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Acronym
Assemblée des députés
Congrès des députés
Droit primaire
Députation
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Projet de traité d'Union européenne
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "traités les députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela comporterait la violation de nombreuses dispositions des traités ainsi que du statut des députés au Parlement européen, tendant à garantir à tout citoyen de l’Union, en ce compris les députés du Parlement européen, le droit de correspondre, oralement ou à l’écrit, avec toutes les institutions de l’Union en faisant usage de sa propre langue maternelle.

This is a breach of several provisions of the European Treaties and the Statute for Members of the European Parliament, which are intended to ensure that every citizen of the European Union, including the Members of the European Parliament, has the right to communicate, orally or in writing, with all the institutions of the European Union in his own mother tongue.


Les enquêtes devraient être conduites conformément aux traités, et notamment au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, dans le respect du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (9) (ci-après dénommé «statut») et du statut des députés du Parlement européen, ainsi que dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d’équité, du droit pour l ...[+++]

Investigations should be conducted in accordance with the Treaties and in particular with Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union, while respecting the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (9) (‘the Staff Regulations’) and the Statute for Members of the European Parliament, and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the princip ...[+++]


Selon le traité, les députés du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans.

According to the Treaty, Members of the European Parliament ‘shall be elected for a term of five years by direct universal suffrage in a free and secret ballot’.


Mais malheureusement, comme l’a très justement souligné le président Václav Klaus lors de sa visite, vous n’acceptez pas qu’il puisse y avoir d’autres points de vue que le vôtre et, par conséquent, votre présidence a été marquée par la manière hautement préjudiciable dont vous avez traité les députés de cette Assemblée qui se sont exprimés contre la Constitution/le traité de Lisbonne et s’y sont opposés.

But sadly, as President Václav Klaus pointed out when he came here, you do not actually think there should be any alternative view and, as a result of that, your presidency has been marked by your deeply prejudicial manner in the way in which you have treated the Members of this House who have stood up and opposed the Constitution/Lisbon Treaty.


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considérant que Witold Tomczak a été élu à la Sejm (chambre basse du Parlement polonais) le 21 septembre 1997 et le 23 septembre 2001; considérant que, à la suite de la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, il est devenu observateur; considérant qu'il a été député au Parlement européen du 1er mai 2004 au 19 juillet 2004; considérant qu'il a été élu au Parlement européen le 13 juin 2004 et que son mandat au parlement polonais a pris fin le 16 juin 2004,

whereas Witold Tomczak was elected to the Sejm (the lower house of the Polish Parliament) on 21 September 1997 and on 23 September 2001; whereas after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003 he became an Observer; whereas he was a Member of the European Parliament from 1 May 2004 until 19 July 2004; whereas he was elected to the European Parliament on 13 June 2004 and his term of office in the Polish Parliament expired on 16 June 2004,


En application du traité, les députés européens sont les représentants de leurs peuples respectifs et ils doivent donc être payés par eux.

Under the Treaty, MEPs are the representatives of their respective nations, and it is therefore by the latter that they must be paid.


Le traité d'adhésion a également procédé à la correction pro rata pour que le nombre total de députés européens qui seront élus en 2004 puisse être de 732.

The Accession Treaty also included the pro rata correction to bring the total number of MEPs to be elected in 2004 to 732.


Le traité d'Amsterdam avait fixé le nombre de députés à 700.

The Amsterdam Treaty set the number of MEPs at 700.


- (ES) Madame la Présidente, l'intervention du président en exercice du Conseil me donne l'occasion de lui rappeler deux choses : la première, que ce Parlement - pour autant que je sache - n'a pas renoncé à élaborer un rapport sur le nombre de députés de ce Parlement dans les Traités, autrement dit, que nous lui ferons peut-être plaisir en lui fournissant ce rapport auquel il attache tant de valeur ; la deuxième est que la position de ce Parlement n'a jamais été de considérer la Charte comme le préambule des Traités.

– (ES) Madam President, the speech by the President-in-Office of the Council gives me the opportunity to remind him of two things: first, that this Parliament – as far as I know – has not given up on drafting a report on the number of Members of this Parliament in the Treaties. In other words, we might yet please him by providing this report he is so keen on. Secondly, the position of this Parliament has never been that the Charter was to be the preamble to the Treaties.


Initialement, vous aviez envisagé trois rapports : la constitutionnalisation des Traités, les coopérations renforcées et le plafonnement du nombre de députés du Parlement européen.

Initially, you planned three reports: constitutionalisation of the Treaties, reinforced cooperation, and the ceiling on the number of Members of the European Parliament.


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