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Accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Système de paiements multilatéraux
TFUE
Traité CE
Traité FUE
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «traités multilatéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]

United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]


Document final sur le réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux

Final Document on the Review of the Multilateral Treaty-Making Process


Groupe de rédaction pour le point 124 intitulé «Réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux»

Drafting Group on Item 124 Entitled Review of the Multilateral Treaty-Making Process


le droit d'être partie ou non à des traités bilatéraux ou multilatéraux

the right to be or not to be a party to bilateral or multilateral treaties


accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


système de paiements multilatéraux

multilateral payment system


accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux

bilateral and multilateral assistance arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’UE possède déjà un large éventail de dispositifs d’encadrement complémentaires et ciblés, qu’il s’agisse de dispositions spécifiques sur l’énergie dans les accords bilatéraux avec des pays tiers (accords de libre-échange, accords de partenariat et de coopération, accords d’association, etc.), de protocoles d’accord sur la coopération énergétique, de traités multilatéraux tels que le traité instituant la communauté de l’énergie[27] ou de la participation au traité sur la charte de l’énergie.

The EU already has a series of complementary and targeted frameworks ranging from specific energy provisions in bilateral agreements with third countries (Free Trade Agreements, Partnership and Cooperation Agreements, Association Agreements, etc.) and Memoranda of Understanding on energy cooperation, through to multilateral Treaties such as the Energy Community Treaty[27] and participation in the Energy Charter Treaty.


L'engagement en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de traités multilatéraux et d'accords bilatéraux est capital.

Commitment to human rights and fundamental freedoms through multilateral treaties and bilateral agreements is essential.


Il y a une chose que je ne comprends pas: c'est la raison pour laquelle on ne veut publier que des extraits de traités multilatéraux dans le recueil des traités du Canada, ce qui n'est pas conforme du tout à la pratique de publication des traités dans ce recueil.

The thing that I do not understand is why only excerpts from multilateral treaties are published in the Canada Treaty Series; this is not at all consistent with the practice of publishing treaties in this treaty series.


Depuis 1978, un certain nombre de traités multilatéraux et bilatéraux et d'arrangements ont été conclus. Nous avons des traités multilatéraux, notamment la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées du Conseil de l'Europe, dont le Canada est partie prenante; le Régime de transfèrement des condamnés dans les pays du Commonwealth; et la Convention interaméricaine sur l'exécution des peines pénales à l'étranger.

It doesn't have to be identical, but if it's an offence in a foreign country and it's not behaviour that we recognize as a crime, the person is not eligible to come back to Canada.


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les traités multilatéraux internationaux comportant des règles pour la réadmission des ressortissants étrangers, tels que la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944.

multilateral international treaties containing rules on the readmission of foreign nationals, such as the Convention on International Civil Aviation of 7 December 1944.


le renforcement des mécanismes de non-prolifération internationaux et l’amélioration des systèmes de vérification des violations des normes édictées dans des traités multilatéraux.

Strengthening international non-proliferation mechanisms and working to improve systems for verifying violations of rules laid down in multilateral treaties.


Les voisins de l'Union, par leur adhésion à un certain nombre de traités multilatéraux et les accords bilatéraux qu'ils ont conclus avec l'UE, se sont engagés à respecter les libertés et les droits de l'homme fondamentaux.

The Union's neighbours have pledged adherence to fundamental human rights and freedoms, through their adherence to a number of multilateral treaties as well as through their bilateral agreements with the EU.


L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, cinq traités multilatéraux et un traité bilatéral qui ont pris effet au Canada en 2001.

Hon. Bill Graham (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2) I have the honour to table, in both official languages, five multilateral treaties and one bilateral treaty that were entered into force for Canada in 2001.


Pour la gouverne des sénateurs, il y avait, le 15 mai 2000, 514 traités multilatéraux déposés auprès du secrétaire général, et ces traités couvraient tout l'éventail de l'interaction humaine.

For the information of senators, there were 514 multilateral treaties deposited with the Secretary-General as of May 15, 2000, which cover the whole spectrum of human interaction.


Dans cette optique, et parce que ce ne sont pas tous les États qui ont accepté nos normes élevées, nous avons négocié non seulement des traités internationaux et des traités multilatéraux étendant la protection prévue par le droit de la mer, mais aussi des traités bilatéraux avec un certain nombre d'autres pays quand les mesures internationales ou multilatérales ne venaient pas assez vite.

Also, I may say in pursuance of this, because not all states have accepted our high standards, we have not merely negotiated and led the way to international treaties and multilateral treaties extending protection of the law of the sea, but we have negotiated bilateral treaties with numbers of other countries when the international or multilateral action was slow in coming.


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