Traduction de «traités notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
Convention between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | Prüm Treaty

Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm
administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article …, en liaison avec l'article ...,
Having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union, and in particular Article … , in conjunction with Article … thereof,

Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a t
Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act and as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce projet d'amendement dit que le ministre ne pourra émettre de licence qu'après avoir obtenu une approbation en vertu du traité, notamment des articles III et IV. La question qui se pose, à mon sens, est de savoir si le ministre pourrait émettre une licence qui n'aurait pas été approuvée en vertu du traité, notamment des articles III et IV.
This amendment says the minister may only issue the licence after it has first been approved in accordance with the treaty, specifically articles III and IV. The question, from my point of view, is can the minister issue a licence that has not been approved by the treaty, specifically articles III and IV?

W. considérant qu'en vertu de l'article 67, paragraphe 3, du traité FUE, l'Union européenne «œuvre pour assurer un niveau élevé de sécurité»; que les dispositions du traité (notamment l'article 4, paragraphe 2, du traité UE, ainsi que les articles 72 et 73 du traité FUE) signifient que l'Union européenne est dotée de certaines compétences sur les questions ayant trait à la sécurité collective de l'Union; que l'Union est compétente dans les domaines relatifs à la sécurité intérieure (article 4, paragraphe 2, point j), du traité FUE) et exerce cette compétence en adoptant un certain nombre d'instruments législatifs et en concluant des accords internationaux (sur les données PNR, le TFTP) visant à lutter contre la grande criminalité et le terrorisme ainsi qu'en élaborant une stratégie pour la sécurité intérieure et des agences travaillant dans ce domaine;
W. whereas according to Article 67(3) TFEU the EU ‘shall endeavour to ensure a high level of security’; whereas the provisions of the Treaty (in particular Article 4(2) TEU, Article 72 TFEU and Article 73 TFEU) imply that the EU possesses certain competences on matters relating to the collective security of the Union; whereas the EU has competence in matters of internal security (Article 4(j) TFEU) and has exercised this competence by deciding on a number of legislative instruments and concluding international agreements (PNR, TFTP) aimed at fighting serious crime and terrorism, and by setting up an internal security strategy and agencies working in this field;

63. estime que le vote à la majorité inversée dans le cadre du pacte budgétaire est davantage une déclaration politique qu'un instrument efficace de prise de décision et demande dès lors l'intégration de cette règle de vote dans les traités, notamment aux articles 121, 126 et 136 du traité FUE, de façon à ce que les propositions ou les recommandations présentées par la Commission puissent entrer en vigueur, en l'absence d'objections de la part du Parlement ou du Conseil, dans une période prédéterminée, afin de véritablement garantir la sécurité juridique;
63. Considers the reversed qualified majority voting in the Fiscal Compact more as a political declaration than an effective decision making instrument, and calls therefore for the integration of the RQM into the Treaties, especially in Article 121, 126 and 136, in such a way that the proposals or recommendations submitted by the Commission may enter into force if no objection has been expressed by Parliament or the Council within a certain predefined period, in order to ensure fully-fledged legal certainty;

Que le gouvernement du Canada reconnaisse son obligation à l'égard des nations signataires de traités et la remplisse en finançant une gamme complète de services éducatifs destinés aux membres des nations signataires de traités, notamment au niveau postsecondaire, chaque fois que le texte des traités, les documents connexes ou les comptes rendus oraux des parties concernées prévoient la prestation de services d'éducation.
The government of Canada recognize and fulfil its obligation to treaty nations by supporting a full range of education services, including post-secondary education, for members of treaty nations where a promise of education appears in treaty texts, related documents or oral histories of the parties involved.

98. salue le fait que la Commission ait mis davantage l'accent sur le problème de la traite des êtres humains dans l'UE et demande avec insistance que toutes les mesures nécessaires soient prises pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants; invite instamment la Commission à continuer de demander des comptes aux États membres qui ne se sont pas conformés aux conventions et directives adoptées contre la traite, en particulier à la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004, relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes ; insiste également sur le fait que, dans la lutte contre la traite des êtres humains, il convient d'adopter une approche fondée sur les droits de l'homme, en ce qui concerne les victimes de la traite; félicite en particulier la Présidence autrichienne pour avoir organisé un certain nombre d'initiatives de lutte contre la traite, notamment une conférence d'experts de l'UE, en juin 2006, sur la mise en œuvre du plan communautaire relatif à la traite des êtres humains, et prend acte des conclusions et recommandations issues de cette réunion de deux journées;
98. Commends the Commission for raising the profile of the problem of human trafficking in the EU and urges that the necessary measures be taken to combat the trafficking of human beings, in particular women and children; urges the Commission to continue to hold to account Member States which have not complied with agreed anti-trafficking conventions and directives, particularly Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities ; also emphasises that in the fight against trafficking in human beings a human rights approach with respect to the victims of trafficking should be adopted; praises the Austrian Presidency in particular for organising a number of anti-trafficking initiatives including an EU expert conference in June 2006 on the implementation of the EU Plan on Trafficking in Human Beings, and notes the conclusions and recommendations resulting from that two-day event;

En ce qui concerne les mesures n'entrant pas dans le cadre du titre V du traité sur l'Union européenne, elles continuent d'être adoptées selon les procédures de prise de décision appropriées prévues par les dispositions pertinentes des traités, notamment le traité instituant la Communauté européenne et le titre VI du traité sur l'Union européenne.
Acts adopted outside the scope of Title V of the Treaty on European Union shall continue to be adopted according to the appropriate decision-making procedures provided by the relevant provisions of the Treaties, including the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union.

A. considérant que le Conseil européen d'Amsterdam du 16 et 17 juin 1997 a adopté une résolution sur la croissance et l'emploi dont l'article 2 stipule " le traité, notamment ses articles 102 A et 103, prévoit une coordination étroite des politiques économiques des États Membres, visée à l'article 3 A du traité.
A. whereas the Amsterdam European Council of 16 and 17 June 1997 adopted a resolution on growth and employment, paragraph 2 of which states that 'the Treaty, in particular Articles 102a and 103, provides for close coordination of the Member States' economic policies, referred to in Article 3a of the Treaty.

Les Premières nations membres de notre association sont visées par un certain nombre de traités, notamment le traité Robinson-Huron de 1850, le traité Pennefather de 1859, le traité de 1790, l'achat de Toronto, les territoires 1 et 2 visés par les traités du Haut-Canada, le pacte dit « Silver Chain » et le traité Williams.
Within our membership, it includes the Robinson Huron Treaty of 1850, the Pennefather Treaty of 1859, the 1790 Treaty, the Toronto Purchase, the Upper Canada Treaties Area 1, the Upper Canada Treaties Area 2, the Silver Chain Covenant and the Williams Treaty.

La politique énergétique communautaire doit contribuer à la réalisation des différents objectifs énergétiques définis dans les traités, notamment l'intégration du marché, le développement durable, la protection de l'environnement et la sécurité d'approvisionnement; 2. L'intégration du marché énergétique de la Communauté, basée sur le principe des marchés ouverts et concurrentiels, est essentielle pour atteindre souplesse, efficacité et sécurité à long terme dans le secteur énergétique. L'intégration doit tenir compte des différentes composantes énergétiques fossiles et non-fossiles des Etats membres, et renforcer la cohésion économique et sociale notamment en développant les réseaux transeuropéens; 3. Des prix énergétiques justes et transparents, afin de garantir le bon fonctionnement et la compétitivité totale des marchés, pour tous les combustibles dans la Communauté; 4. Pour réaliser l'objectif du développement durable fixé par le traité, les objectifs énergétiques et environnementaux doivent être intégrés.
Energy policy at the Community level should contribute to the achievement of the various energy objectives set out in the Treaties notably, market integration, sustainable development, environmental protection and security of supply; 2. The integration of the Community energy market, based on the principle of open and competitive markets, is essential for achieving flexibility, efficiency and long-term security in the energy sector; 3. Transparent and undistorted energy prices with the aim of ensuring that markets for all fuels in the Community work efficiently and are fully competitive; 4. In order to achieve the Treaty objective of sustainable development, energy and environmental objectives need to be integrated.