, Franziska Keller (O-000043/2013 - B7-0120/2013) Group of the European People's Party (Christian Democrats) Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe Confederal Group of the European United Left - Nordic Green Left Group of the Greens/European Free Alliance Commission Compatibility of bilateral investment treaties (BITs) with EU law


Cela constitue à mes yeux, la preuve définitive que la Commission, comme elle semble le montrer depuis le mois de juillet, est prête à coopérer étroitement avec le Parlement. Cela démontre clairement, d’une manière évidente et sans équivoque que l’alliance stratégique évoquée par le traité de Lisbonne en vue de la promotion de la méthode communautaire évoquée par M. Saryusz-Wolski n’est autre que l’alliance entre le Parlement et la Commission.

This is definitive proof, in my view, that the Commission has demonstrated since July that it is prepared to have close ties with Parliament and that, by doing so, it has demonstrated in a clear, apparent and unequivocal manner that the strategic alliance within the Lisbon Treaty to promote the Community method, of which Mr Saryusz-Wolski spoke, is the alliance between Parliament and the Commission.


Cela constitue à mes yeux, la preuve définitive que la Commission, comme elle semble le montrer depuis le mois de juillet, est prête à coopérer étroitement avec le Parlement. Cela démontre clairement, d’une manière évidente et sans équivoque que l’alliance stratégique évoquée par le traité de Lisbonne en vue de la promotion de la méthode communautaire évoquée par M. Saryusz-Wolski n’est autre que l’alliance entre le Parlement et la Commission.

This is definitive proof, in my view, that the Commission has demonstrated since July that it is prepared to have close ties with Parliament and that, by doing so, it has demonstrated in a clear, apparent and unequivocal manner that the strategic alliance within the Lisbon Treaty to promote the Community method, of which Mr Saryusz-Wolski spoke, is the alliance between Parliament and the Commission.


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Les États membres et la Commission devraient continuer à promouvoir les initiatives régionales qui complètent et inspirent la coopération à l'échelle de l'UE (notamment la task-force nordique et balte contre la traite des êtres humains, l'initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le processus de coopération en Europe du Sud-Est, le processus paneuropéen de Budapest, le dialogue «5+5» entre les pays de la Méditerranée occidentale, le dialogue sur la migration de transit en Méditerranée, l'Alliance contre la traite des êtres humai ...[+++]

Member States and the Commission should continue to promote regional initiatives that complement and inspire EU wide cooperation (inter alia the Nordic Baltic Taskforce against Trafficking in Human Beings; the Southeast European Cooperative Initiative.the Southeast European Cooperation Process; the pan-European Budapest Process; the ‘5+5 dialogue’ between the Western Mediterranean countries; and the Mediterranean Transit Migration Dialogue, the ‘Alliance Against Trafficking in Persons’ as well as other fora/organisations).


Les États membres et la Commission devraient continuer à promouvoir les initiatives régionales qui complètent et inspirent la coopération à l'échelle de l'UE (notamment la task-force nordique et balte contre la traite des êtres humains, l'initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le processus de coopération en Europe du Sud-Est, le processus paneuropéen de Budapest, le dialogue «5+5» entre les pays de la Méditerranée occidentale, le dialogue sur la migration de transit en Méditerranée, l'Alliance contre la traite des êtres humai ...[+++]

Member States and the Commission should continue to promote regional initiatives that complement and inspire EU wide cooperation (inter alia the Nordic Baltic Taskforce against Trafficking in Human Beings; the Southeast European Cooperative Initiative; the Southeast European Cooperation Process; the pan-European Budapest Process; the ‘5+5 dialogue’ between the Western Mediterranean countries; and the Mediterranean Transit Migration Dialogue, the ‘Alliance Against Trafficking in Persons’ as well as other fora/organisations).


44. souligne que ce code européen de conduite devrait devenir obligatoire pour tous les États membres et pays candidats; souligne également qu'aucune exportation d'armes ne devrait être autorisée à destination des États qui enfreignent les dispositions du code, quand bien même ces États seraient parties à des traités ou alliances dont sont également membres des pays de l'UE; attire en particulier l'attention sur le fait qu'il est indispensable de procéder à une révision de ce code afin d'y inclure le courtage en armements ainsi qu'une liste harmonisée des systèmes d'armement couverts par le code;

44. Stresses that the European Code of Conduct should become binding on all Member States and applicant states; emphasises further, that no arms should be emported to states which violate the provisions of the current Code, even if such states are part of treaties or alliances in which EU Member States also participate; emphasises in particular that a review of the Code is needed so that arms brokering and a harmonised list of weapon systems which fall under the Code may be included;


La Commission continuera à coopérer avec le Conseil de l’Europe[lxxxiv] et l’OSCE, notamment au sein de l' alliance contre la traite des êtres humains , créée par le représentant spécial de l'OSCE pour les questions de lutte contre la traite des êtres humains.

The Commission will continue to cooperate with the Council of Europe[lxxxiv] and with the OSCE, especially within the Alliance against Trafficking in Persons , initiated by OSCE Special Representative on Combating Trafficking in Human Beings.


La Commission continuera à coopérer avec le Conseil de l’Europe[lxxxiv] et l’OSCE, notamment au sein de l' alliance contre la traite des êtres humains , créée par le représentant spécial de l'OSCE pour les questions de lutte contre la traite des êtres humains.

The Commission will continue to cooperate with the Council of Europe[lxxxiv] and with the OSCE, especially within the Alliance against Trafficking in Persons , initiated by OSCE Special Representative on Combating Trafficking in Human Beings.


- Les États membres de l'UEO intensifieront leur coordination sur les questions au sein de l'Alliance qui représentent un important intérêt commun, afin d'introduire des positions conjointes concertées au sein de l'UEO dans le processus de consultation de l'Alliance, qui restera le forum essentiel de consultation entre les alliés et l'enceinte où ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du traité de l'Atlantique Nord.

- WEU Member States will intensify their coordination on Alliance issues which represent an important common interest with the aim of introducing joint positions agreed in WEU into the process of consultation in the Alliance which will remain the essential forum for consultation among its members and the venue for agreement on policies bearing on the security and defence commitments of Allies under the North Atlantic Treaty.


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