Traduction de «traités ils deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons de certitude juridique, une référence à ces dispositions devrait être introduite dans le présent règlement, de sorte que la notification de ces mesures au titre de l'article 88 du traité devienne superflue, pour autant qu'il soit établi à l'avance que les aides sont exclusivement accordées aux petites et moyennes entreprises.
For reasons of legal certainty, a reference to those provisions should be included in this Regulation, and therefore notification of those measures under Article 88 of the Treaty should not be necessary, insofar as it can be ascertained in advance that such aid is exclusively granted to small and medium-sized enterprises.

Cependant, à moins que de telles informations ne deviennent publiques ou ne soient mises à disposition du public par les participants, ou n'aient été communiquées à la Commission sans restriction de confidentialité, le destinataire traite ces informations de façon confidentielle.
However, the recipient shall treat any such information as confidential unless it becomes public or is made available publicly by the participants, or unless it was communicated to the Commission without restrictions concerning confidentiality.

2. Les États membres engagent les actions appropriées, y compris par l’internet, telles que des campagnes d’information et de sensibilisation, des programmes de recherche et d’éducation, le cas échéant en coopération avec des organisations pertinentes de la société civile et d’autres parties intéressées, afin de sensibiliser l’opinion à ce problème et de réduire le risque que des personnes, en particulier des enfants, ne deviennent victimes de la traite des êtres humains.
2. Member States shall take appropriate action, including through the Internet, such as information and awareness-raising campaigns, research and education programmes, where appropriate in cooperation with relevant civil society organisations and other stakeholders, aimed at raising awareness and reducing the risk of people, especially children, becoming victims of trafficking in human beings.

Option A -l’absence d’action (pas de proposition législative); compte tenu de l’expiration de la directive postale en vigueur le 31 décembre 2008 (clause d'expiration à l'article 27), les dispositions du traité CE deviennent applicables si aucune proposition n'a pris effet d'ici là.
· Option A – no legislative proposal. It is important to remember that the Postal Services Directive contains a “sunset clause” in Article 27, whereby the directive will expire on 31 December 2008.

C’est pourquoi nous ne pouvons accepter que le traité constitutionnel devienne un mort-vivant politique et juridique.
This is why we cannot accept the Constitutional Treaty becoming a political and legal zombie.

Il est donc de notre devoir d’ouvrir la voie et de faire en sorte que les principes et les fondements du Traité constitutionnel deviennent une réalité.
It is therefore our duty to make the path, the principles and the foundations of the Constitutional Treaty a reality.

Aujourd’hui, nous avons évoqué avec la commissaire Wallström - qui s’est exprimée au nom de toute la Commission et de son président - le fait que le point de préoccupation le plus important après l’amélioration de l’environnement politique et psychologique de l’Union européenne réside dans le fait que nous ne devons laisser planer aucun doute sur le fait que la majorité du Parlement européen souhaite que le traité constitutionnel devienne une réalité, et il le souhaite parce que nous avons besoin de la Constitution si l’Union européenne entend se doter de règles du jeu pour faire en sorte que ses décisions et ses valeurs communes nous lient tous.
Today, we discussed with Commissioner Wallström – who spoke on behalf of the whole Commission and indeed of its President – the most important matter for concern, second only to the improvement of the European Union’s political and psychological environment, which is that we should not allow there to be any doubt about the fact that the majority in the European Parliament wants the constitutional treaty to become a reality, and it wants that because we need the constitution if the European Union is to have ground rules for decisions and common values to bind us together.

Je suis sûr qu’il ne faudra pas attendre longtemps avant que le nouveau traité constitutionnel devienne réalité.
I am sure it will not be long before the new Constitutional Treaty becomes a reality.

Il convient de faire en sorte que, d'«opération à faible risque et à forte rentabilité pour la criminalité organisée», la traite des êtres humains devienne une activité très risquée et peu rentable.
Human trafficking has to be converted from a ‘low risk — high reward enterprise for organised crime’ into a high risk — low reward one.

Il convient de faire en sorte que, d’«opération à faible risque et à forte rentabilité pour la criminalité organisée»[xix], la traite des êtres humains devienne une activité très risquée et peu rentable.
Human trafficking has to be converted from a “low risk – high reward enterprise for organised crime”[xix] into a high risk - low reward one.