Vertaling van "traités ne contiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

Trait thalassémique
Thalassaemia trait

Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S
Hb-S trait Heterozygous haemoglobin S [HbAS]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe avait défini les actes législatifs comme ceux qui sont adoptés directement sur la base du traité et contiennent les éléments essentiels et les choix politiques fondamentaux dans un certain domaine.
Legislative acts were therefore defined by the Group as being adopted directly on the basis of the Treaty and containing the essential elements and the fundamental policy choices in a certain field.

S'il est décidé de refuser l'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, les articles et matériaux traités qui contiennent ce produit biocide ne sont plus mis sur le marché dans les six mois suivant cette décision.
In the event of a refusal to grant an authorisation to place a biocidal product on the market, treated articles and materials that incorporate such biocidal product shall no longer be placed on the market within six months after such decision.

c) le temps d'attente indiqué par le demandeur n'est pas suffisamment long pour garantir que les denrées alimentaires obtenues à partir des animaux traités ne contiennent pas de résidus qui pourraient constituer un risque pour la santé du consommateur, ou que ce temps n'est pas justifié de façon suffisante.
(c) the withdrawal period recommended by the applicant is not long enough to ensure that foodstuffs obtained from treated animals do not contain residues which might constitute a health hazard for the consumer or is insufficiently substantiated.

c)le temps d'attente indiqué par le demandeur n'est pas suffisamment long pour garantir que les denrées alimentaires obtenues à partir des animaux traités ne contiennent pas de résidus qui pourraient constituer un risque pour la santé du consommateur, ou que ce temps n'est pas justifié de façon suffisante.
(c)the withdrawal period recommended by the applicant is not long enough to ensure that foodstuffs obtained from treated animals do not contain residues which might constitute a health hazard for the consumer or is insufficiently substantiated.

Le progrès qu'il a encouragé, bien que les Traités ne contiennent pas de dispositions spécifiques qui puissent lui donner un rôle de décideur dans le domaine de la PESC, atteste de son rôle d'autorité morale plutôt que d'autorité légale.
The progress it has encouraged, in the absence of specific Treaty provisions conferring on it a decision-making role in the CFSP area, is testimony to its role as a moral rather than a legal authority.

- la distinction des actes constitutionnels et législatifs est fortement malmenée par le fait que les traités communautaires contiennent à la fois des dispositions de caractère constitutionnel fixant les objectifs, les compétences et l'agencement des pouvoirs au sein des Communautés européennes et des orientations législatives fixant, de façon parfois très précise, les principes et orientations de certaines politiques communes ;
- the distinction between constitutional and legislative acts has been seriously undermined by the fact that the Community Treaties contain both constitutional provisions, laying down objectives, competences and the organisation of powers within the European Communities, and legislative guidelines, setting out, sometimes in great detail, the principles and guidelines governing certain common policies;

- si, après administration du médicament vétérinaire dans les conditions normales d'emploi et respect du temps d'attente indiqué, les denrées alimentaires provenant des animaux traités ne contiennent pas de résidus pouvant présenter des dangers pour la santé du consommateur.
- whether, after administration of the veterinary medicinal product under normal conditions of use and observance of the recommended withdrawal period, foodstuffs obtained from the treated animals contain residues which might constitute a health hazard to the consumer.

d) que le temps d'attente indiqué par le demandeur est insuffisant pour que les denrées alimentaires provenant de l'animal traité ne contiennent pas de résidus pouvant présenter des dangers pour la santé du consommateur ou est insuffisamment justifié, ou
(d) the withdrawal period recommended by the applicant is not long enough to ensure that foodstuffs obtained from the treated animal do not contain residues which might constitute a health hazard to the consumer, or is insufficiently substantiated; or

d) que le temps d'attente indiqué est insuffisant pour que les denrées alimentaires provenant de l'animal traité ne contiennent pas de résidus pouvant présenter des dangers pour la santé du consommateur.
(d) the recommended withdrawal period is inadequate to ensure that foodstuffs obtained from the treated animal do not contain residues which might constitute a health hazard to the consumer.

Il est certain que le sommet de Nice et le traité homonyme contiennent de très nombreuses contradictions et énormément de lacunes, notamment en ce qui concerne le rôle du Parlement européen dans l’avenir de l’Europe et le cadre institutionnel sur la base duquel l’Europe évoluera désormais.
It is true that the Nice Summit and the Treaty of Nice contain numerous contradictions and a great many lacunae, especially as regards the role of the European Parliament within both the future of Europe and the institutional framework on the basis of which Europe is to move forward from now on.