Vertaling van "traités ont rigoureusement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements
Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements
Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments

prêts à conditions rigoureuses | prêts assortis de conditions rigoureuses
hard loans

prêt à des conditions rigoureuses | prêt assorti de conditions rigoureuses
hard loan

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si la différence est essentiellement symbolique et sans grandes conséquences pratiques - notamment parce que l'Union acquiert la personnalité juridique, les piliers sont supprimés et l'article 1, paragraphe 2, du TFUE affirme clairement que les deux traités ont rigoureusement la même force juridique - elle témoigne d'une approche et d'une sensibilité différentes.
Even if the difference is essentially symbolic and without major practical effects - given, notably, that with the Union's acquisition of legal personality the pillars disappear, and Article 1(2) TFEU clearly states that the two Treaties have strictly the same legal force - it does nonetheless bear witness to an approach and sensibility that are divergent.

En ce qui concerne les préoccupations entendues par le comité au sujet de l'exclusion des pathogènes humains du groupe de risque 2, plusieurs amendements ont été apportés pour expliquer qu'il s'agissait d'agents relativement moins nocifs qui seraient traités moins rigoureusement que les pathogènes plus dangereux des groupes de risque 3 et 4 dans le projet de loi et dans le programme et le cadre réglementaire.
With regard to the concerns that the committee heard about the oversight of risk group 2 human pathogens, several amendments were made to clarify that these relatively less harmful agents would be treated less stringently than the more dangerous risk groups 3 and 4 human pathogens, in the bill and in the program and regulatory framework.

39. demande à tous les États membres situés en dehors de la zone euro de respecter les critères de Maastricht et le PSC révisé et généralement souple; estime que la Commission doit veiller à ce que le PSC et l'utilisation des critères d'exclusion soient rigoureusement interprétés avant toute adhésion éventuelle; note que les États membres de la zone euro et ceux souhaitant la rejoindre doivent être traités de façon égale; indique, dans ce contexte, que la stabilité à long terme de la zone euro doit constituer un objectif d'intérêt commun et que l'élargissement et la stabilité doivent aller de pair; considère qu'il est essentiel pour les États membres appartenant à la zone euro et pour ceux ayant un statut particulier de rigoureusement remplir leurs obligations et de ne laisser aucun doute sur les objectifs communs de stabilité des prix, d'indépendance de la BCE et de discipline budgétaire, ni sur leur promotion de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité;
39. Requests that all Member States outside the euro area observe the Maastricht criteria and the reformed and generally flexible SGP; considers that a strict interpretation of the SGP and the use of the exclusion criteria before any possible accession must be ensured by the Commission; considers that equal treatment of the Member States within the euro area and those wishing to join must be ensured; notes, in this context, that the long-term stability of the euro area must be regarded as an aim of common interest and that enlargement and stability must go hand in hand; deems it essential that Member States in the euro area and those with a special status strictly fulfil their obligations and leave no doubt about the common aims of price stability, independence of the ECB, budget discipline or their fostering of growth, employment and competitiveness;

39. demande à tous les États membres situés en dehors de la zone euro de respecter les critères de Maastricht et le PSC révisé plutôt souple; estime que la Commission doit veiller à ce que le PSC et l'utilisation des critères d'exclusion soient rigoureusement interprétés avant toute adhésion éventuelle; note que les États membres de la zone euro et ceux souhaitant la rejoindre doivent être traités de façon égale; indique, dans ce contexte, que la stabilité à long terme de la zone euro doit constituer un objectif d'intérêt commun et que l'élargissement et la stabilité doivent aller de pair; considère qu'il est essentiel pour les États membres appartenant à la zone euro et pour ceux ayant un statut particulier de rigoureusement remplir leurs obligations et de ne laisser aucun doute sur les objectifs communs de stabilité des prix, d'indépendance de la BCE, de discipline budgétaire, ni sur leur promotion de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité;
39. Requests that all Member States outside the euro area observe the Maastricht criteria and the reformed and generally flexible SGP; considers that a strict interpretation of the SGP and the use of the exclusion criteria before any possible accession must be ensured by the Commission; notes that equal treatment of the Member States in the euro area and Member States wishing to join must be ensured; notes, in this context, that the long-term stability of the euro area must be regarded as an aim of common interest and that enlargement and stability must go hand in hand; deems it essential for Member States in the euro area and those with a special status strictly fulfil their obligations and leave no doubt about the common aims of price stability, independence of the ECB, budget discipline or their fostering of growth, employment and competitiveness;

Ils sont rigoureusement semblables aux Irlandais qui, à une époque, voulurent à tout prix quitter l'Irlande pour l'Amérique et d'autres lieux - où ils furent bien traités.
They are exactly the same as the Irish who were desperate to get out of Ireland at one stage going to America and other places – where they were well treated.

C'est pourquoi la Commission a décidé de prendre des mesures supplémentaires en vertu de l'article 228 du traité CE, conformément à son engagement de veiller à l'exécution plus rigoureuse et plus rapide des arrêts de la Cour.
The Commission has therefore decided to take further steps under Article 228 of the EC Treaty.

b) recourir autant que possible à la coopération administrative et poursuivre rigoureusement ses activités visant à mettre fin aux infractions en matière d'application de la reconnaissance mutuelle, en faisant usage des compétences qui lui sont conférées par le traité, notamment dans le cadre de la directive 98/34/CE, modifiée par la directive 98/48/CE et de la décision n° 3025/95/CE ;
Rely, as much as possible, on administrative co-operation and pursue rigorously its activities aiming at bringing to an end infringements of the application of the principle of mutual recognition, using the powers given to it by the Treaty, in particular in the framework of Directive 98/34, as amended by Directive 98/48, and Decision 3052/95.

Bien que certains des produits GS relèvent du traité CECA et d'autres du traité CE, du point de vue juridique GS est une société CECA et elle est donc soumise à des règles très rigoureuses en matière d'aides d'État.
Although GS has products falling under the ECSC and products falling under the EU Treaty, it is legally an ECSC company and hence subject to very strict rules on State aid.

63. Certaines propositions possibles ont, à cet égard, été présentées au sein du Groupe : l'inclusion dans le traité des accords conclus lors de la Conférence de Rio de telle sorte que les politiques communautaires tendent vers un développement durable ; la possibilité d'introduire des dispositions relatives à l'environnement dans les articles 36 (restrictions à l'importation), 39 (objectifs de la politique agricole commune), 74 (transports), ainsi que 129 B et suivants (grands réseaux transeuropéens), du traité ; l'éventuelle extension des possibilités offertes aux Etats membres par l'article 100 A paragraphe 4 d'instaurer des normes nationales plus rigoureuses ; une plus grande implication du PE dans ces matières par la procédure de codécision ; l'insertion dans chaque proposition d'une évaluation de ses incidences sur l'environnement.
63. A number of possible proposals have been made within the Group in this context: incorporation in the Treaty of the agreements reached at the Rio Conference so that Community policies are geared to a sustainable development; possible inclusion of the environment in Article 36 of the Treaty (restrictions on imports), Article 39 (objectives of the common agricultural policy), Article 74 (transport), Article 129b and the following Articles (trans-European networks), and consideration of extending the possibilities offered to the Member States by Article 100a(4) for laying down higher national standards; more involvement of the EP through co-decisions on these matters; inclusion in each proposal of an environmental impact assessment.