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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «traités ne portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]


Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence

the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Règlement financier et textes qui en portent autorisation

Financial Regulations and Legislative Authorities


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, je tiens à faire remarquer que, à la dernière page du mémoire, nous reconnaissons que l'AMI ne traite que d'investissement alors que le Canada est déjà signataire de traités qui portent sur les produits et services qui n'assurent pas la protection de notre souveraineté culturelle.

Finally, I would like to point out that on the last page of our submission we recognize that the MAI only deals with investment and that Canada has already signed treaties dealing with goods and services that do not safeguard our cultural sovereignty.


M. John Duncan: Ce n'est là qu'un aspect d'un très gros problème ici, parce que nombre de nos traités ne portent que sur une question qui ne touche en fait qu'une seule province.

Mr. John Duncan: We're seeing the tip of a very large issue here, because a lot of our treaties deal with an issue that really affects one province, and one province only.


C. considérant que l'article 14 et le protocole n° 26 du traité FUE portent explicitement sur les services d'intérêt général (SIG), qui incluent les services sociaux d'intérêt général (SSIG); considérant qu'il est établi que les autorités nationales, régionales et locales jouent le rôle principal et disposent d'un large pouvoir discrétionnaire pour fournir, faire exécuter, financer et organiser les services d'intérêt économique général (SIEG), et que les traités ne portent pas atteinte à la compétence des États membres pour fournir, faire exécuter, financer et organiser des services non économiques d'intérêt général (SNEIG);

C. whereas Article 14 of the TFEU and Protocol 26 thereto explicitly address services of general interest (SGI), which include social services of general interest (SSGI); whereas it is confirmed that national, regional and local authorities have the main role and wide discretion in providing, commissioning, funding and organising services of general economic interest (SGEI), and that the Treaties do not affect the competence of Member States to provide, commission, fund and organise non-economic services of general interest (NESGI);


Les revendications globales ou les traités modernes portent sur la conclusion des traités au Canada où les droits des Premières Nations n'ont pas été protégés par des traités historiques ou d'autres moyens juridiques.

The comprehensive claims or modern treaties deal with the unfinished business of treaty making in Canada, where first nations rights have not been dealt with by historical treaties or other legal means.


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10. déplore l'absence de reconnaissance des liens existant entre traite et migration; constate que de nombreuses femmes victimes de la traite des êtres humains n'ont accès à aucune protection juridique ou sociale; demande à la Commission et aux États membres de se concentrer sur des stratégies de lutte contre la traite qui portent sur la prévention et sur la protection des victimes; appelle les États membres à accorder à ces femmes un permis de séjour de longue durée;

10. Regrets that there is a lack of recognition of the links between trafficking and migration; notes that many women who are victims of human trafficking have no access to legal or social protection; calls on the Commission and the Member States to focus in their anti-trafficking strategies on prevention and protection of the victims; calls on the Member States to grant these women the possibility of long-term residence;


87. déplore l'absence de reconnaissance des liens existant entre traite et migration; constate que de nombreuses femmes victimes de la traite des êtres humains n'ont accès à aucune protection juridique ou sociale; demande à la Commission et aux États membres de se concentrer sur des stratégies de lutte contre la traite qui portent sur la prévention et sur la protection des victimes; appelle les États membres à accorder à ces femmes un permis de séjour de longue durée;

87. Regrets that there is a lack of recognition of the links between trafficking and migration; notes that many women who are victims of human trafficking have no access to legal or social protection; calls on the Commission and the Member States to focus in their anti-trafficking strategies on prevention and protection of the victims; calls on the Member States to grant these women long-term residence;


86. déplore l'absence de reconnaissance des liens existant entre traite et migration; constate que de nombreuses femmes victimes de la traite des êtres humains n'ont accès à aucune protection juridique ou sociale; demande à la Commission et aux États membres de se concentrer sur des stratégies de lutte contre la traite qui portent sur la prévention et sur la protection des victimes; appelle les États membres à accorder à ces femmes un permis de séjour de longue durée;

86. Regrets that there is a lack of recognition of the links between trafficking and migration; notes that many women who are victims of human trafficking have no access to legal or social protection; calls on the Commission and the Member States to focus in their anti-trafficking strategies on prevention and protection of the victims; calls on the Member States to grant these women the possibility of long-term residence;


87. déplore l'absence de reconnaissance des liens existant entre traite et migration; constate que de nombreuses femmes victimes de la traite des êtres humains n'ont accès à aucune protection juridique ou sociale; demande à la Commission et aux États membres de se concentrer sur des stratégies de lutte contre la traite qui portent sur la prévention et sur la protection des victimes; appelle les États membres à accorder à ces femmes un permis de séjour de longue durée;

87. Regrets that there is a lack of recognition of the links between trafficking and migration; notes that many women who are victims of human trafficking have no access to legal or social protection; calls on the Commission and the Member States to focus in their anti-trafficking strategies on prevention and protection of the victims; calls on the Member States to grant these women long-term residence;


La compétence de la Cour pour surveiller l’exécution de ses décisions trouve son fondement juridique dans la CADH, le Statut de la Cour et les dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités qui portent sur l’interprétation des traités internationaux.

The Court’s jurisdiction with respect to monitoring compliance with its decisions finds its legal basis in the American Convention on Human Rights, the Statute of the Court as well as the provisions of the Vienna Convention on the Law of Treaties concerning the interpretation of international treaties.


Honorables sénateurs, nous négocions actuellement avec les Premières nations, en Colombie-Britannique, des traités qui portent sur des étendues de terres, des ressources naturelles et des sommes d'argent considérables. Or, en vertu de la loi canadienne actuelle, certaines de ces Premières nations n'existeront plus.

Honourable senators, in B.C. we are negotiating treaties with First Nations involving huge areas of land, natural resources and money; yet, under existing Canadian law, some of these First Nations will no longer exist.


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