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Les matières qui font l'objet du présent Traité
Les matières qui font l'objet du présent traité

Traduction de «traités font encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


traité type pour la prevention des infractions visant les biens meubles qui font partie du patrimoine culturel des peuples

model treaty for the prevention of crimes that infringe on the cultural heritage of peoples in the form of movable property


les matières qui font l'objet du présent Traité

matters dealt with in this Treaty


liste de positions tarifaires font l'objet de l'annexe I du présent traité

list of tariff headings are set out in Annex I to this Treaty


les matières qui font l'objet du présent traité

matters dealt with in this Treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Jaffer: J'entretiens la même inquiétude que le sénateur Andreychuk, et tout particulièrement en Colombie-Britannique où les droits issus des traités font encore l'objet de négociations, et où les choses ne sont pas aussi claires que dans d'autres régions.

Senator Jaffer: I have the same angst as Senator Andreychuk, especially in B.C. where the treaty rights are still being negotiated, and it is not as clear as it is in other areas.


14. invite les autorités des pays des Balkans candidats à l'adhésion à financer correctement la lutte contre la traite des êtres humains afin de continuer à renforcer leur capacité à déceler et à protéger les victimes parmi les populations vulnérables, à garantir dans leur ordre juridique que les victimes identifiées ne soient pas poursuivies pour des infractions résultant directement du fait qu'elles sont victimes de la traite, à déployer des efforts pour protéger les victimes, à former les représentants de la loi et à accroître encore davantage les capac ...[+++]

14. Calls on the authorities in the Balkan accession countries to provide sustained funding to combat trafficking, to further strengthen their capacity to identify proactively and protect victims among the vulnerable population, to ensure by law that identified trafficking victims are not punished for committing crimes as a direct result of being trafficked, to sustain victim protection efforts, to train law enforcement officials, and to further develop reception-centre and shelter capacity; calls also on the respective governments to improve the implementation of the existing legislation in order to create a dissuasive environment for ...[+++]


Ce sont les secteurs qui font encore l'objet de négociations en vue de la signature de traités. Quelques-unes de nos premières nations autonomes ont des réserves en Colombie-Britannique, comme le Conseil de Teslin Tlingit.

Some of our self-governing first nations have reserves in B.C., such as the Teslin Tlingit Council.


La BCE assure les anciennes tâches de l'IME visées à l'article 141, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui, en raison des dérogations dont un ou plusieurs États membres font l'objet, doivent encore être exécutées après l'introduction de l'euro.

The ECB shall take over the former tasks of the EMI referred to in Article 141(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union which, because of the derogations of one or more Member States, still have to be performed after the introduction of the euro.


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La BCE assure les anciennes tâches de l'IME visées à l'article 141, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui, en raison des dérogations dont un ou plusieurs États membres font l'objet, doivent encore être exécutées après l'introduction de l'euro.

The ECB shall take over the former tasks of the EMI referred to in Article 141(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union which, because of the derogations of one or more Member States, still have to be performed after the introduction of the euro.


La BCE assure les anciennes tâches de l'IME visées à l'article 141, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui, en raison des dérogations dont un ou plusieurs États membres font l'objet, doivent encore être exécutées après l'introduction de l'euro.

The ECB shall take over the former tasks of the EMI referred to in Article 141(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union which, because of the derogations of one or more Member States, still have to be performed after the introduction of the euro.


Le Canada traite toujours avec la Chine. Les autorités canadiennes font encore des affaires avec les Chinois et ils échangent toujours avec les pays musulmans comme l'Arabie saoudite, qui persécute les chrétiens, ainsi qu'avec l'Égypte et l'Iran.

The Canadian government is still dealing with the Chinese, they are still making business with the Chinese, they are still dealing with Muslim countries like Saudi Arabia, which persecutes Christians, and Egypt and Iran.


Il a vu que les provinces et territoires avaient ces 12 principes, qui font encore l'objet de discussions, et il a constaté que plusieurs provinces craignent encore énormément l'impact du traité sur leur territoire.

He realized that the premiers and territories had these 12 principles, which are still under discussion, and a number of provinces are still very anxious about the impact of the treaty on their jurisdictions.


Une demi-douzaine de traités plus tard, aucun titre, aucun chapitre des textes fondamentaux ne font encore mention d’une "fonction législative", alors même qu’entre-temps ont été adoptés plusieurs centaines de directives et plusieurs milliers de règlements; tout au plus la qualité de législateur du Conseil est-elle mentionnée en passant dans l’article 207-3 CE.

Half a dozen treaties later, there is still no title or chapter of the basic texts which mentions a 'legislative function' although in the meantime hundreds of directives and thousands of regulations have been adopted; at the very most, the Council's legislative role is mentioned in passing in Article 207(3) of the EC Treaty.


Ces conventions et ces traités font partie du droit conventionnel qui repose encore sur le droit coutumier.

These conventions and treaties are part of the conventional law that still depends on customary law.




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Date index: 2021-08-08
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