Vertaling van "traités lorsqu'ils nous " (Frans → Engels) :

Je ne suis pas convaincu que le Traité a échoué parce qu'après tout, nous en sommes aux trois problèmes que nous avions au départ, celui des trois pays que nous savions poseraient un problème pour le Traité lorsqu'il fut signé—en fait, lorsque vous l'avez signé, car la France était un des seuls autres à avoir un problème avec le Traité.
I'm not sure the NPT has failed, because, after all, we are down to the three problems we had from the very beginning, the three countries that we knew would pose a problem to the NPT when we first signed it—actually, when you first signed it, because France was among the other few that had a problem with the NPT.

Il nous a prévenus que, lorsque nous sommes exclus des traités commerciaux internationaux par exception, nous ne pouvons exercer une voie de recours en vertu de ces mêmes traités lorsque nous voulons contester notre traitement dans un autre pays membre.
He cautioned us that where we were outside international treaties as a result of exceptions, we had no recourse under the same treaties should we want to dispute our treatment in a member country.

Vous pourriez signer cette entente, mais seulement lorsqu'on saura vraiment de quoi il s'agit, lorsqu'il n'y aura pas d'infraction au traité, lorsque les intérêts canadiens seront protégés et quand—au moins nous parlons du monde occidental, et nous ne parlons pas du reste du monde, malheureusement—il y aura consensus.
You could sign it, but when the picture is really clear, when there is no violation, when the Canadian interest is protected, and when—at least, we're talking about the western world, we are not talking about the rest, unfortunately—there is a consensus.

Nous sommes convaincus que le Traité, lorsqu'il sera mis en œuvre largement et de façon efficace, contribuera à rendre les transferts internationaux d'armes plus responsables et plus transparents.
We firmly believe that the Treaty, when effectively and widely implemented, will contribute towards more responsible and more transparent international arms transfers.

L'article 15 fait obligation aux États membres d'établir une série de mesures de protection pour les victimes de la traite des êtres humains dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales.Toutes les législations nationales semblent comprendre des dispositions correspondant à l'article 15, paragraphe 1, afin de garantir que, dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, un représentant est désigné pour l'enfant victime de la traite lorsqu'un conflit d’intérêts empêche les titulaires de l’autorité parentale de représenter l'enfant.Les droits de l'enfant victime de la traite aux conseils juridiques et à la représentation juridique, prévus au paragraphe 2, tendent à être couverts par les règles générales du droit pénal et du droit civil applicables à l'ensemble des justiciables, aussi bien aux adultes qu'aux enfants.
Article 15 lays down an obligation for Member States to establish a number of protection measures for child victims of trafficking in human beings during criminal investigations and proceedings.All national legislations appear to include provisions corresponding with Article 15(1) to ensure that in criminal investigations and proceedings, a representative is appointed for the child victim of trafficking where the holders of parental responsibility are precluded from representing the child as a result of a conflict of interest.The right to legal counselling and legal representation for the child victim of trafficking foreseen in paragraph 2 tends to be covered by general rules of criminal and civil law applicable to everyone, including adults and children.

Les États membres doivent renforcer les systèmes de protection des enfants face aux situations de traite. Lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant commande son retour dans son pays d'origine, qu'il s'agisse d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers, les États membres doivent veiller à ce que ce retour soit sûr et durable, et à ce que l'enfant ne redevienne pas victime de la traite.
Member States should strengthen child protection systems for trafficking situations and ensure where return is deemed to be the child’s best interest, the safe and sustainable return of children to the country of origin, in and outside the EU, and prevent them from being re-trafficked.

Le Danemark ne sera pas lié par des règles fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui concernent le traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application des chapitres 4 ou 5 du titre V de la troisième partie dudit traité, lorsque le Danemark n'est pas lié par des règles de l'Union qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 doivent être respectées.
Denmark shall not be bound by the rules laid down on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of that Treaty where Denmark is not bound by the rules governing the forms of judicial cooperation in criminal matters or police cooperation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16.

Le Royaume-Uni ou l'Irlande ne sera pas lié par des règles fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui concernent le traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application des chapitres 4 ou 5 du titre V de la troisième partie dudit traité, lorsque le Royaume-Uni ou l'Irlande n'est pas lié par des règles de l'Union qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 doivent être respectées.
The United Kingdom and Ireland shall not be bound by the rules laid down on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of that Treaty where the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules governing the forms of judicial cooperation in criminal matters or police cooperation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16.

Nous nous opposons à ces volte-face et à ces trahisons ainsi qu'a la façon dont les gens sont traités. Lorsque je lui ai posé des questions avant le premier vote sur le budget, le député de Nova-Centre a déclaré que si les Néo-Écossais n'aimaient pas le budget, alors il les verrait devant les tribunaux.
We had the member for Central Nova stand in the House, when I questioned him before the first vote on the budget, saying that if Nova Scotians did not like the budget that he would see them in court.

- énumérés dans la liste de l'annexe I du traité lorsqu'ils font l'objet d'une organisation commune des marchés au sens de l'article 34 du traité, ou
- listed in Annex I to the Treaty where they come under a common organization of the market within the meaning of Article 34 of the Treaty, or