Vertaling van "traités et résolus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Relevé des écarts non-résolus dans l'émission des chèques/CBM
Breakdown of Unresolved Differences in Cheque Issue/DBA

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

résolus à ...
resolved to ...

détails spectrographiques bien résolus
non-ambiguous spectrographic data

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces litiges sont plus efficacement résolus lorsqu'ils sont traités dans le système judiciaire de l'État membre où ils surviennent.
This is best achieved if the disputes are settled within the legal system of the Member State where they arise.

Sur les 500 cas traités, 72% ont été résolus avec succès.
Of the 500 cases dealt with, 72% have been resolved successfully.

Plusieurs problèmes épineux devront être résolus, à commencer par ceux qui ont trait aux compétences respectives de chacun des États membres et de la Communauté européenne.
Several difficult issues will have to be resolved, not least those which affect the respective responsibility of each Member State and of the European Community.

En résumé, notre Constitution exige que les litiges ayant trait aux droits des Autochtones—qu'il s'agisse de droits ancestraux ou issus de traités—soient résolus en tenant compte à la fois de l'histoire et du droit.
In a word, our Constitution requires that questions involving aboriginal and treaty rights be resolved with reference to both history and law.

Ce dont nous parlons dans la recommandation 32, c'est que lorsqu'on demande aux ministères de prendre une initiative, comme de résoudre les problèmes relatifs aux numéros d'assurance sociale soulevés par le vérificateur général—et il est important de noter que toutes les recommandations du vérificateur général dans son rapport ont été approuvées par le Ministère dans le rapport déposé par le vérificateur général—nous puissions voir dans les documents sur les priorités et la planification les mesures qu'ils ont l'intention de prendre pour résoudre ces problèmes, et nous nous attendons à voir dans les documents sur le rendement un rapport sur la façon dont les progrès ont été réalisés et sur la manière dont les problèmes ont été traités et résolus.
What we're talking about here in recommendation 32 is that when departments are asked to take an initiative, such as to address the problems with the social insurance numbers as raised by the Auditor General—and it's important to note that every recommendation by the Auditor General in his report was agreed to by the department in the report tabled by the Auditor General—we would see in the priorities and planning documents the initiatives they plan to undertake to resolve these problems, and we would expect to see in the performance documents a report on how progress was being made and how the problems were being addressed and resolved.

En faites-vous le suivi? Je dirais qu'une très grande partie des 1 500 dossiers traités sont résolus en 30 jours.
I would say, out of the 1,500, a very large proportion are resolved within 30 days.

Je suis aussi membre d'un autre comité, celui des ressources naturelles et même si je remplace seulement Carol Hughes, ici, aujourd'hui, les discussions que nous avons dans l'autre comité sont les mêmes que celles que nous avons ici, à savoir que les principaux obstacles à l'investissement dans le Nord semblent être les titres contestables, les traités non résolus et les obligations découlant des ententes sur les revendications territoriales.
I'm also a member of another committee, which is natural resources, and although I'm just subbing here today for Carol Hughes, the discussions that we're having in that committee echo what we are hearing here—that the major barriers to investment in the north seem to be issues of clouded title and unresolved treaty or land claims obligations.

Jusqu'à maintenant, la plupart des différences et des problèmes associés à l'administration et à l'interprétation de la Loi canadienne sur la santé ont été traités et résolus sans avoir recours à des déductions.
To date, most disputes and issues related to the administration and interpretation of the Canada Health Act have been addressed and resolved without resorting to deductions.

RÉSOLUS à faciliter la libre circulation des personnes, tout en assurant la sûreté et la sécurité de leurs peuples, en établissant un espace de liberté, de sécurité et de justice, conformément aux dispositions du présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
RESOLVED to facilitate the free movement of persons, while ensuring the safety and security of their peoples, by establishing an area of freedom, security and justice, in accordance with the provisions of this Treaty and of the Treaty on the Functioning of the European Union,

RÉSOLUS à renforcer leurs économies ainsi qu'à en assurer la convergence, et à établir une union économique et monétaire, comportant, conformément aux dispositions du présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une monnaie unique et stable,
RESOLVED to achieve the strengthening and the convergence of their economies and to establish an economic and monetary union including, in accordance with the provisions of this Treaty and of the Treaty on the Functioning of the European Union, a single and stable currency,